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Arrêté - arrete 21 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°21/2022
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542,3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 1”, R 26, R26.1,R 27,R 44etR 225,
VU Particle R 610.5 du code pénal,
Considérant qu’à l’occasion du Festival de Blues qui se déroulera au Lanceumont le vendredi 2 septembre 2022 et le samedi 3 septembre 2022, il convient de prendre toutes les dispositions pour en assurer le bon déroulement.
ARRETE
Article 1 : A l’occasion du Festival de Blues, le vendredi 2 septembre et le samedi 3 septembre
2022, de 17h30 à 23h00 la circulation des véhicules sera interdite :
- sur l’ex RD70E dans les 2 sens entre Mécleuves- village et Lanceumont
- sur la voie verte entre Mécleuves-village, Frontigny et Lanceumont (sauf véhicules
agricoles)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par le service technique de la commune. Une déviation sera signalée au droit de
l’échangeur de Mécleuves.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° _ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 29 Août 2022
Le Maire, P. MANZANO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Té] : 03.87.38.11.82
e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr