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Procès Verbal - PV 2022 09 021 stationnement bus A VOS SOINS place de baie
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 021 stationnement bus A VOS SOINS place de baie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Place de la Baie
PV/2022/09/021
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande en date du 01 septembre 2022, Mme Clémence LE GOFF, association À VOS SOINS,
pour l'autorisation de stationner un bus, le jeudi 13 octobre 2022, sur la Place de la Baie, sur les places
de la zone bleue face à l'agence immobilière, La Forêt-Fouesnant;
CONSIDERANT que le bon déroulement du chantier nécessite une réglementation du stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
Si la circulation routière est gênée par les travaux, un arrêté de circulation doit être demandé en
mairie.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable le jeudi 13 octobre 2022 ; elle pourra être prolongée sur demande
du pétitionnaire à échéance.
ARTICLE 3 - Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier pendant toute la durée de l'opération,
et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en
vigueur.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 01 septembre 2022
Le Maire
Daniel GOYAT