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Arrêté - arrete 19 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Commune de Mécleuves
ARRETE PERMANENT N°19/2022
Instaurant une zone 30 km/h
Rue de la Fontaine Romaïne, rue du Saulcy, rue des Champs Fleuris et rue des Tarreaux
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1°, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT qu'il convient d’instaurer une zone 30 km/h rue de la Fontaine Romaine, rue du Saulcy, rue des Champs Fleuris et rue des Tarreaux sur le banc de la commune de Mécleuves pour assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation.
ARRETE
Article 1 : Instauration d’une zone de circulation à 30 km/h dans le centre village de la commune de Mécleuves, à compter du 26 août 2022, s’imposant à l’ensemble des véhicules est instituée
dans les deux sens de circulation dans les rues suivantes:
- rue de la Fontaine Romaine
- rue du Saulcy
- rue des Champs Fleuris
- rue des Tarreaux
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la Mairie de Mécleuves.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et pourra faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de la commune de Mécleuves dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement de cette formalité de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de télé procédures http://.telerecours.fr/
Article 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 26 Aoûf 2022
Le Maire, P. MANZANO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr