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Arrêté - 2024 068 recueil 240524
Arrêté - 2024 103 recueil 240807
Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 073 recueil 240603
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 073 recueil 240603)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D = D, DS
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-073
Mis en ligne le 3 juin 2024
Publié électroniquement le 03/06/2024 1/20 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 03/06/2024 2/20 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 1er juin 2024
n°24-AT-0290 Portant réglementation de la circulation rue Montorcy
n°24-AT-0291 Portant réglementation de la circulation rue de la Noue
n°24-AT-0292 Portant réglementation de la circulation rue Bonne Fontaine
n°24- AT-0293 Portant réglementation de la circulation rue des Coûts
n°24-AV-0236 Portant réglementation de la circulation route de la Bloire
Publié électroniquement le 03/06/2024 3/20 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 03/06/2024 4/20 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 03/06/2024 5/20 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 03/06/2024 6/20 cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0290
Portant réglementation de la circulation
RUE MONTORCY
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 24/05/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation d'un branchement d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/06/2024 au 19/06/2024, 2C RUE MONTORCY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/06/2024 et jusqu'au 19/06/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE
MONTORCY, de la RUE DE NANTES jusqu'à la RUE GALLIENI. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave
ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des
containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 05/06/2024 et jusqu'au 19/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant:
• RUE DE NANTES, de la RUE MONTORCY jusqu'à la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
• RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la RUE DE NANTES jusqu'à la RUE GALLIENI
• RUE GALLIENI, de la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 jusqu'à la RUE MONTORCY.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2024 7/20 Pour le Maire
L'Adjoint d
DIFFUSION:
• SOCOVATP
• CENTRE-VILLE
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
Fait à Challans, le 01/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET /;
Jean-Marc FOUQUET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2024 8/20 cHallans
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0291
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA NOUE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 28/05/2024 émise par CHARIER TP demeurant 189 route de la Fénicière
85300 SALLERTAINE pour le compte de SAS AMETIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de tranchée pour réseau FT et de préparation des trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 17/06/2024 RUE DE LA NOUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 17/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
NOUE, de la RUE BONNE FONTAINE jusqu'à la PLACE VICTOR CHARBONNEL: • Le dépassement des véhicules est interdit;
• Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARIER TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
Fait à Challans, le 01/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET /,
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 03/06/2024 9/20 • CHAR/ER TP
• CENTRE-VILLE
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
ANNEXES:
plan schématique de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 03/06/2024 10/20 (ELITE
MOTTE:
RÉEL
OLA)
EX
XNBAE.H
9P
907
LS
”
Publié électroniquement le 03/06/2024 11/20 (ELITE
MOTTE:
RÉEL
OLA)
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9P
907
LS
”
Publié électroniquement le 03/06/2024 12/20 VILLE DE
ans
’
x
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0292
Portant réglementation de la circulation
RUE BONNE FONTAINE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 28/05/2024 émise par CHARIER TP demeurant 189 route de la Fénicière 85300 SALLERTAINE pour le compte de SAS AMETIS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition et de préparation des trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 07/06/2024 RUE BONNE FONTAINE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 07/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE BONNE
FONTAINE, du 48 jusqu'à la RUE DE LA NOUE:
• Le dépassement des véhicules est interdit;
• Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARIER TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
Fait à Challans, le 01/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET /,
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2024 13/20 • CHAR/ER TP
• CENTRE-VILLE
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
ANNEXES:
Plan schématique de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 03/06/2024 14/20 Publié électroniquement le 03/06/2024 15/20 Publié électroniquement le 03/06/2024 16/20 VILLE DE
ans
- + 2 =
s - s
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
s
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0293
Portant réglementation de la circulation
RUE DES COUTS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 29/05/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de pose de mâts d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 02/07/2024 RUE DES COUTS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 02/07/2024, du 22 au 26 RUE DES COUTS, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SPIE CityNetworks CHALLANS
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
Fait à Challans, le 01/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET �
Jean-Marc FOUQUET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2024 17/20 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2024 18/20 VILLE DE
ans
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AV-0236
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LA BLOIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 27/05/2024 émise par PERROCHEAU DUPE TP demeurant 3 rue du Carté 85800 LE FENOUILLER pour le compte de PROMOTION HABITAT demeurant 5 impasse du Fonterit 8571O LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement: sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 30/06/2024, 89 ROUTE DE LA BLOIRE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 30/06/2024, ROUTE DE LA BLOIRE, du 87 jusqu'au CHEMIN DES
VIOLLIERES, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PERROCHEAU DUPE TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• VILLE DE CHALLANS
Fait à Challans, le 01/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET _&
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2024 19/20 • GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
• PERROCHEAU DUPE TP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 03/06/2024 20/20