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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.73 Conseil de gestion PNM remboursements frais de deplacements
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.73 Conseil de gestion PNM remboursements frais de deplacements)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Pub le
ID : 076-247600588-20221007-DECISIONZO22 73-DE
Décision n° 2022/73
o : - : ÿl | les Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin
sæu rs Remboursement des frais de déplacements « " COMMUMAUTÉ ot COMMUNES # . d’un élu communautaire
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20200716-7 du lé juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 désignant M. Jean-Jacques Louvel, 4ème membre Bureau,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 désignant M. Jean-Jacques LOUVEL, Conseiller communautaire,
Délégué de la Station Nautique,
Vu l'intérêt de participer aux Commissions thématiques du Parc Naïurel marin Estuaires Picards Mer
d'Opale, organisées le mardi 4 octobre 2022 à Condette (62)
Considérant la nécessité de la présence du M. Jean-Jacques Louvel en qualité de conseiller délégué de la Station Nautique,
DECIDE
Article 1e: de rembourser l'ensemble des frais engagés par M. Jean-Jacques Louvel dans le cadre
de son déplacement qui a eu lieu le 4 octobre 2022 à Condette dans le Pas de Calais.
Article 2 : La Présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 7 octobre 2022
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le Président
Affichéle : Eddie FACQU
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
comme ü 0 Æ COMMAUNES
$2 avenue Jacques Anquetit
76260 EU
tél. 02 27 2 2087
viles-soeurs.fr