Compte-Rendu - 22 09 2023 Délibérations ok

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Compte-Rendu - 22 09 2023 Délibérations ok Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 09 2023 Délibérations ok)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 22/09/2023 - Liste des délibérations

Délibération N°43/2023

Objet : Marché institut de Tramayes - Modification projet avenant N°2

Délibération N°44/2023

Objet : Frais expertise médicale agent

Délibération N°45/2023

Objet : décision budgétaire modificative N°2/2023 – Budget général

Délibération N°46/2023

Objet : décision budgétaire modificative N°1/2023 – Budget panneaux

Délibération N°47/2023

Objet : Modalités de la concertation relative à l‘instauration de zones d’accélération de la production D’énergies renouvelables

Le registre des délibérations est consultable en mairieRépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice: 14 mnmnmmmmmemmemmne nee Afférents au conseil : 10 Arrondissement de Macon Procurations : 4

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/09/2023 EMA on Le un Le 2e ue Gr Se Date d'affichage : 26/09/2023 Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°43/2023

Le vendredi 22 septembre vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de FRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, , Gauvain MAUCHE, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE,

Étaient absents :

Étaient excusés : Jean-Marie BERTHOUD, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES

Procurations : Jean-Marie BERTHOUD à Damien THOMASSON, Jean-Denis THEVENET à Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER à Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES à Michel MAYA

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

OBJET : Marché 2022-1 - Maîtrise d'œuvre travaux Institut de Tramayes — Modification du projet d’avenant N°2

La délibération N° 40-2023 du 23 juin 2023 avait autorisé la signature d’un avenant N°2 pour le marché 2022-1 relatif à la maîtrise d'œuvre du projet d’Institut, validant un forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre d’un montant de 91 024,21 € HT pour les missions de base de la tranche optionnelle N°1 faffermie par délibération N° 35/2023 du 17 mars 2023), ce qui cumulé avec les honoraires des missions complémentaires aboutissait à un montant global rémunération de cette même tranche à hauteur de 101 862,21 € HT,

Monsieur le Maire signale que suite à une incohérence au sein de la proposition d’avenant transmise par le maître d’œuvre, le montant valablement calculé et à soumettre à l'assemblée était en fait de 81 320,00 € HT pour le forfait définitif de rémunération de la mission de base de la tranche optionnelle N°1, le montant global de maîtrise d’œuvre de la tranche optionnelle N°1 étant ainsi réduit à 92 158,00 € HT, après ajout des honoraires de missions complémentaires, dont le montant est maintenu à 10 838,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> MAINTIENT son acceptation de poursuivre la tranche optionnelle N°1 avec un forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre revu à 92 158,00 € HT finirialement soumis à hauteur de 101 862,21 € HT)

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'avenant N°2 ainsi modifié.

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire, Michel MAYA

Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 0310/2023 S LOT

1D : 071-217105451-20230922-DELIS432023-DERépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 14 cumdsss ossi dus Afférents au conseil : 10 Arrondissement de Macon Procurations : 4

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/09/2023

cussssmmmmememcnconsses Date d'affichage: 26/09/2023 Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°44/2023

Le vendredi 22 septembre vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES,. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Gauvain MAUCHE, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE,

Étaient absents :

Étaient_excusés : Jean-Marie BERTHOUD, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES

Procurations : Jean-Marie BERTHOUD à Damien THOMASSON, Jean-Denis THEVENET à Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER à Roselyne PARDON. Maurice DESROCHES à Michel MAYA

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

OBJET : Prise en charge des frais de contre-expertise médicale d’un agent technique

Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique : instauration des conseils médicaux ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale :

Le Maire expose à l'assemblée que suite à un avis du Conseil Médical en date du 5 septembre 2023 prononçant l’inaptitude définitive d’un agent absent du service depuis environ 2 ans pour cause d'arrêt maladie puis de mise en disponibilité d'office pour raison de santé, l'agent en question a émis l'intention d'engager un recours gracieux auprès du dit Conseil Médical.

Il rappelle que par défaut, les frais de contre-expertise médicale engendrés par ce recours sont supportés par le porteur dudit recours.

Néanmoins, considérant qu’en amont de l’avis d’inaptitude, l’agent avait formulé une demande de reprise à temps partiel sur proposition du médecin en charge de l’expertise, n'ayant pu techniquement aboutir malgré l'avis favorable du service de médecine préventive, le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de contre-expertise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette la proposition par 8 voix contre, 3 voix pour

et 3 abstentions,

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire, Michel MA YA

Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 03/10/2023 S'LOF

ID : 071-217105451-20230922-DELIB442023-DERépublique Française de €

Département de Saône et Loire En exercice : 14

nee mm mm mn Afférents au conseil : 10

Arrondissement de Macon Procurations : 4

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/09/2023

SES Date d'affichage : 26/09/2023

DELIBERATION N°45/2023

Le vendredi 22 septembre vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES.

Etaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, , Gauvain MAUCHE, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE.

É taient absents :

Etaient excusés : Jean-Marie BERTHOUD, Jean-Denis THEVENET. Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES

Procurations : Jean-Marie BERTHOUD à Damien THOMASSON, Jean-Denis THEVENET à Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER à Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES à Michel MAYA

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

OBJET : Budget général - Décision budgétaire modificative N°2/2023

Le maire propose au conseil les modifications budgétaires suivantes :

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Artücle (Chap.) - Opération Montant

2131 (041) : Bâtiments publics $ 529,00 1203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f $ 829.00

2131 (041) : Bâtiments publics 3 168,00 [203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f 78 999,75

2132 (041) : Bätiments privés 79 999,75 |203 (041) : Frais d'études, rech. & dèv. & £ 9 364,19

2138 (041) : Autres constructions 9 364,19 1203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f 3 168,00

100 360,94 100 360,94

rs TotalDépenses| 100 360,94| TotalRecettes| 100 360,94}

Le conseil approuve à l’unanimité,

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire, Michel MAYA

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 29/09/2023 S LOT

ID : 071-217105451-20230222-DELIB452023-DERépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 14

mm mm mn Afférents au conseil : 10

Arrondissement de Macon Procurations : 4

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/09/2023

re RS A A EE nn Ne Date d'affichage : 26/09/2023

Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°46/2023

Le vendredi 22 septembre vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de La commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES.

résents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Gauvain MAUCHE, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE.

Étaient absents :

Etaient_ excusés : Jean-Marie BERTHOUD, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice

DESROCHES

Procurations : Jean-Marie BERTHOUD à Damien THOMASSON, Jean-Denis THEVENET à Guy PARDON,

Evelyne DESPERRIER à Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES à Michel MAYA

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

OBJET : Budget panneaux photovoltaïques - Décision budgétaire modificative N°1/2023

Le maire propose au conseil les modifications budgétaires suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chag.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

2153 (041) : Installations à caractère spécif 1 867,36 [2031 (041) : Frais d'études 1 867,56

1 867,36 1 867,36

= Total Dépenses | 1 867,36] TotalRecettes | 1 867,36|

Le conseil approuve à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire, Michel MAYA

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 22/02/2023 S LOT

1D:071-217105451-20230922-DELIB462023-DERépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 14

nonmnmdsssasesesmmessssme Afférents au conseil : 10 Arrondissement de Macon Precurations : 4

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/09/2023 nm mm mm Date d'affichage : 26/09/2023 Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°47/2023

Le vendredi 22 septembre vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES, Etaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Gauvain MAUCHE, Ingrid MONNIER, Marie-Hélène GRANGE,

Étaient absents :

Étaient_excusés: Jean-Marie BERTHOUD, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES

Procurations : Jean-Marie BERTHOUD à Damien THOMASSON, Jean-Denis THEVENET à Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER à Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES à Michel MAYA

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

OBJET : Modalités de la concertation relative à l'instauration de zones d’accélération de la

production d'énergies renouvelables.

Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR), Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, biomasse etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

1 expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Saône et Loire.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :

- d'organiser une réunion publique d’information (contexte législatif, mise à disposition des données), laquelle sera l’occasion de recenser les participations citoyennes potentielles - d'instaurer une commission dédiée à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, laquelle commission sera ouverte aux habitants de Tramayes et propriétaires de parcelles du territoire communal

À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Envoyé en préfecture le 10/10/2023

Reçu en préfecture le 10/10/2023 …

Publié le 10/10/2023 LOF

1D : 071-217105451-20230922-DELIB472023-DELe Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de fixer les modalités de la concertation avec la population, comme suit :

- organisation d’une réunion publique en mairie de Tramayes le samedi 14 octobre 2023 à 10 heures afin d'informer la population de la démarche en cours et recenser les propositions de participation à La réflexion à mener :

- instauration d’une commission dédiée à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dans un format ouvert à la participation citoyenne à l’occasion de la réunion publique susmentionnée ;

- validation de la composition initiale de cette commission sur la base des candidatures exprimées au sein du Conseil Municipal, à savoir: Annie ACCARY, Jean-Marie BERTHOUD), Cécile CHUZEVILLE, Michel MAY A, Guy PARDON

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus,

Le Maire, Michel MAYA

Envoyé en préfecture le 10/10/2023

Reçu en préfecture le 10/10/2023 …

Publié le 10/10/2023 S L O7

D : 071-217105451-20230922-DELIS472023-DE