Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART20200746 MENEZ COUVERTURE RES BAIE RUE NEUVE
Arrêté - PA 2022 02 019 route barrée camion livraison matér
Arrêté - PA 2021 04 050 stationnement route barrée camion t
Arrêté - PA 2021 06 079 stationnement route barrée camion e
Arrêté - PA 2022 08 113 stationnement pl baie Pétonchons
Arrêté - PA 2021 04 053 stationnement gure stockage big bag
Procès Verbal - PV 2022 09 021 stationnement bus A VOS SOINS place
Arrêté - 2025 08 101 PA rue pen ar ster place de la baie
Arrêté - PA 2021 02 028 stationnement route barrée camion t
Arrêté - 2025 08 100 PA rue neuve livraison beton le seach
Procès Verbal - PV 2022 08 019 stationnement camion pour emménagement 04 rue neuve Sarl Augustin Bertholom place de la baie
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 08 019 stationnement camion pour emménagement 04 rue neuve Sarl Augustin Bertholom place de la baie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Place de la Baie
PV/2022/08/019
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière;
VU la demande en date du 16 août 2022, Mme Périne SELLIN, pour le compte de la SARL AUGUSTIN
BERTHOLOM, domicilié au 15 rue Marcel Paul 29000 QUIMPER, pour l'autorisation de stationner un
camion en vue d'un emménagement, le mardi 23 août 2022, au 04 rue neuve, La Forêt-Fouesnant ;
CONSIDERANT que le bon déroulement du chantier nécessite une réglementation du stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public, Place de la Baie coté Office du
tourisme, tous les véhicules nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés.
Si la circulation routière est gênée par les travaux, un arrêté de circulation doit être demandé en
mairie.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable le mardi 23 août 2022 ; elle pourra être prolongée sur demande
du pétitionnaire à échéance.
ARTICLE 3 - Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier pendant toute la durée de l'opération,
et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en
vigueur.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 22 août 2022
Le Maire
Daniel GOYAT
Qt}