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Déliberation - 2023 30 Decision Maire Travaux Amenagements Securitaires Villages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 30 Decision Maire Travaux Amenagements Securitaires Villages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
N°2023-30-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHE
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
DANS
LES
VILLAGES
(LA
TONDRIE,
LA
CHESNAIE-LAQUAIS,
LE
CHAMPOIVRE,
LA
- terrioire
mouvement
SERVANTIERE)
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis
d'appel
public
à concurrence
envoyé
le
13
juillet
2023
pour
mise
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune,
La
Centrale
des
Marchés,
et
pour
publication
dans
Ouest
France
44
et
dans
Presse
Océan
44
concernant
le
marché
de
travaux
d'aménagements
sécuritaires
dans
les
villages
(La
Tondrie,
La
Chesnaie-Laquais,
Le
Champoivre
et
La
Servantière),
Vu
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
28
août
2023,
Vu
les
critères
d'attribution
établis
comme
suit
dans
le
règlement
de
consultation
:Prix
60
points
et
Valeur
Technique
40
points,
Vu
l'offre
de
l’entreprise
SAS
LANDAIS
André
reçue
dans
les délais,
Vu
le rapport
d'analyse,
Vu
l'avis favorable
émis
par
le bureau
municipal
technique
lors
de
sa
réunion
du
25
septembre
2023,
DÉCIDE
Article
17:
D’attribuer
le marché
de travaux
d'aménagements
sécuritaires
dans
les villages
(La Tondrie,
La
Cheshaie-Laquais,
La
Champoivre
et
La
Servantière)
à
l’entreprise
SAS
LANDAIS
André
pour
un
montant
de
236
883,80
€
HT
soit
284
260,56
€ TTC,
L'acte
d'engagement est
joint
à la présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 04 octobre
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
JOUTA
&
D
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
Ja
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Liberté
« Égatité
*
Frate
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Alors
qu'un
acte
d'engagement
était
autrefois
requis
de
l'opérateur
économique
soumissionnaire
lors
du
dépôt
de
son
offre,
sa
signature
n'est
plus
aujourd'hui
requise
qu'au
stade
de
Fattribution
du
marché
public.
Le
formulaire
ATTRI1
est
un
modèle
d'acte
d'engagement
qui
peut
être
utilisé
par
l'acheteur,
s'il
le
souhaite,
pour
conclure
un
marché
public
avec
le
titulaire
pressenti.
Il
est
conseillé
aux
acheteurs
de
renseigner
les
différentes
rubriques
de
ce
formulaire
avant
de
l'adresser
à
l'attributaire.
Ce
dernier
retourne
l'acte
d'engagement
signé,
permettant
à
l'acheteur
de
le
signer
à
son
tour.
En
cas
d'allotissement,
un
formulaire
ATTRI1
peut
être
établi
pour
chaque
lot.
Lorsqu'un
même
opérateur
économique
se
voit
attribuer
plusieurs
lots,
un
seul
ATTRH
peut
être
complété.
Si
l'attributaire
est
retenu
sur
la
base
d'une
offre
variable
portant
sur
plusieurs
lots,
soit
un
acte
d'engagement
est
établi
pour
les
seuls
lots
concernés,
soit
l'acte
d'engagement
unique
mentionne
expressément
les
lots
retenus
sur
la
base
d’une
offre
variable.
En
cas
de
groupement
d'entreprises,
un
acte
d'engagement
unique
est
rempli
pour
le
groupement
d'entreprises.
Il
est
rappelé
qu'en
application
du
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L:
1110-1,
et
R.
2162.1
à
R.
2162.
6,
R.2162-7
à
R.
2162-12,
R.
2162-13
à
R.
2162-14
et
R.
2162-15
à
R.
2162-21
(marchés
publics
autres
que
de
défense
ou
de
sécurité),
ainsi
que
R23612-1
à
R
2362-6
R.2362-7,
R.
2362-8
R.
2362-9
à
R.
2362-12,
etR.
2362-13
à
R
2362-18
(marchés
de
défense
ou
de
sécurité),
le
vocable
de
«
marché
public
»
recouvre
aussi
les
marchés
de
partenariat
et
les
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
ainsi
que
les
marchés
subséquents
et
les
marchés
spécifiques,
indépendamment
des
techniques
d'achats
utilisées
(accords-cadres
s’exécutant
par
la
conclusion
de
marchés
subséquents
ou
par
l'émission
de
bons
de
commande,
concours,
systèmes
d'acquisition
dynamiques,
catalogues
électroniques
et
enchères
électroniques),
qu'ils
soient
ou
non
soumis
aux
obligations
relatives
à
la
préparation
et
à
la
passation
prévues
par
ce
code.
Dans
tous
ces
cas,
le
présent
formulaire
type
est
utilisable.
F4
Objet
du
marché
public
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante
; dans
tous
les
cas,
l'indication
du
numéro
de
référence
attribué
au
dossier
par
l'acheteur
est
également
une
information
suffisante
Toutefois,
en
cas
d’allotissement,
identifier
également
le
ou
les
lots
concernés
par
le présent
acte
d'engagement.)
Travaux
aménagements
Sécuritaires
dans
les
villages
(La
Tondrie,
La
Chesnaie-Laquais,
Le
Champoivre,
La
Servantière)
Lot
unique
VRD
4
Cet
acte
d'engagement
correspond :
{Cocher
les
cases
correspondantes.)
Î.
à l'ensemble
du
marché
public
/en cas de non
allotissement);
Eau
lot
n°...
ou
aux
lots
n°...
du
marché
public
(en
cas
d’allotissement)
:
{Indiquer
l'intitulé
du
ou
des
lots
tel
qu'il
figure
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt.
)
@
ag
Version
code
de
la
commande
publique 2.
[ Jà
l'offre
de
base
; SANS
OBJET
[1
à la variante
suivante
: SANS
OBJET
3,
[avec
les
prestations
supplémentaires
suivantes
:SANS
OBJET
B1
- Identification
et
engagement
du
titulaire
ou
du
groupement
titulaire
{Cocher
les
cases
correspondantes.)
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public
suivantes,
CCAP
correspondant
à
la
consultation
CCAG
travaux
dernière
version
(non
travaux)
et
conformément
à
leurs
clauses,
DA
le signataire
[ ]
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et
pour
son
propre
compte
;
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
FA
engage
la
société
SAS
LANDAIS
ANDRE
sur
la
base
de
son
offre
;
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
Agence
d'Héric
:SAS
LANDAIS
ANDRE
-21
Erette
44810
HERIC
Téi.
02
52
20
06
79
—
Courrier
:heric@landaisandre.fr
SIRET
:788
184
299
00048
—
APE
:4211
Z
—
RC
NANTES
788
184
299
Siège
Social
:SAS
LANDAIS
ANDRE
- ZA
la
Cormerie
44522
MESANGER
[1
l'ensemble
des
membres
du
groupement
s'engagent,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
;
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
de
chaque
membre
du
groupement,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
à
livrer
les
fournitures
demandées
ou
à
exécuter
les
prestations
demandées
:
DA
aux
prix
indiqués
ci-dessous
;
FA
Taux
de
la
TVA
:20%
DA
Montant
hors
taxes! :
Montant
hors
taxes
arrêté
en
chiffres
à
: 236
883.80
€
Montant
hors
taxes
arrêté
en
lettres
à
:Deux
cent
trente
six
mille
huit
cent
quatre
vingt
trois
euros
et
quatre
vingt
centimes
1
Le
montant
de
l'offre
établie
à
partir
de
prix
unitaires
est
calculé
par
référence
à
la
quantité
estimée
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
Concurrence.
nee
ee
Li
|
:
Acte d'engagement.
Versi
Aménagements
sécuritaires villages 2023
on
code
de
la
commande
publique DA
Montant
TTC!:
Montant
TTC
arrêté
en
chiffres
à
: 284
260.56
€
Montant
TTC
arrêté
en
lettres
à
:Deux
cent
quatre
vingt
quatre
mille
deux
cent
soixante
euros
et
cinquante
six
centimes
OÙ
ET
aux
prix
indiqués
ci-dessous
ou
dans
l'annexe
financière
jointe
au
présent
document.
B2
-
Nature
du
groupement
et,
en
cas
de
groupement
conjoint,
répartition
des
prestations
(En
cas
de
groupement
d'opérateurs
économiques.)
Pour
l'exécution
du
marché
public,
le
groupement
d'opérateurs
économiques
est
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[_]
conjoint
OÙ
[]
solidaire
(Les
membres
du
groupement
conjoint
indiquent
dans
le
tableau
ci-dessous
la
répartition
des
prestations
que
chacun
d'entre
eux
s'engage
à
réaliser.)
Prestations
exécutées
par
les
membres
Désignation
des
membres
du
groupement
conjoint
du
groupement
conjoint
.
Montant
HT
Nature
de
la
prestation
de
la
prestation
B3
- Compte
(s)
à
créditer
(Joindre
un
ou
des
relevé(s)
d'identité
bancaire
ou
postal.)
3
Nom
de
l'établissement
bancaire
: BNP
PARIBAS
1
Numéro
de
compte
: 30004
01465
00020209916
06
B4
- Avance
(article R. 2191-3
ou article R.
2391-1
du code
de la commande
publique)
Je
renonce
au
bénéfice
de
l'avance :
HI
Non
U]
Oui
{Cocher
la case
correspondante.)
4
Ne
pas
remplir
lorsque
les
règles
de
TVA
intracommunautaire
prévoient
le
paiement
de
la
TVA
par
l'acheteur,
Dans
ce
cas,
celui-ci
doit
indiquer son
numéro
d'identification
au
titulai
tla
date
de
f
i
ge
S VIHages
04
Version
code
de
la
commande
publique B5
- Durée
d'exécution
du
marché
public
La
durée
d'exécution
du
marché
public
est
de
quatre
(4)
mois
à
compter
de
sa
notification
y
compris
la
période
de
préparation
avec
un
démarrage
en
septembre
2028.
G.- Signature
du marché public.pa
1
‘dûment habilité ou chaque membre
du groupement
Attention,
si
le
soumissionnaire
(individuel
ou
groupement
d'entreprises)
a
présenté
un
sous-traitant
au
stade
du
dépôt
de
l'offre
et
que
l'acte
spécial
concernant
ce
sous-traitant
n'a
pas
été
signé
par
le
soumissionnaire
ou
membre
du
groupement
et
le
sous-traitant
concerné,
il convient
de
faire
signer
ce
DCA4
par
le
biais
du
formulaire
ATTRIZ. C1
—
Signature
du
marché
public
par
le
titulaire
individuel
:
Nom,
prénom
et
qualité
:
x
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
signataire
(*)
PRIGENT
Julien,
Chef
de
secteur
A
Héric,
le
28/08/2023
nent, SAS
LANDAIS
Afidré
au
capilel
de 369000
€
ZiEretet
0 HERIC
Tél.
: 0
06
79
D
anéaisandre.fr
SIRET ZBÉ.404 290 00048
- APE
42117
RC
Nantes
Les
membres
du
groupement
d'opérateurs
économiques
désignent
le
mandataire
suivant
{article
R.
2142-23
ou
article
R.
2342-12
du
code
de
la
commande
publique)
:
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
mandataire]
{*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
C2
—
Signature
du
marché
public
en
cas
de
groupement
:
En
cas
de
groupement
conjoint,
le
mandataire
du
groupement
est
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[_] conjoint
OÙ
[1]
solidaire
[_]
Les
membres
du
groupement
ont
donné
mandat
au
mandataire,
qui
signe
le
présent
acte
d'engagement
:
{Cocher
la
ou
les
cases
correspondantes.)
[]
pour
signer
le
présent
acte
d'engagement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
;
(joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
[]
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
;
(joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
[]
ont
donné
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
les
pouvoirs
joints
en
annexe.
(hors
cas
des
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
dans
lequel
ces
documents
ont
déjà
été
fournis).
[_]
Les
membres
du
groupement,
qui
signent
le
présent
acte
d'engagement
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[1]
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l'accepte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
|
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
;
|
|ATTRIA
+ Acte
d'engagement:
Aménagements
sécuritaires Villages
2023
Version
code
de
la
commande
publique []
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l'accepte,
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
;
[]
donnent
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
:
{Donner
des
précisions
sur
l'étendue
du
mandat.)
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
#
Désignation
de
l'acheteur
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la référence
à cet avis
est suffisante.)
MAIRIE
DE
HERIC
2
RUE
SAINT
JEAN
44810
HERIC
02/40/57/96/10 marches.publics@heric.fr Et
Nom,
prénom,
qualité
du
signataire
du
marché
public
{Le
signataire
doit
avoir le pouvoir
d'engager
l'acheteur
qu'il représente.)
LE
MAIRE
: JEAN-PIERRE
JOUTARD
1
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
R.
2191-59
du
code
de
la
commande
publique,
auquel
renvoie
l'article
R.
2391-28
du
même
code
(nantissements
où
cessions
de
créances)
{Indiquer
l'identité
de
la
personne,
ses
adresses
postale
ef
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
ef
de
télécopie.)
LE
MAIRE
: JEAN-PIERRE
JOUTARD
Désignation,
adresse,
numéro
de
téléphone
du
comptable
assignataire
(Joindre
une
annexe
récapitulative
en
cas
de
pluralité
de
comptables.)
Version
code
de
la
commande
publique TRESORERIE
DE
NORT-SUR-ERDRE
1
RUE
DE
LA
FRATERNITÉ
44390
NORT-SUR-ERDRE
02/40/72/21/23 :ATTRM — Acte d’éngagement
Aménagements sécuritaires villages 2023
Version
code
de
la
commande
publique ANNEXE
1 :
clause
obligatoire
d'insertion
par
l’activité
économique
Je
soussigné({e),
Nom
du signataire
: PRIGENT
Prénom
: Julien
Qualité
: Chef
de
secteur
—
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
notamment
des
dispositions
relatives
à
clause
d'insertion
en
faveur
de
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
particulières,
-
M'ENGAGE,
si
je
suis
déclaré
attributaire
d’un
ou
plusieurs
lots,
à
réaliser
:
-
À
minima
le
nombre
d'heures
d'insertion
prévues
à
l’article
2.4
du
CCAP
soit
160
heures.
-
Un
engagement
supérieur
à la
demande
du
commanditaire,
soit
--160.-heures.
—
M'ENGAGE
à
fournir,
à
la
demande
de
la
Collectivité
et
dans
le
délai
qui
me
sera
imparti,
toutes
informations
utiles
à
l'appréciation
de
la
réalisation
de
l’action
d'insertion.
—
M'ENGAGE
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'insertion,
à
appliquer,
les
modalités
citées
au
CCAP.
A
Héric
le
28/08/2023
Pour
le titulaire
(signature
et
cachet)
hé
PRIGENT,
Chetde
secteur
SAS
LANDAIS
Afidré
beric@lanüaisandre.fr
SIRET
284104
299 0048
- APE 4211 Z
RC
Nantes
Version
code
de
la
commande
publique i}
Imputation
budgétaire
Pour
l'État
et ses
établissements :
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
{représentant
de
l'acheteur
habilité
à signer le marché
public)
Date
de
la dernière
mise
à jour
: 01/04/2019
:ATTRIA
—
Acte
d'engagement
Aménagements
sécuritaires
villages
2023
Page
:
7
Version
code
de
la
commande
publique Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2023-30
DECISION
MAIRE
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
VILLAGES
{LA
TONDRIE,
LA
CHESNAIE-
LAQUAIS,
LE
CHAMPOIVRE,
LA
SERVANTIERE)
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
06/10/2023 06/10/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
20231006-01
{ voir l'acte
associé
)
044-214400731-20231004-20231006-01-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par:
04/10/2023 Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération . Commande
Publique
. Marchés
publics
1 1.1 1.1.9.
marchés
passés
selon
une
pracédure
adaptée
(MAPA) Œ
RECOMMANDÉ
:
LAFOSrE
AVIS
DE
RÉCEPTION
/
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LB
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Numéro
delAR:
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