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Déliberation - N 14 DEVELOPPEMENT DURABLE Ruchers pedagogiques Conventions de partenariat et financement avec l association Artpiculture
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 14 DEVELOPPEMENT DURABLE Ruchers pedagogiques Conventions de partenariat et financement avec l association Artpiculture)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Changement climatique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Ruchers pédagogiques de Balichon et de Caradoc - Conventions de partenariat et financement avec l’association Artpiculture.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville a co-construit avec de nombreux partenaires le projet intitulé « L’abeille notre précieuse sentinelle », durant l’année 2017. L’objectif de ce projet était la sensibilisation du grand public à la nécessaire préservation de la biodiversité, en lui faisant découvrir les abeilles, au travers de différents aspects : écologique, culturel, pédagogique, patrimonial et économique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
La mise en place de deux ruchers pédagogiques au sein de la Ville a ainsi émergé. Ces ruchers sont chacun constitués de trois ruches protégées par une palissade de 2m de haut complétés d’une porte cadenassée, installés et entretenus par la Ville depuis le 28 septembre 2017, conformément aux dispositions prévues par la délibération du 6 avril 2017.
- Le rucher de Balichon est installé au cœur du quartier. Une convention de mise à disposition à titre gratuit des terrains a été signée entre la Ville et HSA propriétaire de la parcelle référencée BN31. Ce rucher est porté par une forte dynamique des habitants, à laquelle participe la MVC Balichon centre-ville.
- Le rucher de Caradoc, quant à lui, est installé sur des terrains appartenant à la Ville.
Les deux ruchers ont fait l’objet d’une convention de partenariat avec l’association Artpiculture, chargée d’en assurer la gestion technique et pédagogique, en lien avec les différents partenaires. Cette association développe notamment un programme d’éducation à la biodiversité, en proposant des animations autour du rucher au profit de différents publics (écoles, centres de loisirs, habitants du quartier). Elle assure également l’entretien des ruchers (soin des espaces verts, lutte contre les frelons asiatiques, déplacement vers des ruchers d’hivernage,…).
Il convient aujourd’hui, dans le cadre du renouvellement des conventions afférentes de repréciser le champ d’intervention de l’association Artpiculture et d’abonder sa subvention, considérant les prestations attendues (entretien technique des ruchers et logistique importante liée à la protection des ruchers contre le frelon asiatique).
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention de 3 000 € par rucher à l’association Artpiculture, pour la gestion technique et pédagogique des ruchers de Balichon et de Caradoc, soit au total 6 000 € pour l’année 2019 ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat et de financement avec l’association Artpiculture pour le dispositif « Rucher pédagogique de Caradoc » ; - d’approuver les termes de la convention tripartite de partenariat et de financement avec l’association Artpiculture et la MVC Balichon-Centre-Ville pour le dispositif « rucher pédagogique de Balichon » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne