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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Cheissoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220513)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MAI 2022 _____________________
1. Choix de l’entreprise pour les travaux AEP de la Texonnière
Délib.n°13/2022
Vincent ECHASSERIEAU présente les 2 devis reçus en mairie pour les travaux de réfection des canalisations d’eau potable de la Texonnière.
- Entreprise DUSSOUCHAUD SARL : 39 131,00 € HT soit 46 957,20 € TTC - Entreprise HALARY TP : 54 942,00 € HT soit 65 930,40 € TTC
Il est rappelé que ces travaux ne peuvent bénéficier de subvention mais seront financés par l’emprunt.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient la proposition de l’entreprise DUSSOUCHAUD SARL de 39 131,00 € HT, qui offre toutes les garanties pour la réalisation de ce type de travaux, et charge son Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.
2 . Rapport CLECT Cté de Cnes
Délib.n°14/2022
Vincent ECHASSERIEAU fait part de la nécessité de délibérer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, suite à une erreur de montant pour la commune de Rempnat.
Pour Rempnat, la bonne évaluation des charges nettes transférées est de 6037 € soit une allocation de compensation proposée de 2634 €.
Pour rappel, pour Cheissoux, l’évaluation des charges nettes transférées est de 5937 € soit une allocation de compensation proposée de - 1226 €.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve le rapport de la CLECT du 21 avril 2022.
3. Référent PCAET Cté Cnes
Délib.n°15/2022
Vincent ECHASSERIEAU fait part de la nécessité de désigner un référent titulaire et un suppléant au sein du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, désigne Jean-Luc AUGE comme titulaire et Vincent ECHASSERIEAU comme suppléant, pour être référents au PCAET.
4. Point sur le CHATIPI
Le terrassement et la dalle pour l’implantation du CHATIPI ont été réalisés le 21 mars 2022 avec l’aide de l’employé communal et de bénévoles de la commune. Depuis cette date les bénévoles de la LDDA ont constaté plusieurs disparitions et décès suspects de chats. La commune a posé un affichage pour rappeler que ces félins sont protégés par la loi.
Il est rappelé qu’un comptage devait être réalisé mais qu’il n’a pas été fait à ce jour. Malgré le déplacement des caisses de protection et des points de nourrissage les riverains subissent toujours des désagréments.
L ’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h.