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Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140266 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 05 mai 2014
Dossier n° 2014.05.19..
DELB-20140266 - CABINET DU MAIRE - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. GASTINNE, Conseiller municipal délégué.- Lors de notre dernière réunion, vous avez poursuivi le soutien aux associations d’anciens combattants et aux associations patriotiques dans leur action de solidarité, de souvenir et de transmission aux plus jeunes des valeurs et de l’histoire de la France en leur allouant des subventions de fonctionnement.
D’autres associations havraises, œuvrant dans le même sens, ont également présenté des dossiers de demande :
-Les Médaillés Militaires, 137ème section (précédente subvention accordée : 290 euros) -Fédération des sociétés d’Anciens Militaires et Mouvements Associés, FAMMA, (précédente subvention accordée : 800 euros)
-Fédération des Anciens Combattants en Agérie-Tunisie-Maroc, FNACA, section de Sanvic- Bléville (précédente subvention accordée : 100 euros)
-Anciens de la 2ème Division Blindée Division Leclerc (précédente subvention accordée : 250 euros)
-Combattants et Veuves d’Indochine, Afrique du Nord & Opérations extérieures (précédente subvention accordée : 180 euros)
-Fédération des Porte-Drapeau de France (précédente subvention accordée : 240 euros)
Les subventions suivantes pourraient être accordées à ces associations :
- Médaillés Militaires, 137ème section : 290 euros
- FAMMA : 800 euros
- FNACA, section du Havre : 100 euros
- Anciens de la 2ème DB Division Leclerc : 250 euros
- Combattants et Veuves d’Indochine, Afrique du Nord & Opérations extérieures : 180 euros - Fédération des Porte-Drapeau de France : 240 euros
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l’implication de ces associations, pour les unes dans le Devoir de mémoire, pour une autre dans l’éclat des cérémonies patriotiques organisées par la Ville ;VU le Budget Primitif de l’exercice 2014 ;
VU les demandes présentées par les associations citées ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 17 avril 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions ci-après :
-290 euros aux Médaillés Militaires, 137ème section (numéro de fournisseur 100 765); -800 euros à la FAMMA (numéro de fournisseur 101 051) ;
-100 euros à la FNACA, section de Sanvic-Bléville (numéro de fournisseur 112 458) ; -250 euros aux Anciens de la 2 ème DB Division Leclerc (numéro de fournisseur 100 781) ; -180 euros aux Combattants et Veuves d’Indochine, Afrique du Nord & Opérations extérieures (numéro de fournisseur 114 043) ;
-240 euros à la Fédération des Porte-Drapeau de France (numéro de fournisseur 112 674)
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission A10M07
Montant de la dépense : 1860 euros
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s'agit de verser des subventions de fonctionnement à quelques associations d'anciens combattants ou associations patriotiques, le tout pour un montant de 1 860 euros.
M. Camille GALAP : Cela n’a rien à voir avec l’attribution des subventions aux différentes associations. Je l'ai exprimé lors des commissions municipales d'études, notamment la commission Finances : pour toutes les questions liées au subventionnement des associations de façon générale, il serait intéressant d’avoir à l'avenir l'ensemble des critères d’attribution des subventions aux associations, pour que nous ayons la possibilité de voir un peu quelles sont les orientations qui sontprises et quelle est l'enveloppe générale, afin d’avoir une sorte de visibilité sur ce genre d’attributions de subventions. Ce n'est pas pour enfermer les subventions allouées aux différentes associations, c'est pour avoir une certaine visibilité et puis pour avoir quelque chose de transparent, complètement lisible, lisible pour nous et lisible aussi pour l'extérieur. C'est pour que nous soyons aussi en capacité, à l'issue de chaque année, dans le cadre de la présentation des bilans d’activités des associations, d’évaluer ce qui a été fait avec les moyens qui ont été alloués par la municipalité.
M. le Maire : Je me réjouis de voir que vous vous inscrivez dans les pas d'un de vos prédécesseurs, puisqu'en général, c'était Laurent LOGIOU qui posait ces questions au sein des conseils municipaux, mais cela traduit une continuité qui doit vous réjouir, et en tout cas qui nous réjouit. Un mot tout de même pour vous répondre sur le fond, s'agissant de ce que vous appelez les critères. Je ne crois pas que nous soyons en mesure de vous donner des critères qui permettraient d'expliquer la totalité des décisions que nous prenons sur la totalité des subventions que nous versons à la totalité des associations qui en demandent. Pour une raison très simple : d'abord elles ne demandent pas toutes la même chose, et parfois une association va demander une subvention de 350 euros, et nous allons lui donner, parfois nous allons lui donner 300 euros, parfois nous allons lui donner la moitié, cela voudrait dire que nous répondons à 50 % de sa demande, et parfois elle demande beaucoup plus. Au fond, ce qui compte, c'est combien elle demande, pourquoi elle le demande, et comment elle participe au propre financement de son projet. Ce n'est pas du tout la même chose lorsqu’une association vous dit : « Je voudrais 3 000 euros pour faire ce projet, je n'ai aucune recette propre », et puis une association qui dit « Nous avons un projet à 10 000 euros, j'ai besoin de 3 000 euros et je me débrouille pour trouver le reste ». Cela s’écrit mal comme critère.
Puis, j'ajoute une deuxième chose. M. GALAP, à la différence d'autres collectivités territoriales, nous n'avons pas choisi de nous placer dans une logique de guichet. Je vais vous en donner quelques exemples. Lorsqu'un collège nous demande une subvention pour aider un groupe de collégiens à faire un déplacement, parfois un déplacement à l'étranger, nous ne sommes pas du tout dans la compétence municipale, cela ne vous a pas échappé, M. GALAP. Nous sommes plutôt dans la compétence du conseil général. Néanmoins, il y a des gens qui viennent nous demander une aide. Nous ne pouvons pas dire : « Nous allons aider tous les projets à telle hauteur ». Nous ne sommes pas dans une logique de guichet, puisque nous ne sommes pas dans une logique de compétence propre. Nous sommes simplement dans une logique d'étudier, soit avec la direction du collège, soit avec les acteurs qui conçoivent et qui mettent en œuvre le projet, la meilleure attitude à adopter en fonction du projet, de son degré d'avancement, de la motivation, et en fonction aussi d'un certain nombre d'éléments comme par exemple la difficulté que nous allons avoir à réunir les sommes nécessaires compte tenu de ce que les familles peuvent financer dans certains établissements. Dans ces cas là, nous venons en soutien, en aide, nous le faisons systématiquement, n'ayez aucune inquiétude. Vous allez voir, au sein de chaque conseil municipal, vous verrez passer des délibérations où l'on nous demande d'aider des établissements, qui, normalement, cela ne vous échappera pas, ne relèvent pas de la compétence de la Ville. Nous le faisons, parce que nous pensons que c'est bon pour les Havrais, mais cela ne correspond pas à des critères, ou plus exactement, cela correspond exactement aux critères que je viens de vous donner, c'est-à-dire une volonté, au cas par cas, de regarder et d'étudier. Il n'y a donc pas un critère applicable, ni deux, ni cinq, il y a autant de décisions. Juste un petit élément, parce que je ne voudrais pas que l'on se méprenne, toutes les décisions que nous prenons sont parfaitement transparentes. Elles font l'objet d'une délibération au sein du conseil municipal et chacune d'entre elles peut être justifiée ou expliquée. Accessoirement, dès lors que vous avez communication de l'ordre du jour, vous pouvez tout à fait prendre contact avec ces associations pour leur demander combien elles souhaitaient obtenir, pourquoi, et quelle est la réponse que nous leur avons formulée. Il n'y a rien de caché, rien de secret, tout cela est parfaitement transparent. Je le dis parce que vous avez évoqué la nécessité de transparence. Je vous rejoins assez volontiers sur le sujet, je ne voudrais pas donner le sentiment que nous prendrions des décisions en catimini, elles sont parfaitement publiques. Il est vrai que comme il y a beaucoup de délibérations, nous ne passons pas toujours beaucoup de temps sur chacune et nous n’expliquons pas toujours le projet dans le détail, mais elles sont transparentes et chacun peut évidemment poser des questions à chaque fois.M. Jean-Louis JEGADEN : Juste pour une précision. Vous avez soulevé l’aide au séjour linguistique des collèges, qui ne relève pas de la compétence de la Ville, mais de celle du Département, et donc la Ville participe. Je tiens à souligner que le Département, évidemment, finance. De la manière que vous le disiez, nous avions l'impression que vous faisiez « à la place de », mais vous faites « en complément de ».
M. le Maire : Nous faisons en complément, parce que souvent on nous dit que ce n'est pas suffisant.
M. Jean-Louis JEGADEN : Juste pour le dire.
M. le Maire : Je suis content de voir que vous aussi vous intégrez les limites budgétaires dans votre exercice politique, cela me fait plaisir. Je propose au conseil municipal la délibération telle qu’elle est formulée, c'est-à-dire les six subventions pour un montant global de 1 860 euros aux associations patriotiques.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 58, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: