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Déliberation - 8 Recours aux contrats dapprentissage
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Recours aux contrats dapprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
MISE EN LIGNE LE - 5 JUIN 205
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
enFerrain Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : mardi 27 mai 2025
Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le deux juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (24) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS,
Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE arrivée à 19h10 (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (9) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Apolline ARQUIER), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Liliane DENYS), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Aurélie LAPEYRE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
| 8 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE |
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal déléqué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.
Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
-Vu le code général de la fonction publique ;
-Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
-Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; -Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
-Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
-Vu le décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; -Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2025 ;
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Considérant qu'en cas d'apprentissage aménagé, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l'intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;
Considérant l'engagement de longue date de la commune en faveur de l'apprentissage qui se traduit annuellement par l'accueil de jeunes apprentis ;
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Il'est dès lors proposé au conseil municipal :
- De décider de recourir aux contrats d'apprentissage, les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- De conclure 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d'accueil Lahaie de. res titre Durée de la js
de l'apprenti per ; j _ formation
Accompagnant CAP AEPE
Petite enfance Educatif Petite (Accompagnement 2 ans Enfance Educatif Petite
Enfance)
. Chargé de projet MASTER Marketing
PHRSRESRRE évènementiel Evénementiel 28ns - D'autoriser Madame le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis et à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d'apprentis.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
= 5 JUIN 2025
NEUVILLE EN FERRAIN Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille