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Déliberation - 99 DE 18 2023 subv jsp
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 18 2023 subv jsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de CHARTAINVILLIERS EXTRAIT DU REGISTRE
28130
Téléphone: 02 37 32 3291
Email : mairie.chartainvilliers@wanadoo
Délibération n° 18 / 2023
SUBVENTION ASSOCIATION
JSP JMC
Date de la convocation
du Conseil Municipal :
30 Mars 2023
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Et de sa publication
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212800841-20230406-18-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2023
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le six Avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, maire.
Étaient présents : Mesdames Danielle BENOIST, Cécile de BEIR, Janine CHEUL et
Dominique LEJEUNE, Messieurs David CHOLLEY, Fabrice TANTY et Didier
VERNIOL
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Madame Claudie PICHOT et Messieurs Guy BOUAZIZ
(pouvoir à Mme Lejeune), Serge DROIT (pouvoir à Mr Tanty) et Thierry GARNIER
Monsieur Didier VERNIOL a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de subvention d’un montant de 500 euros de l’association JSP- JMC
reçue le 24 Janvier 2023 ayant pour objectifs un voyage au Canada pour féliciter les
jeunes sapeurs-pompiers de leurs 4 années d’apprentissage, une soirée de Noël,
l’achat de survêtements et la visite de l’Arc de Triomphe.
Considérant qu’il n’y a qu’un seul jeune de Chartainvilliers adhérent de cette
association.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 50 euros à l’association JSP-
JMC.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
ACCORDE :
- Une subvention de 50,00 euros à l’association JSP-JMC.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire