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Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 20261006 liste des deliberations pour publication)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Éducation,
ne © Cm
CHAMP SAINT PERE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 octobre 2026
N° OBJET VOTE
Garantie d'emprunt accordée à Vendée Habitat et approbation de APPROUVÉE À DEL2026_082 | Là Convention L'UNANIMITÉ
DEL2026_083 | Adoption du règlement intérieur des services périscolaires APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
DEL2026_084
Convention avec le Centre de Gestion de la Vendée pour La mise à
disposition d’un agent chargé de La fonction d'inspection en santé
et sécurité au travail
APPROUVÉE À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_085
Adhésion au service de médecine du travail du Centre de Gestion
de la Vendée
APPROUVÉE À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_086
Adhésion à La prestation Mission Temporaires du Centre de
Gestion de La Vendée
APPROUVÉE À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_087
Adhésion à La prestation chômage du Centre de Gestion de La
Vendée
APPROUVÉE À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_088 Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité APPROUVÉE À
L'UNANIMITÉ
Le Maire,
Jean FERRAND