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Compte-Rendu - 1 02 2
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 02 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 02/02/2023
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Cécile MARTIN-
BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, Nicolas CAZAUX, Stéphanie ORIOLA, Roland ARMBRUSTER
Excusés : Lionel MARAN, Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON, David MARGUERITIN, Christophe FREZOU
(donne pouvoir à Franck LOUPIAS), Chantal BACHOFFER
Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er décembre 2022.
• Délibération : Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP - 2023-02-01
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer une régie de recettes nécessaire au fonctionnement des services municipaux pour les produits de location de la salle des fêtes et des concessions de cimetière. Il informe qu’il convient de nommer un régisseur. Il y a lieu de délibérer pour mettre en place une part supplémentaire « IFSE REGIE » dans le cadre du RIFSEEP. En effet, l’indemnité allouée au régisseur des recettes n’est pas cumulable avec le RIFSEEP.
Monsieur le Maire indique la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE.
L’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE Régie » versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue dans le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions. L’indemnité « IFSE Régie » s’élèvera à 110 € /an (celle-ci est définie selon le montant moyen des recettes encaissées).
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des approuve cette mise en place à compter du 2 février 2023.
• Délibération : Adhésion de la commune de DUN au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège + approbation des nouveaux statuts 2023-02-02
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 09 mai 2022, le SIAHBVA a accepté l’adhésion de la commune de DUN, et qu’en date du 7 juin 2022 le conseil municipal avait délibéré également en faveur de cette adhésion. Cette dernière a été abrogée car le SIAHBVA devait modifier ses statuts : modification de l’adresse du siège social (fait le 21 novembre 2022).
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’adhésion de la commune de DUN ainsi que la modification des statuts. Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 02/02/2023
• Information : SYNDICAT DES COTEAUX
• Information : Avancement travaux agrandissement cimetière
• Questions diverses : Néant
La séance est levée à 21h50
_________
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
Excusée
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal
Excusé Excusée