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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 109
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 109)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L
Publié le 12/12/2023 C
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 109-DE
2023-109
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1 décembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Yvan SONNERAT
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Roland NEYROUD à Sylvie LE ROUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2023-109 : Nouvelle convention de fonctionnement du service RH mutualisé
Madame Sylvie LE ROUX, Vice-présidente déléguée aux ressources humaines ef à la communication, rapporteur
Vu le code général des collectivités territoriales [CGCT),
Vu la délibération n° 2016-67 du conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 portant approbation du schéma de mutualisation de la CCFU,
Vu la délibération n° 2016-106 du conseil communautaire en date du 15 décembre 2016 portant création d'un service ressources humaines commun,
Vu la dernière convention relative au fonctionnement du service ressources humaines mutualisé (service commun) entre la CCFU et les communes de La Balme de Sillingy, Sillingy, Nonglard, Choisy et Lovagny,
Les différentes lois de réforme des collectivités locales ont permis le développement d'outils de mutualisation. L'article L5411-4-2 du CGCT permet ainsi aux EPCI à fiscalité propre et à leurs communes membres de créer des services communs.
Suite à l'adoption du schéma de mutualisation par le conseil communautaire le 7 juillet 2016, un service ressources humaines commun, dit "service RH mutualisé", a été constitué au 1°’ janvier 2017 entre la CCFU et les communes de La Balme de Sillingy, Silingy, Nonglard et Choisy. La commune de Lovagny a intégré ce service le 1e' janvier 2028.
Par un courrier en date du 27 avril 2023, la commune de La Balme de Sillingy a fait part de son souhait de quitter le service RH mutudalisé et de résilier la convention relative au fonctionnement du service au 31 décembre 2023.
Il convient à cet effet de signer Une nouvelle convention relative au fonctionnement du service ressources humaines mutualisé entre la CCFU et les communes membres du service : Sillingy, Nonglard, Choisy et Lovagny. Cette convention prendra effet le 1° janvier 2024.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 12/12/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 109-DE
Il est proposé au conseil communautaire :
- D'adopter la nouvelle convention relative au fonctionnement du service ressources humaines mutualisé jointe en annexe,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY