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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 94
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 CS L
Publié le 30/10/2023 G
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 94-DE
2023-94
FierZUsses j
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 26 octobre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 20 octobre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DRÈME, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCO, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Yolande BAUDIN à Yvan SONNERAT
Carole BERNIGAUD à Pierre AGERON
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
LUC DUBOIS à Maly SBAFFO
Philippe LANGANNE à Karine FALCONNAT
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Excusée : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Christian BOCQUET
N° 2023-94 : Création d'un contrat de projet pour le recrutement d'un chef de projet transition écologique
Madame Sylvie LE ROUX, Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines et à la communication, rapporteur
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le code général de la fonction publique {[CGFP}), notamment ses articles L313-1 et L332-24, VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié,
VU les modalités de rémunération et de gestion des temps fixées par la communauté de communes, VU les fiches de poste associées aux emplois créés ou modifiés, validées par l'établissement ;
L'article L313-1 du code général de la fonction publique {CGFP}) prévoit que les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement et qu'il appartient en conséquence au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux.
Les articles L332-24 et L332-25 du même code prévoient que les établissements publics et collectivités peuvent, pour mener à bien Un projet ou Une opération identifiée, recruter Un agent par Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat de projet doit alors être conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans.
AUX fins de pilotage de la stratégie de transition écologique du territoire, la CCFU souhaite recruter, sous contrat de projet, un "chef de projet transition écologique" pour Une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues aux articles L332-24 à 1332-26 du CGFP. La rémunération correspondra a minima à l'indice majoré plancher fixé par les textes {IM 361 actuellement), complétée de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise [IFSE) applicable.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 30/10/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 94-DE
Sous la responsabilité de la directrice générale des services et en transversalité avec l'ensemble des services, le chef de projet sera chargé de structurer la politique de transition écologique de la CCFU et de piloter l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui y est attaché.
L'objectif est de recruter un profil ingénieur sur un contrat de 2 ans. AU terme de cette période, la CCFU disposera d'une meilleure vision des ambitions et actions du territoire, ce qui permettra d'identifier et d'évaluer les besoins en ingénierie pour la suite.
Cette opération a fait l'objet d'une demande de subvention au Préfet au titre de l'action "Définition et animation de la stratégie territoriale autour de la transition écologique avec l'élaboration d'un plan climat" dans le cadre du fonds vert. La CCFU a reçu l'accord favorable du Préfet le 7 septembre 2023 pour être subventionnée par l'Etat à hauteur de 50%, soit 40 500 €.
ll est proposé au conseil communautaire :
- De créer, pour la durée du 1® janvier 2024 au 31 décembre 2025, un contrat de projet {emploi non permanent) pour recruter un chef de projet transition écologique à temps complet dans les conditions prévues à la présente délibération ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération ;
D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Christian BOCQUET
té
TT.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY