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Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120097 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.8..
DELB-20120097 - DIRECTION GENERALE - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FORUM ECONOMIE POSITIVE - GROUPE PLANET FINANCES - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRITUTION -
AUTORISATION.-
M. le Maire.- Le groupe PlaNet Finance, présidé par Jacques Attali, est une organisation non gouvernementale leader de la micro finance. Il a pour mission d'aider les populations pauvres à développer une activité génératrice de revenus afin d'améliorer leurs conditions de vie de manière durable, grâce à un accès facilité aux services financiers.
Le dynamisme, l'attractivité et l'ouverture internationale du Havre ont conduit le groupe PlaNet à solliciter la ville afin d'y organiser au mois de septembre prochain un Forum de l'économie positive.
L'économie positive est une autre approche de l'économie qui apporte des solutions aux défis sociaux et environnementaux actuels, une approche respectueuse des valeurs humaines, sociétales et culturelles. L'économie positive se définit comme une économie au service de la société des individus et de leurs projets, offrant une chance aux plus défavorisés.
Le Forum de l'économie positive réunira plus de 500 décideurs économiques et politiques, des dirigeants d'entreprises ainsi que des leaders d'opinion internationaux. L'objectif est de sensibiliser et faire connaitre les enjeux de l'économie sociale et solidaire, de la micro finance, la vision des acteurs de l'économie positive au travers d'exposés, de témoignages et de débats, accompagnés par un support au choix (vidéo, ppt, ipad....)
Au delà du forum, plusieurs actions seront conduites et notamment :
- une série de films courts, sous la forme de bandes annonces cinéma, réalisés par de grands réalisateurs et jeunes diplômés des grandes écoles cinématographiques, portant sur un projet, l'histoire d'un micro entrepreneur, une initiative emblématique de l'économie positive
- une exposition photos itinérante dont les photographies seront présentées sur des containers placés dans des endroits stratégiques de la ville (forum, gare, musée, hôtel de ville....), retraçant le portrait d'hommes et de femmes dont les initiatives contribuent à changer le monde
- l'organisation d'un concours international auprès des grandes universités, les étudiants devant proposer des scenarii innovants contribuant à construire le monde de l'économie positive de demain.La ville du Havre aux côtés d’autres partenaires locaux, contribuera à l'organisation de ce Forum par le versement d'une subvention et par la prise en charge de prestations techniques et logistiques. Une convention doit par conséquent être signée avec le Groupe PlaNet Finance.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT :
- la demande formulée par le groupe PlaNet Finances pour l’organisation au Havre d’un Forum de l’économie positive ;
- l’intérêt pour la ville d’accueillir cet événement ;
- la nécessité d’établir une convention fixant les engagements respectifs de la ville et du groupe PlaNet Finances pour l’organisation de ce Forum ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources Humaines – Bâtiments Communaux & Moyens Généraux, réunie le 28 février 2012, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, à signer la convention avec le groupe PlaNet Finances fixant les engagements respectifs de chacune des parties pour l’organisation au Havre d’un Forum de l’économie positive ;
- d’attribuer une subvention de 170 000 euros pour l’année 2012 au groupe PlaNet Finances pour l’organisation de cet événement.
Imputation Budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 90 – Interventions économiques
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Mission E21M03 – Organisation et soutien d’événements culturels et festifs Montant de la dépense 170 000 eurosM. le Maire : Avant de présenter cette délibération, je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait qu’aujourd'hui, nous accueillons dans le public des jeunes gens du centre de formation du HAC. Agnès FIRMIN LE BODO les avait rencontrés au centre de formation et leur a proposé de venir assister à un conseil municipal, dans le cadre d'une formation sur la citoyenneté. Nous les accueillons bien volontiers et nous espérons qu'ils verront que nos échanges sont exactement comme sur un terrain : rudes mais corrects, sans tacle trop au-dessus du genou, si possible.
Cette délibération a pour objet de m’autoriser à signer une convention avec le groupe PlaNet Finance et attribuer une subvention à ce groupe. De quoi s’agit-il ? Nous avons été approchés il y a quelque temps, par le groupe PlaNet Finance, qui est l'organisation coprésidée par Jacques ATTALI, spécialisée dans la promotion de toute une série de pratiques que l'on désigne de façon générale, soit sous le nom d’économie positive, soit sous le nom de microcrédit, soit sous le nom de pratiques socialement responsables en matière d'activités économiques. Chacun choisira le terme dont il se sent le plus proche, mais au final ces expressions recoupent toutes ces pratiques qui se placent dans une logique de croissance économique. En effet, elles essaient d’enrichir cette croissance par des pratiques qui sont socialement productives, ou par des répartitions de marges qui sont différentes de celles qui résultent de l’application stricte du marché, ou qui sont des processus d’amorçage, notamment à travers l'action du microcrédit en France et à l'étranger. Elles permettent à un certain nombre d’agriculteurs, pour les pays pauvres et agricoles, de s'endetter sur de petites sommes pour pouvoir s'équiper et augmenter la productivité de leurs terres et leur propre productivité. Bref, toutes ces pratiques sont très différentes et sont promues par des acteurs très différents dans le monde : des organisations non gouvernementales, des entreprises, quelques banques, quelques universitaires, quelques grandes entreprises. Tous ces types d’activités intéressent beaucoup, se développent, et il est apparu à PlaNet Finance qu'il manquait une grande réunion internationale au cours de laquelle tous les acteurs intéressés par ces sujets pourraient se retrouver, échanger leurs expériences, réfléchir sur les conditions dans lesquelles ce type de pratiques pourrait se développer, les cadres juridiques qu'il faut concevoir pour qu’elles puissent le faire. La proposition que nous a faite PlaNet Finance était d'installer cette réunion, que certains comparent à un Davos – la comparaison leur appartient – parce qu’au fond cette nouvelle économie trouverait ici un substrat intéressant et surprenant pour s’exprimer, puisque Le Havre est souvent une économie qualifiée d’économie du 20ème siècle par la grande présence de son industrie pétrochimique et automobile. L'idée est justement d’essayer d’attirer au Havre, grâce à cette manifestation, des acteurs extrêmement variés qui viendraient de partout dans le monde pour réfléchir et travailler sur ce sujet.
La proposition faite par PlaNet Finance nous a intéressés, et me conduit à vous proposer un protocole qui prévoit une collaboration pour l'organisation de cette manifestation qui se tiendrait au Havre les 21 et 22 septembre prochains. Nous pourrions réunir environ 500 personnes intéressées par ce sujet – c'est la jauge que nous nous sommes fixée – qui viendraient de partout dans le monde. Il est clair que c'est une forme de pari, et que si l'opération fonctionne dans des conditions comparables à ce qu’a mis en place Davos, par exemple, dans un genre très différent, c'est une formidable opportunité pour Le Havre. Une formidable opportunité d’exister sur la scène, d’accueillir un congrès dans une jauge qui est pratique et « accueillable » pour Le Havre. Nous avons un certain nombre d’assurance de la part de PlaNet Finance, que des partenaires respectés pourraient être présents. Je ne préfère pas commencer à citer des noms, parce que nous verrons bien s'ils viennent, et en plus il faut que nous essayions d'installer cette réunion dans le temps. Si l'opération fonctionne, la première année sera forcément moins vaste que la deuxième, et moins vaste que la troisième. Je voudrais attirer l'attention sur le fait qu'il faut évidemment essayer de faire en sorte que le plateau réuni soit de qualité, et qu'il puisse sortir simplement d'une salle de conférences, grâce à l'organisation d'un certain nombre de manifestationsdans la ville. Une exposition photos est prévue, et un certain nombre de conférences ouvertes au public pourront être organisées. Puis, il faut que les acteurs locaux (Le Havre et son agglomération, et peut- être même la Normandie) puissent s'associer dans une certaine mesure à cette opération, échanger et débattre. Bref, l'idée est d'avoir quelque chose d’ouvert, d'intéressant, de riche intellectuellement, qui puisse se passer au Havre au mois de septembre.
Voilà l'objectif et voilà la raison pour laquelle nous soumettons cette délibération à votre approbation. Le montant de la délibération prévoit une subvention de la part de la Ville de 170 000 euros. C'est une somme importante, mais en même temps, lorsque nous regardons les sommes prévues dans ce conseil municipal, elle est évidemment finançable par la Ville. Nous pouvons le faire et je crois que le jeu en vaut la chandelle.
M. DIEULAFAIT : Cette délibération a pour but d’attribuer la bagatelle de 170 000 euros HT à une Organisation non gouvernementale (ONG) nommée PlaNet Finance, présidée par Jacques ATTALI. Jacques Attali est chouchouté par la Chambre de commerce, le grand port maritime et les élus de la majorité, pour avoir proposé que Le Havre devienne rien moins que la capitale de la France. Nous en trouvons d'ailleurs écho dans le projet de convention annexée à la délibération, puisque nous avons trouvé la convention sur table en arrivant tout à l'heure. Nous en trouvons écho dans le projet de convention, par la phrase : « Le Havre s'inscrit comme l'une des grandes capitales européennes de demain ». Ça, c'est de l’optimisme ! PlaNet Finance œuvre, nous dit-on, dans l'économie sociale et solidaire, et le microcrédit. Cela m’a un peu surpris, et pourtant je suis attentif à ce qui bouge dans ce secteur. J'ai interrogé le vice-président de la région de Haute-Normandie en charge de l'économie sociale et solidaire, pour savoir s'il connaissait PlaNet Finance, et il n'en avait pas entendu parler non plus. Peut-être l'activité de l’ONG s'inscrit telle dans des pays lointains et son écho ne nous en est-il pas parvenu encore ? J'avoue être assez dubitatif sur le concept de l'économie positive et responsable. C'est très bien de créer des concepts. Reconnaîtrait-on qu'il existe a contrario une économique négative et irresponsable ? Ce serait nouveau. Economie positive et responsable, autrement nommée capitalisme responsable. Même en admettant que ce forum veuille faire avancer de généreuses idées, je ne vois pas en quoi les actions proposées vont servir la cause des plus défavorisés. Films, expositions, petits fours, et repas fins, les défavorisés n'en verront pas la couleur. En fait, vous, qui dirigez la cité, retombez dans la folie des grandeurs que nous avons déjà dénoncée à propos de la tour Nouvel notamment. Une fois de plus, c'est de la communication pour se faire mousser, et promouvoir le projet grand Paris-axe Seine. Une communication qui coûte cher. Outre les 170 000 euros HT, les prestations annexes qui ne sont pas chiffrées, article 3-2 du projet de convention, ce n'est pas rien. D'ailleurs, le projet de convention de financement qui nous a été fourni est tout à fait incomplet. L’article 5 de ce projet comporte des zones à compléter. Je vous assure que je n'ai pas de boule de cristal mais j'avais écrit cette phrase que je vous lis : « Je m’attends, au moment où je rédige cette intervention, à trouver sur table, au dernier moment, l’exemplaire complété », ce qui fut fait. Malheureusement, nous n'avons pas eu le temps d'en prendre connaissance, puisqu'il y a quelques modifications, des numérotations de chapitres, etc. Enfin, quand cela serait, nous ne saurions de toute façon pas à combien se monte la totalité de ce projet et quelle somme y consacre M. ATTALI, puisque le budget prévisionnel détaillé de la manifestation pour 2012 ne sera transmis à la ville du Havre que dans un délai d'un mois après la notification de la présente convention. Après ce bref exposé et considérant les besoins réels qui existent en matière de pauvreté, la nécessité d'une réelle solidarité nationale comme internationale, vous comprendrez donc que nous ne saurions cautionner l'opération que vous tentez de mettre en place et voterons « contre ».
M. le Maire : Merci, M. DIEULAFAIT. Je suis désolé que vous ne connaissiez pas PlaNet Finance, cela peut tout à fait arriver. C'est une organisation qui est active dans 80 pays, qui réunit 1 200 professionnels dans le monde, et qui finance énormément de projets. Je crois que dans son conseil d’administration, ou en tout cas dans son conseil de surveillance, il y a Muhammad YUNUS, qui est prix Nobel de la paix. Ce n'est pas une garantie d'efficacité et de probité, mais tout de même, c'est pas mal.M. MUTEL : Le concept de microcrédit est né il y a plus d'un demi-siècle au Bangladesh, par Muhammad YUNUS, futur prix Nobel d’économie. Cet homme a alors imaginé de consentir des prêts de faibles montants à des personnes défavorisées, en particulier les femmes à 90 %, afin de leur permettre de créer une activité modeste, pour sortir de la grande pauvreté et vivre. Mais M. YUNUS déclarait, il y a peu, devant l’ONU : « Nous avons créé le microcrédit pour lutter contre les usuriers, pas pour en encourager de nouveaux. Il devrait être considéré comme une façon d’aider les gens à sortir de la pauvreté grâce au commerce, pas comme une occasion d'utiliser les pauvres pour gagner de l'argent ». La crise financière a encore durci les conditions d’obtention d'un crédit. Le Conseil économique et social a dit qu'il serait souhaitable que ces exclus du crédit aient la possibilité, s'ils le veulent et le peuvent, de mener à bien des projets individuels, susceptibles de créer leur emploi, voire un ou deux emplois supplémentaires. Mieux, nous pensons que le pays a les moyens d'obliger les banques à financer de tels projets humains. Face à ces situations, certains estiment que la création du statut de l’auto-entrepreneur pourrait être une opportunité supplémentaire, à condition d'avoir un accompagnement social. Comment parler d'un tel accompagnement, lorsque les associations voient leurs crédits fondre et que les collectivités locales sont plus qu’inquiètes pour leur financement futur, barrant ainsi les possibilités d'interventions ? L'engagement des banques et institutions financières, dont le financement de l'économie dans ce dispositif, doit être revu. Une contribution financière significative, sous forme de refinancement ou de prise en charge des coûts de gestion du crédit, doit être exigée.
Enfin, malgré la taille extrêmement modeste du secteur en France, revenons à cette promotion de l'auto-entreprenariat, dont l'évolution récente montre les dérives en termes de droits collectifs et sociaux. La France compte 747 000 auto-entrepreneurs. Un statut lancé il y a quelques années comme remède anticrise. La promesse de revenus complémentaires et de création d'activités dissimule un véritable miroir aux alouettes : contournement du droit au travail, salariat déguisé sans les protections associées, isolement, transformation de travailleurs en sous-traitants bon marché. C’est la porte ouverte au salariat déguisé et à la précarisation. C’est contourner le droit du travail. L’auto- entrepreneur touche plus d'argent à court terme, mais pas de congés payés, ni d’indemnités chômage en cas de perte de travail. L’auto-entrepreneur s’acquitte de quelques cotisations sociales, retraite, santé, mais le taux de contribution est moins élevé que pour un salarié, donc ils prennent une assurance sur leur capital, de quoi limiter l'angoisse du chômage. C'est en réalité une protection sociale par capitalisation : le piège ! Je ne m’attarderai pas sur le coût de la subvention pour organiser un tel sommet qui peut avoir lieu n'importe où. Que cette ligne budgétaire, y compris celle de la CoDAH, soit partagée entre le CCAS qui peut accorder des microcrédits individuels, et les associations locales qui assurent un exceptionnel travail d'insertion au Havre !
M. GASTINNE : J'ai une remarque sur l'intervention de Pierre DIEULAFAIT. Concernant le terme « économie positive », je suis aussi un peu sceptique, cela laisse effectivement entendre qu'il y a une économique négative. Je crois que c'est un peu simpliste. Or, les Français ne sont pas connus pour être spécialistes ou particulièrement intéressés par l’économie. Je crois que les choses sont un peu plus compliquées que cela. Cependant, en dehors de cette remarque, je ne suis pas du tout d'accord avec la position qui est prise. Je suis plutôt fier que la ville du Havre accueille un forum de ce genre. C'est un forum, donc c'est un lieu de débat, de réflexion et de partage. Et que nous nous interrogions ici et que nous réunissions ici des spécialistes du monde entier qui acceptent de venir et de discuter des modalités pour mettre en place une économie qui soit plus humaine, plus respectueuse de la personne humaine et des sociétés, j’y suis tout à fait favorable et je suis très fier que la première réunion ait lieu au Havre.
M. MIGRAINE : Je trouve que le concept est intéressant. Si cela fonctionne, c'est un pari. Si le concept est intéressant et prometteur et que le forum devienne un événement international de très grande ampleur, ce que nous ne pouvons pas dire avant, cela permettra au Havre d'avoir une notoriété nationale et internationale très intéressante. Je trouve que pour la somme demandée, le pari en vaut la peine. Qui connaissait Davos avant le forum économique de Davos ? Je trouve que c'est intéressant et que cela vaut le coup de tenter l'opération.M. PAUL : « Concept intéressant », selon Marc MIGRAINE. J'ai cru pendant un moment que cela concernait la solution trouvée aux personnes en difficulté. Mais non, c'est l'opération de communication que Marc MIGRAINE trouve intéressante. C'est le fait que puisse se développer au Havre une rencontre. La référence à Davos, c'est encore autre chose. C’est le signe aussi de ce qui est souhaité par certains, ou en tout cas c'est une référence pour certains. Mais cette initiative à mon avis n'est pas intéressante dans ce sens là, parce que c'est attacher le nom de la ville à quelque chose qui a du sens, mais pas le sens évoqué ici. Pour avoir participé pendant quelques mois à un certain nombre de travaux avec des parlementaires de différents horizons sur l'économie sociale et solidaire, avec le monde aujourd'hui en France de l'économie sociale et solidaire, jamais, je dis bien jamais, au niveau national, PlaNet Finance n'est apparu en quoi que ce soit là dedans. Jamais ! Il y a des soutiens, des personnes, des structures, des ONG, des organisations syndicales et même patronales, qui suivent les questions de l'économie sociale et solidaire. Tout simplement parce qu'à côté du monde de l'entreprise privée, à côté des entreprises publiques, et semi-publiques, il y a aussi en germe cette économie sociale et solidaire. Tout le monde le sait, tout le monde en parle. PlaNet Finance n'est pas dans ce créneau. L’économie sociale et solidaire a un sens précis, il y a des textes et des documents, et ce n'est pas ce qui est recherché ici.
Deuxièmement, j'ai souvenir d'une rencontre avec la Chambre de commerce, lors de la venue de Mme Christine LAGARDE, il y a quelques années. Celle-ci était ministre de l’Économie et des Finances, et le statut d’auto-entreprenariat venait d'être voté à l’Assemblée nationale. J’assistais à la réunion, et j'avoue que j'ai été surpris, tout simplement parce que Mme le ministre s'était fait accrocher par un certain nombre d'organisations patronales de la région havraise sur le statut même d’auto-entrepreneur, tout simplement parce qu'il n'y avait pas que les organisations syndicales et un certain nombre de trublions, selon probablement les personnes qui étaient à l'origine de ce statut d’auto-entrepreneur. Il y avait aussi un certain nombre d'organisations d’entreprises, qui voyaient les conséquences de ce statut sur la vie même de ces entreprises, petites en particulier, mais aussi moyennes.
Troisièmement, le coût pour la Ville, Pierre DIEULAFAIT l’a évoqué. Je souhaiterais que nous fassions l'évaluation du coût. Il y a les 170 000 euros de subvention, plus celle de la CoDAH, dont la Ville en paiera la moitié, même si ce n'est pas de cette manière là que se fait la répartition, plus ce qui vient des autres financeurs. Cependant, c'est un coût non négligeable. Puis, il y a aussi toutes les mises à disposition de locaux, dont nous savons qu’elles ne sont pas gratuites, lorsque ce sont par exemple des organismes du Havre qui les sollicitent pour un certain nombre d'initiatives. Par conséquent, quel est le coût réel de cette opération, et pas uniquement le coût en subvention directe ?
Enfin, « économie plus humaine », disait Jean-Baptiste GASTINNE tout à l'heure. Oui, nous sommes dans un monde où l'économie – je ne suis pas sûr qu’elle n'intéresse pas les gens, les Havrais en particulier, qui sont confrontés à un certain nombre de difficultés, mais c'est vrai que le capitalisme, ce n'est pas terrible de ce point de vue là…
M. MIGRAINE : Et le communisme ?
M. PAUL : Je n’ai pas dit cela. En effet, mais pour le moment, on a dit il y a quelques années que c'était à la fin de l'histoire, paraît-il. L'histoire se déroule devant nous, et nous voyons comment elle évolue.
Un des reproches qui a été fait au statut d’auto-entrepreneur, est de nourrir ou de porter l'idée, à un certain moment, que finalement nous pourrions réduire le nombre de salariés. Dominique MUTEL a rappelé tout à l'heure qu'il y a des gens qui rêvent de chantier sur lesquels il n'y aurait que des auto- entrepreneurs, donc pas de contrat de travail, pas de congés payés, rien, pas d'horaires. Vous vous rendez compte, le tramway serait déjà fini, M. le Maire, avec un chantier comme cela ! Cela travaillerait jour et nuit, parce qu'il n'y aurait que des auto-entrepreneurs qui pourraient intervenir, de façon à faire le travail. Oui, comme en Chine, probablement ! C’est pour cela que vous poussez certains d'entre vous à s’approvisionner en Chine plutôt que de produire en France ! En France, il y a un certain nombre de règles qui font que nous ne pouvons pas encore faire n'importe quoi. Quelquepart, le statut d’auto-entrepreneur porte en germe ce genre de choses, la fin du salariat, et donc de tout ce qui va avec. Souffrez, dans ce cas, que nous n’allions pas dans ce sens et que nous votions « contre » cette délibération.
M. SAINT-MARTIN : Quatre remarques. D'abord, nous parlons bien d'un forum, c'est-à-dire d'un endroit où nous allons échanger. Il ne s'agit pas d'une opération de communication. Maintenant, que la Ville soit associée à un projet intéressant, nous n'allons pas cracher dessus. Que la Ville soit associée à Jacques ATTALI, nous n'allons pas cracher dessus non plus. Je crois d'ailleurs que certains candidats à la présidentielle ne crachent pas dessus, d'après ce que j'ai compris. J'ai cru comprendre qu'il était un soutien d'un des candidats à la présidentielle, à gauche de l’échiquier politique, de François HOLLANDE, pour ne pas le citer.
Deuxièmement, concernant les remarques de l'opposition. N'y voyez aucune agression de ma part, mais je crois que nous ne parlons pas de la même chose. D’abord, nous ne parlons pas vraiment d'économie solidaire, ou du moins pas dans le sens que vous l’entendez. L'économie solidaire est un concept très précis, Daniel PAUL en a parlé. Là, nous parlons de microcrédit. C'est différent ! Cependant, ce n'est pas écrit différemment dans la convention. La convention parle de microcrédit, c'est-à-dire d'accès au crédit, à des personnes qui ne pourraient pas avoir accès au crédit aussi facilement, parce que le projet n'est pas forcément soutenu par les banques, etc. Ce n'est pas exactement le concept d’économie solidaire, mais ce n'est pas écrit autrement dans la convention. Puis, je ne comprends pas bien pourquoi vous faites référence à l’auto-entreprenariat, qui est un concept encore une fois très différent. Vous pouvez faire le procès des auto-entrepreneurs, pourquoi pas. Nous pouvons en parler, je soutiens cette démarche. Cependant, ce n'est pas du tout ce qui est en cause ici. C'est un microcrédit, c'est complètement différent de l’auto-entreprenariat. Je pense que l'on se trompe de débat.
Troisièmement, nous avons discuté du projet au sein de la majorité, et je vous remercie, M. le Maire, parce que la convention a été améliorée dans le sens de certaines des remarques que j'ai pu faire. A mon sens, cette manifestation n'a de sens que si elle intègre étroitement le tissu associatif local. M. le Maire l’a bien précisé dans son volet introductif, donc je suis rassuré sur ce plan.
Par contre, quatrième point, je souhaiterais vraiment, à titre personnel, que nous arrêtions de parler de Davos, puisque cela n’a évidemment rien à voir. Ce n'est pas l'objet de cette manifestation, c'est même assez éloigné du sujet.
M. le Maire : Merci, M. SAINT-MARTIN. Je vous rejoins totalement sur le fait qu'il ne faut pas entretenir une confusion, soit volontairement, soit involontairement, entre les pratiques dont il s'agit : la microfinance, le microcrédit, tout ce qui est fonds d'investissement éthique, tout ce qui est instrument financier ou économique destiné à transformer un certain nombre de modèles, et l'auto- entreprenariat qui est une disposition légale française. Ce n'est pas la même chose. Vous avez le droit d'être contre l’auto-entreprenariat. Je n'ai aucun problème sur le fait que vous soyez « contre ». Nous avons le droit d'être « pour », vous avez le droit d'être « contre », ce n'est pas le problème. Ce sujet ne me paraît pas au centre de la discussion et du forum qu'il y aura.
Dominique MUTEL a eu la gentillesse de citer Muhammad YUNUS, c'est une bonne citation. C'est la personne dont je parlais à M. DIEULAFAIT, qui semblait ignorer que celui-ci participe aux travaux de PlaNet Finance. Il y a une chose sur laquelle il faut que nous soyons très clairs – je le dis pour l'ensemble du conseil municipal et peut-être même pour le public – et cela explique pourquoi nous ne serons pas d'accord sur ce sujet. Nous ne serons pas d'accord, parce que les gens qui promeuvent les activités de microfinance ou de microcrédit ne s'inscrivent pas en rupture avec le capitalisme. Ils s'inscrivent dans une transformation, dans une adaptation, et notamment dans une adaptation des mécanismes de marché, dans des contextes ou des géographies où le marché ne fonctionne pas, d'ailleurs pour des raisons qui s’expliquent très bien. C'est typiquement le cas du petit agriculteur indien, du petit agriculteur du Bangladesh, dont nous savons très bien que l'économie de marché ne peut pas comme cela lui apporter les moyens de financer l'accumulation primitive du capital, M.PAUL, puisque nous avons tous les deux de saines lectures. Pour financer l'accumulation primitive du capital, M. PAUL, il y a justement ces mécanismes de microcrédit. Nous ne sommes donc pas dans une rupture avec l'idée de croissance, et M. DIEULAFAIT le vit mal. Nous ne sommes pas dans une idée de rupture avec le capitalisme, et je comprends que M. MUTEL le vive mal. Néanmoins, nous sommes dans des pratiques intéressantes, nous sommes dans des pratiques dont je répète qu’elles ne sont pas des pratiques caricaturales comme celles que vous semblez décrire, mais qui sont au contraire de bonnes idées. Certaines sont applicables en France, certaines sont appliquées en France. Le microcrédit existe aussi en France. Certaines sont appliquées ailleurs, et ce qui importe est d'avoir ce forum de niveau mondial au Havre pour les faire connaître, échanger, peut-être les promouvoir, les enrichir même. Évidemment, cela a un coût, c'est vrai. Organiser une manifestation de dimension mondiale, cela a un coût. Je dis « mondiale », mais elle n'est pas de niveau mondial. Notre objectif n'est pas que le monde entier s'arrête les 21 et 22 septembre pour se demander ce qui se passe au Havre. Je sais que vous critiquez parfois la mégalomanie que nous pourrions avoir, mais il ne s'agit pas de cela. Il s'agit simplement de faire en sorte que toute une série de personnes influentes et intéressantes pour ces sujets, fassent le choix de venir au Havre les 21 et 22 septembre. Et ça, c'est un bon objectif. Vous allez me dire qu'il y a un aspect communication pour Le Havre. Bien sûr, qu'il y a un aspect communication pour Le Havre, évidemment ! Vous voulez quoi ? Vous ne voulez pas que l'on parle du Havre, vous ne voulez pas que l'on dise : « il se passe au Havre des choses intéressantes, nouvelles, innovantes, qui ne se passent pas ailleurs » ? Justement, dans cette ville qui est connue pour être un grand port, pour être une zone industrialo-portuaire, il y a aussi des moments d'intelligence collective, il y a aussi des moments de réflexion, des moments où nous attirons de la matière grise, des gens qui parlent au monde entier. Je trouve cela intéressant. Nous n'allons pas nous arrêter à cela, cela ne peut pas faire la seule politique de la ville du Havre, mais je trouve qu’avoir un événement comme celui-là, ce n'est pas plus mal. Vous savez, je pense que beaucoup de personnes détestent les bateaux et se demandent pourquoi nous finançons la Transat Jacques Vabre. Beaucoup de gens détestent la mer et se disent que plus d'un million d'euros pour financer la Transat, c'est beaucoup trop. Beaucoup de personnes détestent le sport et trouvent que les investissements sportifs sont trop élevés. Vous avez remarqué, il y a d'autres gens qui détestent la culture et qui trouvent que nous payons toujours trop pour la culture. Ils ont à la fois tort et probablement certainement raison. Notre objectif est de faire en sorte que dans tous les domaines nous essayons d’avancer avec des investissements qui profitent directement aux Havrais, avec des opérations, des politiques, qui profitent directement aux Havrais, mais aussi avec quelques éléments qui nous permettent d'exister sur le plan régional, national, voire international. Je ne crois pas qu'aujourd'hui une grande ville puisse se passer complètement de tous ces instruments. Je trouve que c'est assez sain que ce thème ait été proposé au Havre. Je m'en réjouis et je proposerai cette délibération au vote du conseil municipal, sans la modifier.
M. PAUL : Il a été évoqué la question de la rupture avec le capitalisme. Bien sûr, vous avez raison. Et j'irai même plus loin, il s'agit ici d'aller encore plus loin. Je l'ai dit tout à l'heure, puisqu'il s'agit à un certain moment de faire en sorte que pour gagner leur vie, les auto-entrepreneurs – je viendrai après sur le lien avec l’auto-entreprenariat – travaillent au-delà des horaires habituels, parce que sinon ils n'y arrivent pas. Dominique MUTEL l’a rappelé tout à l'heure, à savoir que pour qu'il y ait un peu d'argent qui reste une fois que l'on a payé les cotisations sociales, dont certaines sont malgré tout à payer, on rabiote et on va chercher des solutions ailleurs.
Deuxièmement, c'est M. NOVELLI qui a introduit le statut d’auto-entrepreneur en France. Vous relirez avec intérêt ce qu'il disait lorsqu'il a présenté ce texte de loi. Il s'est tout simplement appuyé sur la question du microcrédit et de la micro-entreprise, parce qu'il fallait donner ensuite un cadre à ce microcrédit et cette micro-entreprise. Et le cadre en question a été le statut de microcrédit et de la micro-entreprise. Il y a donc un lien direct entre les deux.
M. DIEULAFAIT : Comme je l’expliquais, nous n'avons pu travailler que sur un projet que vous avez ensuite remanié en commission ou en conseil d’adjoints. Je voudrais tout de même signaler que je n'ai pas inventé des choses. Dans le préambule, nous avions la phrase suivante : « Le mouvement de l'économie positive et responsable se définit ainsi comme une démarche citoyenne, qui a pour objectif de sensibiliser le grand public à l'action de la microfinance dans le monde, et plus généralement àl'économie sociale et solidaire dans sa double recherche de rendements financiers et d'impact social ». Je ne sais pas si c'est Florent SAINT-MARTIN qui a modifié la convention en supprimant cette phrase, mais en tout cas il dit qu'elle n'existe pas, alors qu’elle est dans le texte que vous m'avez confié. D'ailleurs, je ne sais pas si c'est lui aussi qui a fait modifier le nombre de personnes identifiées de la ville du Havre, qui pourront assister au forum. D'ailleurs, nous ne savons pas par qui elles sont désignées. Il faut supposer que c'est par les instances municipales. Il y en avait 50 dans le projet et il n'y en a plus que 35.
Dernièrement, nous souhaiterions que le budget prévisionnel dont il est fait mention dans le nouveau projet, nous soit également transmis lorsqu'il existera.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 12, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: