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Déliberation - 8 Recours aux contrats dapprentissage
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Recours aux contrats dapprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
À de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Ë Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 23 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 17 juin 2022
Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Eric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPÈRE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAËLE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie- Stéphanie VERVAEKE), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).
[8 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE. |
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.
Vu en commission générale le lundi 13 juin 2022.
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
-Vu le code général de la fonction publique ;
-Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
-Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; -Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
-Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
-Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
-Vu l'avis du comité technique en date du 9 juin 2022 ;
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus
d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu'en cas d'apprentissage aménagé, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les
collectivités/établissements territoriaux dans l'intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;
Considérant l'engagement de longue date de la commune en faveur de l'apprentissage qui se traduit annuellement par l'accueil de jeunes apprentis principalement dans les domaines de l'encadrement de la petite enfance et de l'entretien des espaces verts.
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Ilest dès lors proposé au conseil municipal :
- De décider de recourir aux contrats d'apprentissage, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
- D'autoriser Madame le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement des apprentis conformément au tableau ci-après et à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis :
Service d'accueil Mo EU id Durée de la
de l’apprenti l'apprenti formation
Petite enfance Educateur de jeunes Educateur dé jéunes 2 ou 3 ans enfants
enfants
Accompagnant CAP AEPE
Petite enfance Educatif Petite (Accompagnement 2 ans
Enfance Educatif Petite
Enfance)
. Agent polyvalent en | CAP ou BAC PRO
Espaces publics espaces-verts Aménagement 2 ous ans
paysager
Sports Animateur sportif BPJEPS 1à2ans > Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
… Marie TONNERRE-DESMET
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Ra pra ra Je & Érve ? e = "Wice-présidente du Département du Nord
{NORD Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
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