Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 109
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 109)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture 6 TER G [ 7
Publié le 11/12/2024
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 109-DE
2024-109
Fier ZUsses j
Le 5 décembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 29 novembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian
BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD,
Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Virginie MATHIEU à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2024-109 : Autorisation de recruter sur contrat pour le remplacement d'agents indisponibles
et pour accroissement saisonnier ou temporaire d'activité des services
Madame Syivie LE ROUX, Vice-présidente en charge des ressources humaines, rapporteur
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le code général de la fonction publique (CGFP),
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU les délibérations successives adoptées par le conseil communautaire pour autoriser la création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, qu'il s'agit d'abroger à l'entrée en vigueur de la présente,
VU les modalités de rémunération et de gestion des temps fixées par l'établissement, VU les fiches de poste associées aux emplois créés, validées par la hiérarchie ;
Jusqu'à aujourd'hui, les remplacements par contrat d'agents indisponibles n'étaient pas encadrés en interne: de même que les recrutements par contrat pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité reposaient sur l'adoption d'une délibération spécifique (par service et/ou par période) parfois incompatible avec le besoin de pourvoir à court terme le poste identifié.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le 11/12/2024 S L O7
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 109-DE
Par souci de simplification, de sécurisation des procédures et, surtout, de continuité du service public, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à recourir directement au recrutement d'agents contractuels pour faire face, tant au remplacement rapide d'agents publics indisponibles, que pour faire face à Un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité identifié au niveau des services de la CCFÜ, dans la limite des crédits ouverts et dans ie cadre spécifique prévu par la réglementation (articles L313-1, 1332-13 et 1332-23 du CGFP notamment).
il est précisé que les contrats de remplacement d'agents indisponibles doivent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer ainsi que du temps de travail qui lui a été affecté. Par dérogation et sur justification, ces contrats peuvent prendre cffot avant le départ de l'agent indisponible [absence à venir pour opération médicale lourde etc...) et/ou après son retour pour une période dite « de tuilage », qui ne peut toutefois excéder 3 jours.
Monsieur le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, en cohérence avec les rémunérations des agents déjà présents dans les services identifiés.
llest proposé au conseil communautaire
- D'autoriser Monsieur le Président à recruter, à compter du 1e' janvier 2025, des agents contractuels pour des missions de remplacement d'agents communaux indisponibles ainsi que pour faire face à un accroissement temporaire où saisonnier d'activité identifié au niveau des services, dans les conditions et limites prévues par la présente délibération,
- D'abroger, à compter du 1e janvier 2025, les délibérations adoptées précédemment par le conseil communautaire pour autoriser la création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire où saisonnier d'activité,
D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- __ D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY