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Conseil Municipal - annexe DOB 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe DOB 2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
DEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Conseil Municipal
11 avril 2023 BUDGET
2022 CHIFFRES A
RESULTAT RESTES A PRENDRE EN
RESULTAT CA 2021 Exercice 2022 COMPTABLE COMPTE POUR CUMULE REALISER 2022 | L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
Dépenses 406 771,44 € 401 228,33 €
Recettes 803 429,53 € 303 086,75 €
RESULTAT 457 853 45 € 396 658,09 € -61 195,36 € 98 141,58 €
-159 336 94 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 769 295,33 €
Recettes 3 222 056,89 €
RESULTAT 714 986 67 € 452 761,56 € | 1167 748,23 € 1167 74823€
Résultat comptable 2022
Excédent de fonctionnement reporté en 2023 de 1.008.411€ recettes
courantes
excédent de
fonctionnement
reporté
recettes
exceptionnelles
transferts entre
sections
(travaux en régie)
total
2016 2 990 354 € 283 296 € 6 240 € 58 366 € 3 340 272 €
2017 2 953 137 € 378 314 € 10 035 € 61 332 € 3 404 835 €
2018 2 874 487 € 310 319 € 19 515 € 45 430 € 3 251 769 €
2019 2 910 319 € 199 388 € 3 867 € 55 593 € 3 171 186 €
2020 2 897 420 € 356 612 € 6 230 € 14 973 € 3 275 235 €
2021 2 968 249 € 689 400 € 66 416 € 119 694 € 3 843 759 €
2022 3 156 687 € 714 987 € 65 370 € - € 3 937 044 €
2023 3 114 496 € 1 008 411 € 1 200 € - € 4 124 107 €
Evolution des recettes de fonctionnement
Les recettes courantes : +167K€ depuis 2016.
Excédent de fonctionnement 2022 = 1 million d’euro
X5 depuis 2019 Evolution des dépenses de fonctionnement
Les charges courantes : maîtrisées mais…
Les charges de personnel : en diminution
charges
courantes
charges de
personnel
charges
financières
charges
exceptionnelles impôts/taxes
dotation aux
amortissements total
2016 1 160 503 € 1 609 823 € 31 014 € 5 984 € 14 203 € 59 665 € 2 881 192 €
2017 1 226 419 € 1 617 866 € 30 349 € 8 535 € 21 802 € 53 460 € 2 958 431 €
2018 1 253 606 € 1 545 635 € 28 201 € 7 462 € 21 628 € 43 406 € 2 899 938 €
2019 1 150 033 € 1 554 603 € 25 637 € 8 223 € 3 857 € 38 856 € 2 781 209 €
2020 1 000 847 € 1 465 067 € 23 151 € 9 028 € 5 221 € 37 849 € 2 541 163 €
2021 1 002 259 € 1 491 337 € 20 034 € 8 276 € 4 417 € 161 709 € 2 688 032 €
2022 1 151 787 € 1 540 561 € 16 234 € 5 253 € 30 859 € 24 601 € 2 769 295 €
2023 1 617 071 € 1 410 305 € 13 796 € 8 235 € 5 000 € 66 743 € 3 121 150 € 5
15.8 726 Dépenses de la commune : 587.9 €/habitant Médiane des communes de même taille : 729.9 €/habitant
NOTE DE SANTÉ
Très bien
15.2 /20
Ratio de santé : 266.7
Médiane des communes de même taille : 310.8
NOTE DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Evolution des remboursements
1200 000 € HE Capital MiIntérêts . :
1000 000 € Evolution de l'encours de la :120000€
800 000 € dette 100 000 €
80 000 €
600 000 €
60 000 €
400 000 € 40 000 €
200 000 € ln 20 000 € LEE
- € Lan. _ - € BE _ —
NO CN NO NM TN ON AO — ON mm
D2222S2022892902228€S SRRSSSSSSSSS DD NAN ARRARA AR ARR SRRSRRSRLRLRLRRSLSRS
Evolution de la dette communale
Pas de nouvel emprunt
Dette/habitant < 140€ RAPPEL • Vérifier le contrat
• Achat en gros
Investissement avec
ROI à 6 mois
(gains entre 7% et
15%)
Changer les
comportements
individuels
• LES PREALABLES Optimiser le fonctionnement des
équipements et véhicules
Bons réglages, bons paramétrages, utilité
Contrats
Contrats adaptés,
groupements d’achats
Eclairage LED
Éclairage public,
Relamping des bâtiments communaux
Donner du sens aux actions
Communication, sensibilisation
Optimisation de
l’utilisation des locaux
Utilisation raisonnée des salles,
prix des locations
Baisser le coût de
traitement des déchets
Mieux trier,
Réduire la production de déchets
Détecteur de présence
Circulations, WC
Partager les idées Benchmark, co-construction, travail des commissions
Appel à idées innovantes
Prestations de service
Respect des attendus
Préserver l’eau (froide et ECS)
Récupération des eaux de pluie,
Calorifugeage, robinets thermostatiques, bouclage
N
BILAN INVESTISSEMENTS 2022
— Budget travaux d’investissement (BP hors op financières)
924.315 € • 219.939 € de RAR 2021
• 704.376 € de 2022
Réalisé 2022
296.341€
Reste à réaliser 2022
(dépenses engagées)
401.228€
Taux de réalisation
Réalisé+RAR
75,5% BUDGET
2023 BUDGET 2023
PRUDENCE EFFICIENCE INVESTISSEMENT STRUCTURANT CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL FONCTIONNEMENT
2023 Evolution des recettes de fonctionnement
4500 000 €
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
€
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
recettes courantes M excédent de fonctionnement reporté M recettes exceptionnelles M transferts entre sections
(travaux en régie)
Recettes de fonctionnements Recettes de fonctionnement
• Les recettes de fonctionnement courantes : stables /2022
• + 109K€ (4%) induite par une augmentation du produit des
impôts locaux lié à l’augmentation des bases .
=> Pas de compensation de l'inflation à 6,5% = baisse de nos recettes.
• Les produits de gestion courantes : + 41K€ : fonctionnement
normal en année pleine de la cantine et des ALSH
• Les dotations : stables
• + 12.500€ : nouveau service des à partir de cette année en mairie.
• Les autres produits de gestion courante : augmentation des
locations de salle avec le retour à la normal COVID et
l’augmentation des tarifs votés en début d’année. 3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
Evolution des dépenses de fonctionnement
2016 2017
B charges courantes
B charges exceptionnelles
2018 2019
& charges de personnel
Himpôts/taxes
2020 2021 2022
M charges financières
& dotation aux amortissements
2023
Dépenses de fonctionnements + Nous avons eu la 1°" facture de janvier basé sur l'appel d'offre CAVM
ÉTAT consommat
Lols
2022 46.727kKW 8.295€ 0,1775€ > X45
2023 11.495 KW 9.000 € 0,7830 €
SI nous n'avions pas limité le chauffage des salles, le prix aurait été de
36.587€ pour Janvier
Dépenses de fonctionnement
• Charges à caractères générales : +11%
• +175K€ : dépenses énergie Dépenses de fonctionnement
• Cantine scolaire : +30K€
• (effet prix mais surtout fonctionnement en année pleine)
• Transport : +5.000€
• -35K€ : entretien éclairage public
• Séjour Neige : -37K€ (une seule promotion)
• 150K€ de dépenses imprévues + 150K€ de
dépenses COVID
• Réparation de voirie : 30K€ (budget x2) Dépenses de fonctionnement
• Charges de personnel : -13% (230K€) malgrédu
point d’indice
• Suppression 1 poste administratif : 44 K€ (titualire)
• Suppression imposée des contrats aidés (-150K€ mais
baisse des atténuations de charges qui vont avec en
recette)
• Amende loi SRU : 0€ (exempté avec opération père Delater)
• Subvention CCAS : 32.275 € (X3)
• 800 K€ de virement à la section investissement INVESTISSEMENT
2023 Budget travaux d’investissement
(BP hors op financières)
1.465.769 € • 401.228 € de RAR 2022
• 1.089.532 € de 2023
Travaux aménagement urbain
202.172 €
Provision pour le futur chantier
rehabilitation complexe Aragon
212.796 €
Travaux d’économie
d’énergie
738.918 € PREVISIONNEL
TRAVAUX 2023 PROJET PREV 2023 commentaire
Logiciels 7 200 € récurrent - logiciel mairie
Arbres 500 € récurrent
Climatisation salle serveur 4 500 € petite clim autonome consommatrice de courant et peu satisfaisante donc installation d'une vrai clim
Rideaux salle de réunion étage 1 000 € avait été reporté car on va changer les fenêtres
Menuiseries salle du conseil 15 143 € commandé en 2023 – subvention 50 % CAVM accordée
chauffage mairie 78 900 € agencement de l'open space peu qualitatif
Rideaux école et salle de danse 1 500 € non fait en 2022
Porte et volet bureau directrice 5 088 € commandé – subvention 50 % CAVM + assurance
Toitures du groupe scolaire 300 300 €
- école maternelle,
- école élémentaire,
- logement de fonction,
- stockage ALSH,
- garage vélo,
- bureau de la directrice,
- couloir de l'école maternelle,
- préau de l'école maternelle
demande subventions (DETR, ADVB,...) PROJET PREV 2023 commentaire
Portes Ansart 17 000 € porte entre salle et descente vers cuisine et portes exterieures de derrière
Transmetteurs alarmes 2 630 € récurrent - économie de lignes téléphoniques pour les transmission d'alarme
Châssis salle Lohberger 27 741 € en cours, 50% de subvention CAVM
Éclairage leds église 14 411 € fait
Travaux complexe sportif 230 789 € - étude géothermie faite pour 21.900 € - provision de 212.796€ pour futur travaux
Achats de deux maisons 200 000 €
- maison Pirotte située à l'entrée du stade - logement de
fonction gardien ?
- maison CORNET entre l'école maternelle et élémentaire
Extension réseau Erdf rue Vanderbecq 6 000 € report multiple - toujours pas de demande pour le raccordement
Carte autocom VOIP 1 930 € passage à la téléphonie IP pour ne plus être impacté par les coupures réseau
Matériel informatique 6 300 € vétusté et augmentation du parc de PC (matériel réconditionné)
Achat matériel services techniques 10 000 € si besoin PROJET PREV 2023 commentaire
Relamping bâtiments communaux 41 000 €
- ateliers,
- cantine
- club house
- cybercentre
- groupe scolaire
- gustave ansart
- Lohberger
- Marie
- pain d'épices
- stade
non concernés : complexe Aragon (projet de rénovation globale)
et bibliothèque (abandon du site ?)
- renfort contrat CDD pour cette mission
Achat four et réfrigérateur salle Aragon 7 654 € remplacement vétusté
Achat mobilier salle du conseil + vestiaires serv. Technique* 9 915 € fait
Aire de jeux 20 000 € Point mort - entreprises contactées mais on ne récupère pas les devis. Contact pris au salon des maires. 1er devis reçu
Autolaveuse 13 000 € remplacement vétusté
Extension du cimetière* 60 672 € géomètre passé le 01/02/2023, bornage attente PROJET PREV 2023 commentaire
Aménagement de piste d’athéltisme 9 000 € schiste à refaire avec décaissement
Achat et pose columbarium 12 000 € commandé 15 cases - plus de place. Achat et revente des cases (opération blanche)
Trottoirs et voirie 100 000 €
- Rue Salengro fait
- Rue Vanderbecq report suite travaux passage de câbles -
passage cables annulé donc à faire
- Résidence Dangréaux OK
- Carroire OK
- Désouchage rue Abbé Delbecque OK
- Abaissement bordure (entrée Rucart et Delater) : non prévu
rajout fait
- Morceau de trottoir résidence Dangréaux : non prévu rajout
fait
- + reliquat si besoin
50% demandé à CAVM pour travaux de VRD
Eclairage Public passage aux leds* 286 589 €
Marché signé
Début des travaux en novembre 2022
Seront terminés pour fin mai coût des travaux CITEOS
assistance maîtrise d’ouvrage : 13 080 € TTC TAUX
D’IMPOSITION TAUX 2022 TAUX 2023 BASES PRODUIT
Taxe d'habitation 23 109 700,00 25 231,00
Foncier Bâti 37 (°) 37 2 780 000,00 1 028 600,00
Foncier non Bâti 66,41 86,41 102 100,00 88 225,00
TOTAL 1 142 056,00 (*) : dont taux départemental destiné à compenser pour partie la perte des ressources de taxe d'habitation : 19,29.
PROPOSITION
PAS DE CHANGEMENT
DES TAUX