Procès Verbal - 2018 12 14 PV CM

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Procès Verbal - 2018 12 14 PV CM Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 12 14 PV CM)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, 1

DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire. Étaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Dominique BONNIN, Véronique MAZOYER, Olivier PARDON, Amélie AUCAGNE.

Procurations: Annie ACCARY à Michel MAYA

Excusés: Annie ACCARY, Cédric DUBOIS

Secrétaire de séance: Amélie AUCAGNE

Membres en exercice: 15 / présents 13 / votants 14

Convocation du 10 Décembre 2018 - Publication du 17 décembre 2018

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 novembre 2018 est voté à l’unanimité.

Travaux école

Nous voyons enfin apparaître la finalisation des travaux de l’école, qui est programmée pour la fin du mois de janvier. De fait, le conseil municipal propose de procéder au déménagement des classes élémentaires durant les vacances du mois de février.

Projet bâtiment C de l’hôpital CORSIN

Suite aux travaux de rénovation extension de l’hôpital CORSIN, le bâtiment C (bâtiment de l’hôpital situé le plus au nord) est entièrement libre. L’hôpital n’en a plus d’usage et recherche des solutions pour un aménagement destiné à la collectivité. Consciente de l’enjeu et considérant le potentiel locatif sur la commune de Tramayes, la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier accepte de porter financièrement un projet de rénovation répondant aux attentes de la commune de Tramayes et des communes environnantes.

Le conseil municipal propose qu’un groupe de travail élabore un projet qui pourrait inclure des logements pour personnes âgées et un service auprès de l’enfance (crèche, halte-garderie …). Dans ce sens des contacts ont été pris avec l’ADMR et le service enfance et jeunesse de la communauté de communes.

Bilans énergétiques de la commune

Comme tous les ans, l’Agence Technique Départementale a transmis son rapport concernant les bilans énergétiques de la commune pour l’année écoulée 2017. Il en ressort que, sur la période 2011 – 2017, les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont en diminution significative mais les dépenses ont légèrement augmenté. L’Agence Technique Départementale constate que notre bilan est très bon mais qu’il reste des pistes d’amélioration notamment sur l’efficacité énergétique de certains bâtiments communaux. Ce rapport est consultable sur www.tramayes.com/ATD.

Contrat pour une énergie électrique à haute qualité environnementale

Pour la fourniture d’électricité à haute qualité environnementale, la commune a fait un appel d’offre qui a été retiré par 6 entreprises. Seule l’entreprise ENERCOOP a répondu. En comparant cette proposition par rapport à un estimatif intégrant l’évolution du prix de l’énergie, la commission d’appel d’offre a constaté que la proposition ENERCOOP présente un surcoût de l’ordre de 6%. Mais les tarifs proposés (hors différentes taxes) sont bloqués sur une période de six années. De plus ce surcoût est largement compensé par les économies réalisées par la commune simplement sur l’éclairage public. Pour information, actuellement la consommation électrique annuelle de la commune pour l’ensemble de ses bâtiments, chaufferie incluse, et pour l’éclairage public est de l’ordre de 135 000 kWh. Ce chiffre est à comparer avec les 100 000 kWh de consommation électrique que nous avions simplement pour l’éclairage public il y a 10 ans. Au vu de ces éléments le conseil municipal décide de contractualiser avec l’entreprise ENERCOOP.2

Rapports annuels 2016 et 2017 SYDESL

Le maire présente les bilans d’activité du SYDESL pour les années 2016 et 2017. Le niveau d’investissement a été maintenu pour l’amélioration des reseaux.

Modification statuts de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier

Le Maire expose que le Conseil Communautaire a décidé le 29 novembre dernier, d’adopter la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais. Le maire fait lecture des nouveaux statut au conseil. Celui-ci, à l’unanimité, adopte la rédaction des statuts de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais.

Présentation de l’établissement public foncier Bourgogne Franche Comté Cette structure propose de se substituer aux communes pour faire des acquisitions foncières jugées nécessaires au développement local. Une vidéo de présentation de cette structure est disponible sur www.youtube.com/watch?v=AhyPOKT0EFQ&feature=youtu.be

Toutefois le fonctionnement de cet établissement serait assuré par une taxe supplémentaire prélevée sur les impôts locaux dans une proportion qui est jugée élevée au regard du service rendu. Le conseil municipal donne donc un avis défavorable à cette adhésion.3

Dossier amendes de police 2019

Les amendes de police servent à subventionner les aménagements routiers relatifs à la sécurité. Le demande de subvention est à faire avant le 30 juin 2019.

Le conseil décide de …………………………………………………. ????

Décisions budgétaires modificatives

Le conseil municipal a accepté de modifier le budget chaufferie afin de prendre en charge les travaux effectués par l’hôpital CORSIN sur le réseau de chaleur pour un montant de 19 000 €ht.

D’autre part après examen de l’état des comptes en cette fin d’année, il est possible de mobiliser 41 000 € sur le budget principal pour les affecter aux travaux de l’école permettant ainsi de couvrir les frais de travaux supplémentaires réalisés en cours de chantier.

Autorisation de paiement des investissement avant le vote du budget

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le conseil après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le mandatement des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des crédits votés en 2017 pour le budget générale et budget annexe.

Contribution scolaire 2018-2019

Le maire rappelle que la commune doit payer une contribution scolaire pour les élèves domiciliés à Tramayes scolarisés à l’extérieur de la commune. Un élève est concerné, la facture correspondante a été reçue.

DPU

Le maire présente deux demandes d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption. Après étude, le conseil décide de ne pas préempter sur ces biens.

Effectif communal

Suite à l’annonce faite sur En Direct, une personne de Tramayes est en cours de recrutement pour réaliser un service civique sur une période de 10 mois. Ses missions seront l’aménagement de la zone des écorces et l’entretien des chemins de randonnée en renfort de l’équipe existante.

Une autre personne est en contrat à durée déterminée afin de réaliser des murs de soutènement le long de la charrière des écorces et de la route départementale qui longe l’école. De plus, une personne a proposé ses services gracieusement pour aider à la réalisation de ces murs.

Enfin, suite à un accident de la vie, un habitant de Tramayes va se voir proposer un poste au sein de la commune.

Planétarium

Le maire présente une proposition arrivée en mairie. Il s’agit d’une entreprise qui propose de monter un planétarium mobile gonflable pouvant accueillir 25 personnes pour une séance découverte de l’univers. ?Le conseil…………………………………………………………??

Adressage postal

La Poste a proposé son appui à la communauté de communes pour la mise en place de l’adressage postal dans chaque commune Ce travail permettrait d’avoir des adresses permettant la localisation précise de chaque habitation ou locaux, principalement au niveau des hameaux, pour faciliter notamment l’intervention des services de secours, l’acheminement du courrier et des livraisons en permettant une localisation GPS précise. Cet adressage a déjà été réalisé dans le bourg. Cette prestation (hors signalétique) proposée par la Poste s’élèverait à 4500€. Avec 5 voies pour sa mise en place, 5 voies contre et 4 abstentions, le Conseil n’a pas statué sur la mise en œuvre de cet adressage. Le dossier sera repris en fonction de la position de la communauté de communes.

Question diverse

Emploi à l’Office de Tourisme : un poste est à pourvoir à l’office de tourisme. L’annonce paraîtra dans le bulletin municipal.

Vœux du maire

Contrairement à ce qui a déjà été annoncé, la rencontre pour les vœux du maire aura lieu le dimanche 6 janvier 2019 à 11h et non pas le samedi 5 janvier à 19h.4

Une porte ouverte de la nouvelle école sera faite le dimanche 6 janvier de 9h à 11h. Tous les habitants de Tramayes sont cordialement invités à ces deux rencontres. Les personnes arrivées sur la commune en 2018 et les parents des bébés nés en 2018 sont invités à se faire connaître en mairie et à venir tout spécialement à la cérémonie des vœux du Maire le dimanche 6 janvier 2018 à 11h à la salle des fêtes afin de faire connaissance.

Informations sur la gestion énergétique au niveau communal (www.tramayes.com/ATD) Depuis de nombreuses années, la commune de Tramayes met en pratique des actions de sobriété et d'efficacité énergétique sur son patrimoine. Dans ce but elle a commandé en 2007 au Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire un audit énergétique portant sur l'éclairage public en 2007. Puis, toujours par l'intermédiaire du SYDESL, elle a commandé au cabinet DUPAQUIER un audit énergétique portant sur le patrimoine bâti en 2008. Enfin, depuis 2013, par l'intermédiaire d'une convention, l'Agence Technique Départementale met à disposition de la commune un conseiller en énergie partagé, financé par l'ADEME et la région, qui réalise les audits énergétiques annuels.

Avec le tableau suivant on peut visionner, en grande masse arrondie, l'évolution des consommations d'électricité, en kWh, entre 2007 et 2017.

2007 2017

Bâtiments communaux 200 000 kWh 37 000 kWh Eclairage public 100 000 kWh 25 000 kWh Chaufferie 100 000 kWh 55 000 kWh

La comparaison au niveau des bâtiments communaux n'est pas pertinente car en 2007 les consommations des logements de particuliers sur la résidence de Vannas (5 logements) et l'ancienne gendarmerie (cabinet médical, cabinet dentaire et 4 logements) avait été intégrées dans la consommation du patrimoine communal alors que cela n'est pas le cas dans l'étude de 2017. Comme ces logements étaient essentiellement chauffés avec de l'électricité, ils pesaient très lourds en terme de consommation électrique communale. Il y a toutefois sur les bâtiments communaux une réduction de consommation d'électricité lié à des changements d'ampoules pour passer en LED ou au changement d'énergie pour le chauffage comme par exemple pour la salle de classe et la halte-garderie dans la résidence de Vannas.

Par contre au niveau de l'éclairage public, la division par 4 s'explique par l'application de l'extinction nocturne en 2008 et le changement de nombreuses ampoules 125W en 70 W en 2012.

Pour la chaufferie une action de sobriété a permis de diviser par deux la consommation d'électricité en 2012. Par la suite les extensions du réseau et l'augmentation du nombre d'abonnés ont conduit à une légère augmentation de la consommation d'électricité.

Afin de bien marquer son engagement dans le développement durable, le 14 décembre 2018, le conseil municipal, à la suite d'un appel d'offre, a décidé de se fournir en électricité, pour 6 ans, auprès d'ENERCOOP qui garantit une électricité d'origine renouvelable. Par rapport à d'autres fournisseurs d'électricité ce choix se traduit par un léger surcoût très largement compensé par les économies d'électricité de 2007 à 2017. Mais ce choix permet aussi d'aider au développement d'installations de production d'électricité renouvelable sur le sol français.

Le prochain conseil se tiendra le vendredi 18 janvier 2019

La séance est levée à 23h30