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Compte-Rendu - 2025 02 03 CR Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 03 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, CM du 3 février 2025 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 février 2025

Nombre de conseillers : En exercice : 17

Présents : 13

Votants : 17

L’an deux mil vingt-cinq, le 3 février à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 30 janvier 2025.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.

Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Simone GAVEAU, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Martine VINCENT

Procurations : Chantal HUET a donné procuration à Marinette DUVOUX. Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU.

Patricia JUIGNET a donné procuration à Annie ROUL.

Céline VILLAC a donné procuration à Denis LESIEUR.

Secrétaire : Annie ROUL.

ORDRE DU JOUR

1) Information sur les décisions.

2) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

3) Affaires financières :

a) Révision du loyer au 1er mars 2025.

b) Autorisations d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du

budget 2025.

c) Adhésion au CAUE.

d) Demande de subvention dans le cadre de Festillésime 41.

4) Travaux sur une voirie récente dans les 5 ans suivant sa réfection.

5) Locations de salles :

a) Journée des collèges.

b) Soirs d’été.

c) Réseau Initiatives 41.

6) Modification de tarifs :

a) Taux horaire en cas de remise en état par le personnel communal lors des locations de

salles.

b) Taux horaire de ménage lors des locations de salles

c) Concession, cavurne et columbarium.

d) Location de matériel : tables, chaises et bancs.

7) Comptes rendus de réunions.

8) Informations et questions diverses.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Annie ROUL se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Le compte-rendu du 7 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour.CM du 3 février 2025 2/8

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

01 06/01/2025 Concession n°340 Case de columbarium n°19 925,00 €

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Néant.

3) AFFAIRES FINANCIERES

a) Révision du loyer au 1er mars 2025

Chaque année les loyers des logements communaux sont révisés sur la base de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l’année précédente.

Selon l’INSEE, l’indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2024 est à 145,17 soit +3,26 %.

Le loyer du 2 rue du Haut Bourg est actuellement à 679,96 €.

Monsieur le maire propose de suivre l’indice de l’INSEE et de porter à compter du 1er mars 2025 le montant de ce loyer d’habitation à : 702,13 €.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement

au vote du budget 2025

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT). Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 4 550 € (le maximum étant 98 734,00 €, soit ¼ de 394 936,00 €).

Chapitre

Imputation

budgétaire Nature de la dépense Montant TTC M57

Chapitre 21 21351 Ecoles : remplacement des luminaires 4 550,00 € TOTAL 4 550,00 €

128 ampoules classiques seront remplacées par des ampoules LED dans les classes des écoles maternelle et élémentaire.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Adhésion au CAUE

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), une association à but non lucratif aux missions d’information, de sensibilisation et de conseil, accompagne depuis plus de quarante ans les acteurs du cadre de vie en Loir-et-Cher dans leurs projets d’aménagement, de construction et dans leurs stratégies de dynamisation territoriale.

L’association va être sollicitée pour optimiser l’usage des bâtiments communaux dans le périmètre de l’école élémentaire.

Monsieur le maire propose donc d’adhérer au CAUE pour 0,20 € par habitant sur la base de 1 897 habitants (information INSEE au 1er janvier 2025), soit 379,40 €.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 3 février 2025 3/8

Le CAUE apportera une vue d’ensemble sur l’utilisation des locaux afin d’optimiser leur utilisation.

Le logement de la rue des écoles est libre. Il peut être reloué mais peut également être aménagé pour le Service Enfance Jeunesse (bureaux, stockage, archives). Le dojo est vieillissant mais très utilisé (Aïkido, écoles, SEJ) alors que la salle de Portugais ne sert qu’une heure par semaine.

Le CAUE pourra analyser nos besoins et proposer un moyen d’optimiser ces espaces.

d) Demande de subvention dans le cadre de Festillésime 41

La manifestation culturelle « Soirs d’été » aura lieu cette année les 26 et 27 juillet ainsi que les 2 et 3 août 2025.

Dans le cadre de Festillésime 41, la commune va organiser le concert de Jean-François BOUVERY, le dimanche 3 août lors de « Soirs d’été ».

Le Conseil Départemental peut subventionner cette manifestation à hauteur de 50 %. Le budget prévisionnel est de 1 360 € sur une base de 46 personnes.

En cas de déficit l’association Piano Forte prendrait la différence à sa charge. Il faudra modifier la régie de la mairie pour vendre les billets (tarif plein : 15 € - tarif réduit : 12 €).

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver ce projet et l’autoriser à demander une subvention la plus élevée possible, soit 680 €, auprès de Conseil Départemental.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

4) TRAVAUX SUR UNE VOIRIE RECENTE DANS LES 5 ANS SUIVANT SA REFECTION

Afin de préserver la qualité et de la durabilité des infrastructures de la commune, il convient de prendre des mesures pour préserver l'intégrité des voiries récemment refaites. En effet, les travaux de réfection de voirie représentent un investissement important pour la collectivité, et il est essentiel de garantir leur pérennité.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’interdire toute intervention sur une voirie récemment refaite pendant une période de 5 ans à compter de la date de la réception du chantier.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) LOCATION DE SALLES

a) Journées des collèges

La Société Départementale d’Agriculture co-organise avec le Conseil Départemental, les Journées d’Alimentation des Collèges qui ont pour but la mise en lumière des différents métiers de l’agriculture et de l’alimentation auprès des collégiens du département (classes de 6ème). Comme depuis plusieurs années (2021, 2023 et 2024) une demande de mise à disposition de toutes les salles communales (gymnase, salle polyvalente, salle annexe, foyer, salle de l’Ardoise et terrain blanc face à la salle polyvalente pour les animaux) a été formulée pour la période du 14 au 16 octobre prochain. Une moquette sera posée pour ne pas abimer le revêtement du gymnase. Certaines salles seront occupées du vendredi 10 au jeudi 16 octobre inclus.CM du 3 février 2025 4/8

Compte tenu de la sollicitation du personnel communal et du nombre de salles utilisées, Monsieur le maire propose un tarif de 700 €.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. (Chantal HUET ne prend pas part au vote

car elle est membre du conseil d’administration de la SDA)

b) Soirs d’Eté

Une association « hors commune » organise depuis plusieurs années une manifestation culturelle nommée « Soirs d’Eté ».

Celle-ci sollicite à nouveau la location de la salle polyvalente pour les week-ends des 26 et 27 juillet ainsi que 2 et 3 août 2025.

Toutefois, aucun tarif de location de salles ne correspond à ce genre de manifestation. En 2024 un montant de 164 € avait été demandé incluant les deux week-ends. Vu l’implication de cette association lors des manifestations « Soirs d’Eté », Monsieur le maire propose d’accorder la location de la salle polyvalente et d’appliquer un forfait comprenant les deux week-ends pour un montant de 190 €.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Réseau Initiatives 41

Le « Réseau Initiative Loir-et-Cher » est un réseau associatif de financement et d’accompagnement à la création et reprise d’entreprise en France.

L’association souhaite louer la salle polyvalente pour y organiser son assemblée générale le jeudi 24 avril 2025. Le tarif applicable pour la location d’une association sur un jour en semaine est de 770 €.

Après avoir sollicité les membres du conseil municipal, Monsieur le maire propose un tarif de 460 €, si l’association fait sa demande de tarif préférentiel.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à la majorité

6) MODIFICATION DE TARIFS

a) Taux horaire en cas de remise en état par le personnel communal lors

des locations de salles

Pour rappel, le 8 octobre 2024, le conseil municipal a décidé d’appliquer un coût horaire unique de 50 € auquel s’ajoute le prix des produits utilisés que ce soit du ménage ou de la remise en état après dégradation.

✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’appliquer, à compter du 1er janvier 2026, un coût horaire unique à 55 € auquel s’ajoute le prix des produits utilisés que ce soit du ménage ou de la remise en état après dégradation.

b) Taux horaire de ménage lors des locations de salles

Pour rappel, le 8 octobre 2024, le conseil municipal a décidé d’appliquer un coût horaire unique de 50 € auquel s’ajoute le prix des produits utilisés que ce soit du ménage ou de la remise en état après dégradation.

✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’appliquer, à compter du 1er janvier 2026, un coût horaire unique à 55 € auquel s’ajoute le prix des produits utilisés que ce soit du ménage ou de la remise en état après dégradation.CM du 3 février 2025 5/8

c) Concession, cavurne et columbarium

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les tarifs en vigueur :

30 ans 50 ans

Concession 144 € 220 €

Cavurne 113 € 174 €

15 ans 30 ans

Columbarium 525 € 925 €

✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter ces tarifs.

d) Location de matériel : tables, chaises et bancs

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les tarifs en vigueur :

COMMUNE HORS COMMUNE

Table de 2 m et 2,50 m 4,10 € 5,25 €

Chaise 1,05 € 2,10 €

Banc 4,00 € 8,00 €

✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter ces tarifs.

8) COMPTES RENDUS DE REUNION

Bureau communautaire du 24 janvier 2025

Une première étude des services financiers d’Agglopolys sur les impacts possibles de la future Loi de Finances 2025 a eu lieu. La commune pourrait être impactée sur 3 points : • Création d’un fond de lissage conjoncturel : pour chaque commune et chaque EPCI, un indice synthétique de ressources et de charges est calculé. L’indice d’Agglopolys est de 112 % de remboursement. On ne connait pas encore l’impact que cela aura sur la commune.

• Modification du mode de calcul du FCTVA : les dépenses de fonctionnement seront exclues et le taux forfaitaire de remboursement va passer de 16,04 % actuellement, à 14,85 %.

• Augmentation de la cotisation d’assurance vieillesse : hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur 4 ans, (3 % par année), soit de 34,65 % en 2025 à 43,65 % en 2028.

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Service technique

Un nouvel agent, Carlos PINTO, est arrivé le 20 janvier dernier au service technique. Il a de nombreuses connaissances dans le domaine du bâtiment.

L’équipe technique a commencé les travaux de débardage de la façade de la bibliothèque scolaire. A la demande du SEJ et de l’école maternelle, un meuble de rangement sera réalisé pendant les vacances de février dans la salle de motricité.CM du 3 février 2025 6/8

b) Assurances

Deux cabinets ont été sollicités pour nous accompagner dans la passation du renouvellement des marchés publics d’assurances :

• SAS ED Consultants est la mieux disante (1 800 € HT au lieu de 3 350 € HT pour PROTECTAS).

• En cas de problème SAS ED Consultants peut se déplacer (ce qui n’est pas le cas de PROTECTAS).

Renseignements pris, la mairie de Saint-Gervais-la-Forêt est satisfaite des prestations de SAS ED Consultants.

Il a donc été décidé de signer le devis de SA ED Consultants.

c) Stationnement alterné rue des Rosiers

Les habitants de la rue des Rosiers se garent sur les trottoirs ce qui est interdit et dangereux pour les piétons qui doivent s’engager sur la chaussée.

Suite aux plaintes d’une riveraine, qui menace d’appeler la Gendarmerie, Monsieur le maire a décidé de permettre le stationnement sur la chaussée. Un stationnement en alternance par quinzaine sera également instauré. L’achat de panneaux de signalisation est en cours. Les habitants de la rue des Rosiers seront informés.

d) Caisse d’Allocations Familiales

Au cours de l’été plusieurs travaux de réhabilitation des locaux ont été réalisés (sanitaires de l’école élémentaire, peintures de l’école maternelle, sol du restaurant scolaire et sol de l’école maternelle).

La CAF a déjà annoncé une subvention de 22 181 € du fait de l’utilisation de ces locaux par le SEJ. Ils vont faire un complément de 6 134 €, soit une subvention globale de 28 315 € pour un montant de travaux de 92 452,67 € (soit un peu plus de 30 % du montant des travaux subventionnables).

e) Cérémonie du 19 mars 1962

La cérémonie de commémoration aura lieu à 9h00 devant le monument aux morts.

f) Budget 2025

Réunion préparatoire à la commission des finances : le lundi 24 février à 20h15. Commission finances : le mardi 25 mars 18h30.

Vote du budget lors du conseil municipal du mardi 1er avril 2025 à 20h15.

g) Accueil des nouveaux habitants

La dernière cérémonie d’accueil des nouveaux habitants a eu lieu en 2022. Cette année elle aura lieu le samedi 17 mai prochain à 11h à la salle des fêtes ou dans la salle des mariages.CM du 3 février 2025 7/8

h) Pose de panneau chemin de la Charronnière

L

a

La ville de Blois a demandé l’autorisation d’installer un panneau de Police ainsi qu'un panneau d'information en amont du croisement du chemin de la Charronnière et du chemin de Saint Sulpice (voir plan ci-contre).

Il s’agit d’un test de mise en sens unique du chemin de la Charronnière dans sa partie comprise entre la rue de Villoiseau et le croisement du chemin de saint Sulpice (partie sur Blois). La ville de Blois souhaite sa mise en œuvre à partir du lundi 10 mars 2025.

i) Ostéopathe

Un ostéopathe s’est installé au lieu-dit Lazin. C’est Martine VINCENT, qui a découvert le panonceau indiquant le cabinet d’Antoine BLAY, en se promenant. Il est bien référencé sur Doctolib.

j) Réunion de réservation des salles pour 2026

Pour la commune, deux dates sont réservées : la fête au village les 13 et 14 juin ainsi que le forum des associations le 5 septembre.

k) Saint-Sulpice Basket

Victime de leur succès le club recherche des créneaux supplémentaires à partir de 18h. Blois leur permet d’utiliser quelques créneaux et ils en recherchent d’autres dans les communes alentours.

l) Repas élu / personnel

Le repas s’est bien passé. Il faudra limiter la consommation d’alcool pour une prochaine fois.

m) Renov’Habitat

Un foyer route de Fossé a bénéficié d’une subvention de 3 500 €.

n) Carnaval

L’ASPADES et le SEJ organisent leur carnaval le 1er mars prochain. Les bénévoles seront les bienvenus.CM du 3 février 2025 8/8

o) Supérette

Le commissaire-priseur a redonné la clé à la mairie après la vente aux enchères qui a clôturé la procédure de liquidation judiciaire.

Le local est sale et en mauvais état : peinture autour des meubles, un mur présente des moisissures, radiateurs laissés sans supports…

Il reste des armoires réfrigérées qui ne fonctionnent plus.

Le dépôt de garantie ne pourra peut-être pas être récupéré.

p) Bibliothèque municipale

Annie ROUL : la façade de la bibliothèque est vieillissante et aurait besoin d’un petit rafraichissement. Ce chantier pourrait éventuellement être proposé aux jeunes du local ados.

La séance est levée à 21h30.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 4 mars 2025 à 20h15