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Déliberation - DELIB 2025 26 Contrat dapprentissage pour les espaces verts au service t 1
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 26 Contrat dapprentissage pour les espaces verts au service t 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
14
de
présents
9
de
votants
14
Objet :
Contrat
d’apprentissage
pour
les
espaces
verts
au
service
technique
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14
juin
2025.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
6 juin
2025.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
S
L
O7
?
Commune
d’AN
0 -059215900135-20250612-DELIB
2025 26-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2025
N°
26/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
juin,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mmes
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
KOL
Anick,
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
VANBEUGHEN
Leninna,
M.
MARECHAL
Boris Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
LAGACHE
Arnaud
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
DEPREZ
Benjamin
à
M.
Etienne
DUMOULIN
-
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
-
M.
PIQUEMAL
Fabien
à
M.
Jean-Philippe
VERIN
-
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence
à
Mme
Anick
KOL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
LES
ESPACES
VERTS
AU
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
expose
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
Travail,
VU
la
Loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative,
à
la
modernisation
dudialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
la
Loin°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnel
tout
au
long
de
la vie,
VU
le
Décret
n°2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
23
mai
2025
Sensible
à
l'emploi
des
jeunes
et
convaincu
de
l'intérêt
de
la
filière
de
l'alternance,
la
Commune
d’Anstaing
décide
de
conclure
un
contrat
d'apprentissage
"Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural".
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
Considérant
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recruter
en
contrat
d'apprentissage
; Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
S
L
GT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorit
ID : 059-215900135-20250612-DELIB
2025
26-DE
DÉCIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
DÉCIDE
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant.
SERVICE
DIPLOME
DUREE
PREPARE
FORMATION
ATELIER
CAP
OÙ
BAC
PRO
1 A3
ANS
MUNICIPAL
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
(salaires
et
frais
de
formation
notamment)
seront
inscrits
au
budget
2025,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
‘+
‘Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
Des
|
Etienne
DUMOULIN
Dominique
ROUSSEL