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Arrêté - 2026 158 ST CVMTP Branchement enedis 10 bd Marsange Izivia 24 09 26 AU 24 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 158 ST CVMTP Branchement enedis 10 bd Marsange Izivia 24 09 26 AU 24 10 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
“an ARRÊTÉ N°2026-158-ST
F Portant réglementation temporaire de la circulation
"4 10 boulevard de la Marsange BAILLY Du 24 septembre au 24 octobre 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU
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Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code de la Route,
Le règlement de voirie communale,
La délibération du Conseil Municipal n°2026-006 du 07 avril 2026, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
La demande faite par l'Entreprise CVMTP,
CONSIDERANT que l'Entreprise CVMTP, sise 3 Chemin du Mont Chevillon 02210 OULCHY-
LE-CHATEAU, pour le compte d'ENEDIS doit procéder à des travaux de branchement de
réseaux 10 boulevard de la Marsange à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) il convient de
règlementer temporairement la circulation et le stationnement du 24 septembre au 24
octobre 2026,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article
Article
Article
Article
Article
Article
ARRÊTE
Li L'entreprise CVMTP est autorisée à stationner boulevard de la Marsange
pour la réalisation d’un branchement de réseaux souterrain avec
tranchée sur trottoir, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 24
septembre au 24 octobre 2026.
2: L'entreprise assurera la mise en place du balisage et de la signalétique
afférente et si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
d : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du
chantier seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise, sera
conforme à la 8?" partie des prescriptions interministérielles sur la
signalisation temporaire, approuvées le 6 novembre 1992.
4 : L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à
l'éventuelle présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques (HAP).
5: : Dans le cas de réfection de voirie, l'obligation de l’entreprise de
respecter les caractéristiques techniques en vigueur pour la réalisation
des voiries communales et rues (dimensionnement des couches,
découpage à la scie...)
6: L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un
affichage 7 jours avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et
ce, durant toute la période desdits travaux. L'entreprise a l'interdiction
d’apposer les arrêtés ou toute autre information sur le mobilier urbain et les végétaux. L'entreprise devra respecter le règlement des espaces
publics.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si
un changement d'élément devait intervenir au cours de l'application du
présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord
par téléphone puis confirmation écrite (mail ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police,
chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
° Le centre technique Municipal,
+ L'entreprise CVMTP.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 septembre 2026
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai
de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :