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Déliberation - 2024 01 06 C Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Zone de Berret
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 06 C Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Zone de Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-06
Séance du 24 janvier 2024
Objet : C - Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Zone de Berret
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 9 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstentions : 3
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry
VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Michèle FOND-THURIAL
procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Françoise SERVOL procuration à
M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Objet : C - Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Zone de Berret
Le projet du budget primitif 2024, retracé suivant la nomenclature comptable M57,
s'équilibre en fonctionnement à la somme de 60 000 €.
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont exclusivement composées des ventes prévisionnelles de
terrains pour 60 000 € (chapitre 70).
B. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à hauteur de 60 000 € au titre notamment des
charges à caractère général pour les frais d'entretien ou d'aménagement des terrains
(chapitre 011).
L'ensemble des propositions au BP 2024 est retracé dans le document annexé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières,
de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la
tranquillité publique du 10 janvier 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité- 3 abstentions ( J.JACKEL, O. WIRY procuration à
G. SANCHEZ, G.SANCHEZ):
d'adopter le budget primitif 2024 du Budget Annexe de la Zone de Berret, équilibré en
section de fonctionnement à hauteur de 60 000 €,
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d'un
même chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Le 3 0 JAN, 202+
et publié le 3 ~ JAN, 20l/a-
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr