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Déliberation - 071 23 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - 071 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

DEPARTEMENT DE lA SEINE-SAINT-DENIS

Arrondisseinent Le Raincy

Canton de Tremblay en France

COMMUNE DE COUBRON

133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON

Décision no :071-23

ObJet: ÏARIFICATIC)N DES ANIMATIC)NS PROPOSEES PAR LA MAISONDELA NATURE (applicable à partlrdu 5 octobre 2023)

Le Maire de Coubron,

VU )a délibératÏon N"20/013 du 17 Juin 2020 portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire et plus

partlculièrement le point Na2 permettant de fixer les droits et tarifs au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal ;

VU la délibération No22/039du 14 décembre 2022 portant sur la tarlfication des services communaux applicables

au 1"' janvier 2023 (hors Tarifs services périscolaires et école de musique) ;

VU la délibération No23/007et No23/024 pûrtant sur la tariflcation des encarts publlcitaires ;

VU la décision N"039-23 du 13 Juin 2023 portant sur la tarificatlon des services périscolaires et de I"école de musique ;

VU la décision Na04C)-23 du 13 juin 2023 portant sur la tarification des droits de place des forains ;

VU la décision No041-23 du 13 juin 2023 portant sur la tarification de stands évènementiels ;

VU la décision No062-23 du 5 septembre 2023 portant sur la tarification de la salle de réunion du parc sportif, du

prêt du minibus, des animations atelier nature Intergénératlonnel ;

CONSIDERANT la nécessité d'établir une tarification des animations proposées parla Maison de la Nature, réalisées

soit par les services communaux ou associations partenaires, soit par les services du Grand Paris Grand Est ;

CONSIDERANT la nécessité de distinguer les Coubronnais des non Coubronnais pour la tarification des animations

réalisées par les services communaux OLI associations partenaires ;

CONSIDERANT que les aiïimations peuvent également être réalisées par les services du Grand Paris Grand Est et

qu'll convient, dans ce cas, d"opérer une seconde distinction pour la tarification : périmètre GPGE et hors périmètre

GPGE.

D'APPLIQUER la tarification suivante :

Tarification app1icableà partir du 5/10/2û23

Tarification Animation (sansdlstinctlond'âge) i Ïarification Animation réalisée par les services communaux ou associations partenaires :

Animation (Coubronnais) Gratuit

Animation (hors Coubronnais) 3 €

Animation réalisée par les services du GPGE :

-Animatï6n (bénéficiàire-périmètre GPGE)- Gratuit-

Animation (bénéficlaire hors périmètre GPGE) 3 €

1"

2"

-3"

4"

DIT que ces tarifs sont valables à compter du 5 octobre 2023 et jusqu'à ce qu'une nouvelle décision txi

délibération soit adoptée.

La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un

donner acte ;

un extrait en est affiché sur les panneaux administratlfs en mairie ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;

Fait à Coubron, le 3 octobre 2023. ûccusé rie técepllon - Mlnlstère de lalnletleur

LeMaire lûg:i-:iigsûoissi-:iozaiûoa-o'ii-:+û-ar l

Malrle de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

maiïle@coubron.fr - téléphone O1 43 88 51 45 - télécopie OI 43 88 63 85 - www.coubrûn.fr

ïoute correspondance dolt être adressée à M. Ie Maire