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Compte-Rendu - 2019 10 01 n°3
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 01 n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
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COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 01 Octobre 2019 à 20 h30
Présents : Mmes Marie-France CURTAUD, Virginie DALLA COSTA, Nathalie GIOVANNACCI, Nathalie MAILLARD et Carole RAVAL.
MM René BELLEMIN, Francis DEVILLIERS, Alexandre FAUGE, Christian FAUGES et Alexandre VEUILLET.
Absent et excusé : Jean-Paul Perriat
Secrétaire de séance : Marie-France CURTAUD
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Aout 2019.
Approbation du compte-rendu à l’unanimité des membres du conseil présents.
• PC 07318419N1004 déposé par RIDEAU Steven et KOEHL Morgane, réhabilitation et création d’une véranda
et piscine, 7 impasse de la Jacquetière.
En attente retour de la DDT.
• DP 07318419N5003 déposée par ALEMAN Daniel, construction d’une piscine. Aucune remarque du conseil. En attente retour de la DDT
• DP 07318419N5004 déposée par CORTÈS Fabien, construction d’une piscine. DP refusée (zone N)
• DP 07318419N5005 déposée par LECOQ Anthony et DROUOT Laura, construction d’un abri. DP refusée
• Courrier anciens combattants : cérémonie du 11 novembre.
Cérémonie fixée à 10h15 avec l’Association des Anciens Combattants. Comme chaque année à cette occasion la
Municipalité souhaite faire participer les enfants de la commune.
• Courrier groupe Objectif Mars : demande de prêt ou location d’une salle pour répétition musique. Demande de prêt d’une salle de répétition par le groupe de musiciens « Objectif Mars » le lundi tous les 15 jours. Accord de la mairie pour 6 mois. 2
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• Délibération : adoption du plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021 proposé par le CDG 73. Le Conseil Municipal doit décider s'il souhaite que les agents territoriaux bénéficient de formations mutualisées avec les autres communes.
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel. Le Centre de Gestion et le Centre National de la Fonction Publique se sont associés afin de conduire un projet d’accompagnement d’un plan de formation mutualisé sur le territoire de l’Avant-Pays savoyard. Afin d’avancer le plus rapidement possible dans la démarche, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce plan de formation mutualisé.
• Délibération autorisant le maire à conclure la convention ACTES avec le Préfet. Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé @CTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSés). Ce dispositif permet la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Possible depuis 2006, ce contrôle de légalité dématérialisé offre aux collectivités territoriales une opportunité de
modernisation et de simplification en mettant à leur disposition un outil simple, fiable, efficace, rapide qui permet de
réduire les coûts (photocopies, affranchissement et déplacement) tout en s’inscrivant dans une démarche de
développement durable.
Le circuit de transmission électronique d'un acte entre la collectivité et la préfecture
Après délibération, le Conseil Municipal :
Approuve à l’unanimité la mise en place de la convention pour la dématérialisation des délibérations,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. 3
,
• Questions diverses :
▪ PLU : point sur l’enquête publique arrêtée.
▪ Passerelle sur la Leysse : lors de la manifestation du comice agricole, une passerelle a été créée au-dessus de la
Leysse. Cette dernière, non-réglementaire, par mesure de sécurité doit-être démontée. Un courrier sera adressé aux
organisateurs du comice.
▪ Manifestations à venir :
Repas des Aînés : dimanche 08 décembre 2019
Noël des enfants : samedi 14 décembre 2019.
Fin de la réunion à 22h45.
Le Maire,
Alexandre FAUGE.