Compte-Rendu - CR du 27 06

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Compte-Rendu - CR du 27 06 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, 1

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE

DE

MAURESSAC

*****

8 route de Lézat

31190

Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99

Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 27/06/2019

L'an deux mille dix neuf, le jeudi 27 juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121- 7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Damien ROYO, Joël SACILOTTO.

Excusés : Jean-Michel BUISINE, Jean-Jacques COUZIER, Jean-Luc PHARAMOND.

Le conseil municipal nomme le Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai deux mille dix-neuf.

• Arrêté municipal : Implantation du compteur LINKY sur la commune.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de rédiger un arrêté municipal concernant les modalités d’implantation des compteurs LINKY sur la commune.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’arrêté municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le maire à rédiger l’arrêté municipal.2

• Délibération : Création des fossés chemin de Pyra et rue du Passiflore afin de canaliser les fortes pluies. 2019-06-01

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite aux fortes précipitations des années passées, il était nécessaire de réaliser ces fossés pour protéger les habitations.

Nous avons effectué les travaux dans l’urgence avec l’entreprise DVTP.

Le montant des travaux se montent à 1 200€ HT soit 1 440€ TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le maire à régler la facture à l’entreprise DVTP.

• Délibération : Détermination du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires de la CCBA-proposition d'accord local.

2019-06-02

Vu l'article L5211-6-1 du CGCT, Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la nécessité pour les communes de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers de la CCBA au plus tard le 31 août 2019 conformément à l’article L5211-6-1-VII du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle que les communes membres de la CCBA devront délibérer sur un accord local à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la CCBA, représentant plus de la moitié de la population totale OU la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la CCBA.

Il fait part des derniers échanges en Bureau communautaire en date du 23 mai 2019, entre les élus des 19 communes membres de la CCBA.

Dans le respect des dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT et après explications, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour une fixation du nombre de sièges à 53, ainsi répartis :

Commune Population

municipale

Nombre de

sièges

AUTERIVE 9 584 14

LAGARDELLE SUR LEZE2 992 5

CINTEGABELLE 2 899 4

LE VERNET 2 758 4

VENERQUE 2 554 43

MIREMONT 2 437 4

BEAUMONT SUR LEZE 1 557 3

GAILLAC TOULZA 1 250 2

GREPIAC 988 2

CAUJAC 836 2

LAGRACE DIEU 578 1 (siège de droit)

GRAZAC 576 1 (siège de droit)

MAURESSAC 512 1 (siège de droit)

PUYDANIEL 493 1 (siège de droit)

AURAGNE 429 1 (siège de droit)

LABRUYERE DORSA 277 1 (siège de droit)

ESPERCE 253 1 (siège de droit)

AURIBAIL 207 1 (siège de droit)

MARLIAC 137 1 (siège de droit)

TOTAL 31 317 53

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents :

− APPROUVE la proposition de l’accord local telle que présentée par M. le Maire ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• Délibération : Feu d'artifice de la fête locale. 2019-06-03

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été décidé de faire un feu d'artifice le dimanche 07 juillet lors de la clôture de la fête locale.

Cet événement sera organisé par la municipalité en remplacement du feu d'artifice de décembre, le paiement sera pris en comte par la mairie.

Le prix s'élève à 2 000,00€ TTC.4

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d' autoriser le maire à organiser le feu d'artifice et valide le montant de 2 000€ TTC.

• Délibération : Consolidation de talus chemin de Mercadier. 2019-06-04

Monsieur Le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de continuer la consolidation du talus chemin de Mercadier afin de le pérenniser au dessus de l'enrochement.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a rencontré les techniciens de la CCBA qui lui ont fourni les préconisations à mettre en place.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire des plantations sur le haut du talus (plantations préconisées par l'association Arbres et paysages d’Autan) et de mettre un géotextile biodégradable pour permettre aux plantations de s'enraciner convenablement.

− Le coût des plantations est de 135€, à acheter à l'association Arbres et Paysages d'Autan ;

− Le coût d'un géotextile est de 223,96 € HT soit 268,75 € TTC à acheter à l'entreprise So'Vert.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'autoriser le maire à acheter les plantations auprès de l'association « Arbres et Paysages d'Autan » pour un montant de 135€ et à acheter un géotextile biodégradable auprès de la société So'Vert pour un montant de 268,75 € TTC.

◼ Délibération : Choix des devis pour l'achat d'une pompe pour le puits du village. 2019-06-05

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la pompe à eau du puits du village est hors service.

Monsieur le Maire propose deux devis au conseil municipal :

− Un devis à 209,00€ TTC (CASTORAMA)

− Un devis à 219,00€ TTC (LEROY MERLIN)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce dossier fera l'objet d'une demande de subvention auprès du conseil départemental.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de prendre la pompe à eau de chez CASTORAMA pour un montant de 209.00€ TTC et d'autoriser le maire à faire un dossier de subvention auprès du conseil départemental.5

◼ Délibération : Achat d'un tracteur tondeuse et d'une tondeuse débroussailleuse. 2019-06-06

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tracteur tondeuse est encore en panne, le tracteur tondeuse est vétuste. C'est la même chose pour la tondeuse débroussailleuse.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a fait réaliser deux devis qui sont :

- Un devis à 2 261,25 € HT soit 2 713,50 € TTC pour un tracteur tondeuse et une tondeuse débroussailleuse auprès de l'entreprise PICARD.

- Un devis à 2 904,00€ HT soit 3 630,00 € TTC pour un tracteur tondeuse et une tondeuse débroussailleuse auprès de l'entreprise Auterive Moto Motoculture.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'acheter le tracteur tondeuse et la tondeuse débroussailleuse auprès de l'entreprise PICARD pour un Montant de 2 713,50 € TTC et d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du conseil départemental.

◼ Délibération : Achat d'un meuble bar amovible pour la salle des fêtes. 2019-06-07

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que différentes plaintes de la population concernant le bar installé sous le préau du parvis de la mairie lui sont parvenues.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acheter un meuble bar amovible. Cela permettra d'enlever le bar situé sous le préau.

Monsieur le maire propose un devis de l'entreprise Menuiserie Palaprat pour un montant de 1 540,00 € HT soit 1 848,00 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'acheter un meuble bar amovible pour un montant de 1 848,00 € TTC auprès de l'entreprise de Menuiserie PALAPRAT.

◼ Délibération : Mise en place d'une sécurité incendie au niveau du premier hameau route de Saint-Ybars. 2019-06-08

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des problèmes sont remontés suite à des divisions de terrain au niveau du n°6 et du N° 8 route de Saint-Ybars : ce hameau n'est pas desservi en protection incendie. Monsieur le Maire a rencontré le SDIS sur place et une solution est envisageable.

Il nous faut mettre une bâche incendie hors sol de 60m3 sur un emplacement à proximité des habitations de ce hameau et facilement accessible aux véhicules de secours incendie.

Nous avons défini deux solutions possibles pour le choix de l’emplacement : la solution 1, sur les parcelles C301 et C302 appartenant à M. ZAMPESE, et la solution 2, sur les parcelles C311 et C312 appartenant à la famille NIEL.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de s'engager à mettre en place une bâche incendie hors sol de 60 m3 au niveau de ce hameau par l'une ou l'autre des solutions.6

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à quatre voix pour et une abstention, décide de mettre en place une bâche incendie hors sol de 60m3 soit par la solution 1, soit par la solution 2, au niveau du hameau route de Saint-Ybars.

◼ Délibération : Achat de deux citernes hors sol de défense incendie de 60 m3. 2019-06-09

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de mettre en place un système de défense incendie au lieu-dit de Montplaisir et au niveau des habitations situées route de Saint-Ybars. Pour cela il faut acheter deux citernes hors sol de défense incendie de 60m3 pour desservir le lieu-dit de Montplaisir et les habitations situées route de Saint-Ybars.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est de notre responsabilité de desservir les habitations avec un système de défense incendie. Les hameaux précités n'ayant aucune sécurité incendie à proximité, la responsabilité de la commune et du maire seront engagées en cas d'incendie.

Le maire montre le devis des deux citernes de défense incendie dont le montant s'élève à 3 125,51 € HT soit 3 750,61 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'acheter pour un montant de 3 750,61 € TTC auprès de l'entreprise DIVA- PLASTIQUES.

QUESTIONS DIVERSES :

◼ Animation repas des anciens.

◼ Pluvial sur terrain privé.

La séance est levée à 22h30.

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck Excusé

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël Excusé

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

Excusé