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Déliberation - N 253 DEVELOPPEMENT DURABLE Association Artpiculture Signature de deux conventions de partenariats et financement
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 253 DEVELOPPEMENT DURABLE Association Artpiculture Signature de deux conventions de partenariats et financement)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
[Sayonne* AIDONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-253
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN- TORRE,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE -— Association Artpiculture - Signature de deux conventions de partenariat et financement.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique et solidaire, la Ville a co-construit avec de nombreux partenaires le projet intitulé « L'abeille notre précieuse sentinelle », durant l'année 2017. L'objectif de ce projet était la sensibilisation du grand public à la nécessaire préservation de la biodiversité, en lui faisant découvrir les
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
abeilles, sous différents aspects : écologique, culturel, pédagogique, patrimonial et
économique.
La mise en place de deux ruchers pédagogiques au sein de la Ville avait alors émergé. Ces ruchers sont chacun constitués de 3 ruches protégées par une palissade de 2m de haut complétés d'une porte cadenassée (permettant de pénétrer à l'intérieur), installés et entretenus par la Ville et ce, depuis le 28 septembre 2017.
Le rucher de Balichon est installé au cœur du quartier. Une convention de mise à disposition à titre gratuit des terrains a été signée entre la Ville et HSA propriétaire de la parcelle référencée BN31. Ce rucher est porté par une forte dynamique des habitants, à laquelle participe la MVC Balichon Centre-ville. Le rucher de Caradoc, quant à lui, est installé sur des terrains appartenant à la Ville.
Conformément à la délibération du 06 avril 2017, les deux ruchers ont alors respectivement fait l'objet d'une convention de partenariat avec l'association Artpiculture, chargée d'en assurer la gestion technique et pédagogique, en lien avec les différents partenaires. Cette association développe notamment un programme d'éducation à la biodiversité, en proposant une trentaine d'animations autour des ruchers au profit de différents publics (écoles, centres de loisirs, habitants du quartier). Elle assure également l'entretien des ruchers (soin des espaces verts, lutte contre les frelons asiatiques, déplacement vers des ruchers d'hivernage,.…).
Il convient aujourd'hui, dans le cadre du renouvellement des conventions afférentes de reconduire le champ d'intervention de l'association Artpiculture et sa subvention, en lien avec les prestations attendues.
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au Conseil municipal
- d'accorder à l'association Artpiculture une subvention de 3 000 € par rucher pour la gestion technique et pédagogique assurée, soit au total 6 000 € ;
- d'approuver les termes des conventions de partenariat et de financement ci-annexées et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis ua Dore a
Dircoteu: rérérol das cervices
Jean-Refié ETCHEGARAY
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CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
Dispositif « Rucher pédagogique de Balichon »
Entre d’une part :
La Commune de BAYONNE
Représentée par Monsieur le Maire, Jean-René Etchegaray
Demeurant à l’Hôtel de Ville, 1 av du Maréchal Leclerc BP 60004 - 64109 Bayonne Cedex, Dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023,
ci-dessous dénommée la Ville.
Et d’autre part,
L’association Artpiculture
ayant son siège social à Artagnan 65500 1 bis rue Bousquet, ainsi qu’une antenne associative à Guiche 64520, 240 chemin de Loustaou, représentée par Olivier Trouille autorisée à l’effet des présentes par une décision du conseil d’administration du 9 avril 2016,
ci-dessous dénommée l’Association.
La Maison de la Vie Citoyenne de Bayonne Centre-Ville
située 11 bis rue Georges Bergès, 64100 BAYONNE, représentée par sa Présidente, Maylis Hellequin,
ci-dessous dénommée la MVC Bayonne Centre-Ville.
Préambule :
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, la Ville a co-construit avec de nombreux partenaires le projet intitulé « L’abeille notre précieuse sentinelle », durant l’année 2017.
L’objectif de ce projet était la sensibilisation du grand public à la nécessaire préservation de la biodiversité, en lui faisant découvrir les abeilles, au travers de différents aspects : écologique, culturel, pédagogique, patrimonial et économique.
La mise en place d’un rucher pédagogique au cœur du quartier de Balichon avait alors émergé. Ce rucher installé depuis le 28 septembre 2017 (conformément à la délibération initiale du 06 avril 2017), est porté par une forte dynamique de quartier, à laquelle participe la MVC Bayonne Centre-Ville. Sa présence dans ce quartier s’avère pertinente et assure une continuité avec le jardin partagé déjà existant sur ce site géré par la MVC Bayonne Centre- Ville. Le rucher est constitué de trois ruches, et est protégé par une palissade de 2m de haut, installée et entretenue par la Ville. Une porte cadenassée permet de pénétrer à l’intérieur du rucher.
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Ce rucher pédagogique permet :
- sur l’aspect pédagogique : de développer un programme d’éducation à la biodiversité, en proposant des animations autour du rucher au profit de différents publics (écoles voisines, centres de loisirs, habitants du quartier), en lien avec les animations proposées dans le jardin partagé.
- sur l’aspect participatif et citoyen : de proposer des évènements autour du rucher, de permettre aux habitants volontaires d’apprendre à entretenir une ruche. Le miel récolté est distribué gratuitement aux habitants du quartier.
L’objet de la présente convention est de reconduire le partenariat ci-dessus relaté afin de continuer à faire fonctionner le rucher pédagogique.
A noter : dans ce même cadre, un rucher fonctionne par ailleurs sur le site de Caradoc. Son organisation partenariale fait également l’objet d’une convention liant l’Association Artpiculture et la Ville.
Article 1 : Localisation
La Ville, en sa qualité de « porteur de projet », accueille un rucher pédagogique sur un terrain mis à disposition par HSA par courrier en date du 20 mars 2017.
Il s’agit de la parcelle cadastrée BN 31 pour une surface approximative de 63 m² telle que désignée sur le plan annexé.
Afin de délimiter cette parcelle, et isoler le rucher des habitations, la commune de Bayonne a procédé à l’installation d’une palissade d’une hauteur de 2m et d’une porte cadenassée. Une clef de cette dernière a été remise à la MVC Bayonne Centre-Ville.
Article 2 : Les objectifs du dispositif
Trois objectifs principaux sont visés à travers ce dispositif :
En premier lieu, un objectif de sensibilisation du public à la préservation des abeilles et d’éducation à la biodiversité :
Le rucher pédagogique de Balichon a vocation à accueillir des activités pédagogiques animées par l’association Artpiculture et la MVC Bayonne Centre-Ville. Il s’agit de faire découvrir le monde des abeilles à différents publics (écoles voisines, centres de loisirs, habitants du quartier) et plus largement de les éduquer à la biodiversité en passant par une sensibilisation à la disparition des abeilles mais aussi à la nécessité de faire de la place aux pollinisateurs dans notre vie. Les animations sur le rucher peuvent être conçues en complémentarité avec les animations autour du jardin partagé.
Le rucher de Balichon est considéré comme un rucher de quartier, et de ce fait n’a pas vocation à accueillir des publics autres que ceux situés dans ce quartier ou à proximité, afin de préserver la tranquillité des lieux.
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En second lieu, un objectif d’éveil aux techniques apicoles :
Le rucher doit rester en bon état. Il convient d’associer les habitants volontaires pour réaliser l’entretien du rucher. Cela leur permet ainsi d’apprendre les différentes techniques apicoles en vue de s’autonomiser sur la gestion technique du rucher.
En troisième lieu, un objectif de cohésion sociale :
Le choix d’implantation du rucher au sein du quartier de Balichon, a nécessité une adhésion de l’ensemble des habitants du quartier, au-delà du groupe moteur. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de faire du rucher un outil d’animation. Celle-ci, au-delà des aspects pédagogiques, est confiée à la MVC Bayonne Centre-Ville, qui peut organiser différents évènements festifs autour du rucher. Le surplus de production de miel est distribué aux habitants du quartier. Ce rôle attribué à la MVC permet également de participer à l’apprivoisement du rucher par les habitants, et à minimiser les éventuels conflits d’usages qui pourraient naitre de la proximité du rucher et des habitations.
Article 3 : L’engagement des partenaires
L'Association Artpiculture s'engage à :
Sur la partie « animation » :
- mener, en accord avec les objectifs de la collectivité, le programme d’éducation à la
biodiversité évoqué ci-dessus ;
- construire et animer les ateliers de sensibilisation;
- collaborer avec la VILLE afin de valoriser le dispositif autour du rucher (photo, article,
vidéo…).
Sur la partie « suivi technique » du rucher :
- assurer le suivi technique des ruches. Elle sera seule autorisée à ouvrir les ruches
durant toute la durée de la convention sauf accord préalable de l'association ; - jouir de manière raisonnable du terrain, mis à disposition par la Ville et, à ce titre, s’engage à tenir les parcelles en bon état ainsi que les chemins d'accès et clôtures. L’entretien de l’espace vert au sein du rucher devra être effectué par l’association Artpiculture en collaboration avec la MVC Bayonne Centre-Ville ;
- faire part à la Ville des aménagements à réaliser sur le rucher;
- maintenir le rucher en bon état. Pour ce faire, un entretien régulier sera réalisé. Il
s’agira de suivre les colonies d’abeilles, de gérer les différentes actions d’élevages (visite de printemps, prévention de l’essaimage, pose de hausse, récolte de miel, traitements antiparasitaires…), de lutter contre les attaques des frelons asiatiques (installation de pièges et surveillance accrue lors des périodes à risques). Il s’agira de faire preuve de réactivité et de signaler à la Ville tout nid de frelons asiatiques repéré ;
- déplacer les ruches dans un rucher d’hivernage, en cas de contraintes liées au lieu
(présence importante de frelons, trouble du rucher par différentes nuisances). Les ruches pourront ensuite être remises en place sur le site au printemps suivant ; - faire part à la VILLE, de ces déplacements et de leurs motifs ;
Le programme de ces actions correspond à un volume global annuel de 15 demi- journées. Celles-ci recouvrent les temps d'animation, avec une répartition deux tiers grand public et un tiers des écoles ainsi que les temps de suivi technique.
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Le rucher de Caradoc disposant d’un volume annuel identique, la répartition de ces actions pourra être réajustée en fonction des demandes respectives émises en direction du rucher de Balichon et de celui de Caradoc et ce, dans la limite de la globalité du volume total annuel des 30 demi-journées dédiées aux deux sites.
La MVC Bayonne centre-ville s’engage à :
- mener, en accord avec les objectifs de la collectivité, des actions permettant
l’appropriation du rucher par les habitants du quartier. ;
- faire le lien avec les écoles et les centres de loisirs du quartier afin de leur faire
profiter des animations pédagogiques ;
- collaborer avec la Ville afin de valoriser le dispositif autour du rucher (photo, article,
vidéo…).
La Ville s’engage à :
- demeurer propriétaire du rucher. En tant que porteuse du dispositif, elle veille à
l’animation du lieu, à sa bonne intégration dans la vie du quartier ;
- à prendre toutes dispositions pour permettre à l'occupant d'accéder aux espaces mis
à disposition afin d'assurer le suivi technique des ruches ;
- à faciliter la mise en œuvre des actions de l'association au moyen d'une subvention
dont le montant est précisé à l'article 4 ;
- à valoriser les actions de l'association et de la MVC dans le cadre de sa
communication.
Article 4 – Conditions financières
La Ville s'engage à verser à l’Association Artpiculture une subvention en contrepartie de son expertise dans le projet.
Le montant de cette subvention a été arrêté à la somme de 3 000 € (trois mille euros).
Le versement de la participation financière destinée aux actions s'effectuera chaque année selon l'échéancier suivant :
- 80 % en début d'année civile, après accomplissement des formalités administratives.
- 20 % en fin d'année, sur présentation des bilans annuels (cf. article 5).
Ces dotations financières seront créditées selon les procédures comptables en vigueur sur le compte de l’association suivant :
Code Banque : 42559
Code Guichet : 00034
Numéro de Compte : 41020013358
Clé R.I.B. : 79
Raison Sociale et adresse de la banque : Crédit Coopératif Montpellier
La mise à disposition du terrain est consentie à titre gratuit.
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Article 5 : Justificatifs
L'Association Artpiculture s'engage annuellement à produire :
en janvier, un état prévisionnel des programmations (précisant X animations pédagogiques et Y interventions techniques = 15 demi-journées) ;
en juillet, un bilan intermédiaire des opérations réalisées (bilan faisant apparaître notamment dates, thématiques abordées, public, effectifs et pour les écoles précisant le nom de l’établissement, le niveau des élèves,…) ;
avant le 15 décembre, le bilan complet d'activité attestant de l'accomplissement des objectifs que l'association s’était fixée ou précisant leur degré de réalisation ainsi qu’un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention ;
avant le 30 avril de l’année budgétaire N+1, fournir à la Ville les documents correspondants certifiés par les dirigeants habilités, retraçant le bilan d'ensemble quantitatif et qualitatif, les documents comptables (bilan, comptes de résultats, annexes) certifiés ainsi que le rapport du commissaire aux comptes (si l’association est soumise à cette obligation);
D’une manière générale, l’Association Artpiculture s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la VILLE, l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité et ses factures à sa disposition à cet effet.
Article 6: Contrôle de l'administration
Dans le cadre du contrôle de la Ville qui peut également s'opérer sur place à tout moment de l'année, l'association s'engage :
- à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile ;
- à avertir sans délai et par écrit la collectivité si l'exécution de ses engagements se trouve compromise.
Article 7 : Communication
Compte tenu du soutien de la Ville en terme de communication, l’Association Artpiculture s’engage à :
- afficher clairement le soutien de la Ville lors des différentes actions de
communication, notamment à l’égard de la presse ;
- apposer le logo de la Ville sur tous les supports destinés à la promotion des actions
auxquelles elle est associée en tant que partenaire, et à valoriser son emplacement et sa taille en proportion des engagements financiers des autres partenaires ; - respecter l’image de la Ville et leur politique de communication et d’information. - transmettre à la Ville, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage, sur une durée indéterminée dans le temps.
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Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Toute modification de programmation et ou des conditions financières telles que définies dans la présente convention, fera l’objet d’un avenant qui sera soumis au vote du Conseil Municipal.
A l’expiration de la présente convention, qu’elle en soit la cause, chacune des parties s’engage à cesser l’utilisation des signes distinctifs de l’opération et le nom des parties (nom de la Ville, logos, mention de l’opération, etc.)
Article 9 : Les responsabilités
Le porteur de projet : La Ville
La Ville de Bayonne veille au bon déroulement du partenariat et des animations, à l’intégration du dispositif à la vie du quartier.
Les différents partenaires et signataires de la présente convention sont et demeurent responsables des activités menées par eux dans le cadre du dispositif.
Article 10 - Assurances
Les différents partenaires et signataires s’engagent à contracter toutes les assurances de police nécessaires couvrant l’intégralité des risques susceptibles de survenir durant la durée de la convention.
Les différents partenaires et signataires de la présente convention et leurs assureurs renoncent, par clause de renonciation de recours, à exécuter tout recours contre la Ville et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens, matériels, ou personnels, et toutes personnes agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux, objet de la présente convention.
Il est précisé que la participation financière de la Ville à ce dispositif ne pourra avoir pour effet d’engager la responsabilité de la Ville dans l’organisation des activités menées dans le cadre du dispositif à quelque titre que ce soit.
Les différents partenaires et signataires de la présente convention reconnaissent avoir souscrit un police d’assurance couvrant l’intégralité des dommages pouvant intervenir dans le cadre de leurs activités et, s’engagent à adresser, chaque année, copie des polices souscrites et témoigner du paiement des primes.
La transmission des copies susmentionnées pour la première année est cependant exigée dès la signature de la présente convention.
Article 11 – Sanctions
En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par les différents partenaires et signataires de la
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présente convention, sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements de ladite subvention, de remettre en cause le versement ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention
Les différents partenaires et signataires de la présente convention ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement de quelque nature du fait de la résiliation de la convention, quel qu’en soit le motif.
Article 12 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par les différents partenaires et signataires de la présente convention des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera interrompue de fait par la Ville en cas de dissolution de L’Association Artpiculture, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.
Article 13 – Election de domicile
Les parties élisent domicile au lieu du domicile figurant en tête de la présente. Chaque partie s’engage à informer l’autre de tout changement de domicile susceptible d’intervenir.
Fait à Bayonne, le
La Ville de Bayonne,
Jean-René Etchegaray,
Maire de Bayonne
L’Association Artpiculture
Olivier Trouille,
Directeur
La Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville
Maylis Hellequin,
Présidente
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CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
Dispositif « Rucher pédagogique de Caradoc »
Entre d’une part :
La Commune de BAYONNE
Représentée par Monsieur le Maire, Jean-René Etchegaray
Demeurant à l’Hôtel de Ville, 1 av du Maréchal Leclerc BP 60004 - 64109 Bayonne Cedex Dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023
Ci-dessous dénommée la Ville,
Et d’autre part,
L’association Artpiculture
ayant son siège social à Artagnan 65500 1 bis rue Bousquet, ainsi qu’une antenne associative à Guiche 64520, 240 chemin de Loustaou, représentée par Olivier Trouille autorisée à l’effet des présentes par une décision du conseil d’administration du 9 avril 2016
Ci-dessous dénommée l’association,
Préambule :
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville a co-construit avec de nombreux partenaires le projet intitulé « L’abeille notre précieuse sentinelle », durant l’année 2017.
L’objectif de ce projet était la sensibilisation du grand public à la nécessaire préservation de la biodiversité, en lui faisant découvrir les abeilles, au travers de différents aspects : écologique, culturel, pédagogique, patrimonial et économique.
La mise en place d’un rucher pédagogique dans le parc de Caradoc avait alors émergé. La présence de ce rucher installé depuis le 28 septembre 2017 (conformément à la délibération initiale du 06 avril 2017) au sein du parc est pertinente. Le rucher est en effet, situé sur le pallier le plus élevé de l’espace du parc accueillant des collections d’agapanthes. Il est constitué de trois ruches et est protégé par une palissade de 2m de haut, installée et entretenue par la Ville. Une porte cadenacée permet de pénétrer à l’intérieur du rucher.
Ce rucher pédagogique permet :
- sur l’aspect pédagogique : de développer un programme d’éducation à la biodiversité, en proposant des animations autour du rucher au profit de différents publics (écoles, centres de loisirs, grand public, etc.).
- sur l’aspect participatif et citoyen : de proposer des évènements autour du rucher et d’initier le grand public à l’entretien d’une ruche.
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L’objet de la présente convention est de prolonger le partenariat ci-dessus relaté afin de continuer de faire fonctionner le rucher pédagogique.
A noter : dans ce même cadre, un rucher fonctionne par ailleurs dans le quartier de Balichon. Son organisation partenariale fait également l’objet d’une convention liant l’Association Artpiculture, la Maison de la vie citoyenne Bayonne centre-ville et la Ville.
Article 1 : Localisation
La Ville, en sa qualité de « porteur de projet » considéré, accueille un rucher pédagogique dans une partie du parc de Caradoc. Il s’agit de la parcelle cadastrée BC168 pour une surface approximative de 70 m² telle que désignée sur le plan annexé.
Afin de délimiter cette parcelle et d’en contrôler l’accès, la commune de Bayonne a procédé à l’installation d’une palissade d’une hauteur de 2m et d’une porte cadenacée. Une clef de cette dernière a été remise à l’association Artpiculture.
Article 2 : Les objectifs du projet
Trois objectifs principaux sont visés à travers ce projet :
En premier lieu, un objectif de sensibilisation du public à la préservation des abeilles et d’éducation à la biodiversité :
Le rucher pédagogique de Caradoc a vocation à accueillir des activités pédagogiques animées par l’association Artpiculture. Il s’agit de faire découvrir le monde des abeilles à différents publics (écoles, centres de loisirs, grand public, etc.) et plus largement de les éduquer à la biodiversité en passant par une sensibilisation à la disparition des abeilles, mais aussi à la nécessité de faire de la place aux pollinisateurs dans notre vie, à la découverte de jardins partagés et à la sensibilisation aux éco-gestes. Le rucher de Caradoc a vocation à accueillir le grand public (jeune public et adultes), les écoles, les centres de loisirs, etc.
En second lieu, un objectif d’éveil aux techniques apicoles :
Le rucher doit rester en bon état. L’entretien du rucher est réalisé par l’association Artpiculture. Ce rucher peut également permettre d’initier les personnes intéressées aux techniques apicoles.
En troisième lieu, un objectif de cohésion sociale :
Le rucher de Caradoc doit également être considéré comme un outil d’animation. Celle-ci est confiée à l’association Artpiculture, qui peut organiser différents évènements festifs autour du rucher. Le surplus de production de miel pourra être distribué à cette occasion.
Article 3 : L’engagement des partenaires
L'Association s'engage à :
Sur la partie « animation » :
- mener, en accord avec les objectifs de la collectivité, le programme d’éducation à la
biodiversité évoqué ci-dessus ;
- construire et animer les ateliers de sensibilisation;
- collaborer avec la Ville afin de valoriser le dispositif autour du rucher (photo, article,
vidéo…).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07625-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 3
Sur la partie « suivi technique » du rucher :
- assurer le suivi technique des ruches. Elle sera seule autorisée à ouvrir les ruches
durant toute la durée de la convention sauf accord préalable de l'association ; - jouir de manière raisonnable du terrain, mis à disposition par la Ville et, à ce titre, s’engage à tenir les parcelles en bon état ainsi que les chemins d'accès et clôtures. L’entretien de l’espace vert au sein du rucher devra être effectué par l’association Artpiculture en collaboration;
- faire part à la Ville des aménagements à réaliser sur le rucher;
- maintenir le rucher en bon état. Pour ce faire, un entretien régulier sera réalisé. Il
s’agira de suivre les colonies d’abeilles, de gérer les différentes actions d’élevages (visite de printemps, prévention de l’essaimage, pose de hausse, récolte de miel, traitements antiparasitaires…), de lutter contre les attaques des frelons asiatiques (installation de pièges et surveillance accrue lors des périodes à risques). Il s’agira de faire preuve de réactivité et de signaler à la Ville tout nid de frelons asiatiques repéré ;
- déplacer les ruches dans un rucher d’hivernage, en cas de contraintes liées au lieu
(présence importante de frelons, trouble du rucher par différentes nuisances). Les ruches pourront ensuite être remises en place sur le site au printemps suivant ; - faire part à la Ville de ces déplacements et de leurs motifs ;
Le programme de ces actions correspond à un volume global annuel de 15 demi- journées. Celles-ci recouvrent les temps d'animation, avec une répartition deux tiers grand public et un tiers des écoles ainsi que les temps de suivi technique. Le rucher de Balichon disposant d’un volume annuel identique, la répartition de ces actions pourra être réajustée en fonction des demandes respectives émises en direction du rucher de Balichon et de celui de Caradoc et ce, dans la limite de la globalité du volume total annuel des 30 demi-journées dédiées aux deux sites.
La Ville s’engage à :
- demeurer propriétaire du rucher. En tant que porteuse du dispositif, elle veille à
l’animation du lieu, à sa bonne intégration dans la vie du quartier ;
- à prendre toutes dispositions pour permettre à l'occupant d'accéder aux espaces mis
à disposition afin d'assurer le suivi technique des ruches ;
- à faciliter la mise en œuvre des actions de l'association au moyen d'une subvention
dont le montant est précisé à l'article 4 ;
- à valoriser les actions de l'association dans le cadre de sa communication.
Article 4 – Conditions financières
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention en contrepartie de son expertise dans le projet.
Le montant de cette subvention a été arrêté à la somme de 3 000 € (trois mille euros).
Le versement de la participation financière destinée aux actions s'effectuera chaque année selon l'échéancier suivant :
- 80 % en début d'année civile, après accomplissement des formalités administratives.
- 20 % en fin d'année, sur présentation des bilans annuels (cf. article 5).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07625-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 4
Ces dotations financières seront créditées selon les procédures comptables en vigueur sur le compte de l’association suivant :
Code Banque : 42559
Code Guichet : 00034
Numéro de Compte : 41020013358
Clé R.I.B. : 79
Raison Sociale et adresse de la banque : Crédit Coopératif Montpellier
Article 5 : Justificatifs
L'Association s'engage annuellement à produire :
en janvier, un état prévisionnel des programmations (précisant X animations pédagogiques et Y interventions techniques = 15 demi-journées) ;
en juillet, un bilan intermédiaire des opérations réalisées (bilan faisant apparaître notamment dates, thématiques abordées, public, effectifs et pour les écoles précisant le nom de l’établissement, le niveau des élèves,…) ;
avant le 15 décembre, le bilan complet d'activité attestant de l'accomplissement des objectifs que l'association s’était fixée ou précisant leur degré de réalisation ainsi qu’un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention ;
avant le 30 avril de l’année budgétaire N+1, fournir à la Ville les documents correspondants certifiés par les dirigeants habilités, retraçant le bilan d'ensemble quantitatif et qualitatif, les documents comptables (bilan, comptes de résultats, annexes) certifiés ainsi que le rapport du commissaire aux comptes (si l’association est soumise à cette obligation);
D’une manière générale, l’Association s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la Ville, l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité et ses factures à sa disposition à cet effet.
Article 6 : Contrôle de l’administration
Dans le cadre du contrôle de la Ville qui peut également s'opérer sur place à tout moment de l'année, l'association s'engage :
- à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile ;
- à avertir sans délai et par écrit la collectivité si l'exécution de ses engagements se trouve compromise.
Article 7 : Communication
Compte tenu du soutien de la Ville en terme de communication, l’Association s’engage à :
- afficher clairement le soutien de la Ville lors des différentes actions de
communication, notamment à l’égard de la presse ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 5
- apposer le logo de la Ville sur tous les supports destinés à la promotion des actions
auxquelles elle est associée en tant que partenaire, et à valoriser son emplacement et sa taille en proportion des engagements financiers des autres partenaires ; - respecter l’image de la Ville et leur politique de communication et d’information. - transmettre à la Ville, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage, sur une durée indéterminée dans le temps.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Toute modification de programmation et ou des conditions financières telles que définies dans la présente convention, fera l’objet d’un avenant qui sera soumis au vote du Conseil Municipal.
A l’expiration de la présente convention, qu’elle en soit la cause, chacune des parties s’engage à cesser l’utilisation des signes distinctifs de l’opération et le nom des parties (nom de la Ville, logos, mention de l’opération, etc.)
Article 9 : Les responsabilités
Le porteur de projet : La Ville
La Ville de Bayonne veille au bon déroulement du partenariat et des animations, à l’intégration du dispositif à la vie du quartier.
Les différents partenaires et signataires de la présente convention sont et demeurent responsables des activités menées par eux dans le cadre du dispositif.
Article 10 - Assurances
Les différents partenaires et signataires s’engagent à contracter toutes les assurances de police nécessaires couvrant l’intégralité des risques susceptibles de survenir durant la durée de la convention.
Les différents partenaires et signataires de la présente convention et leurs assureurs renoncent, par clause de renonciation de recours, à exécuter tout recours contre la Ville et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens, matériels, ou personnels, et toutes personnes agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux, objet de la présente convention.
Il est précisé que la participation financière de la Ville à ce dispositif ne pourra avoir pour effet d’engager la responsabilité de la Ville dans l’organisation des activités menées dans le cadre du dispositif à quelque titre que ce soit.
Les différents partenaires et signataires de la présente convention reconnaissent avoir souscrit un police d’assurance couvrant l’intégralité des dommages pouvant intervenir dans le cadre de leurs activités et, s’engagent à adresser, chaque année, copie des polices souscrites et témoigner du paiement des primes.
La transmission des copies sus mentionnées pour la première année est cependant exigée dès la signature de la présente convention.
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 6
Article 11 – Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par les différents partenaires et signataires de la présente convention, sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements de ladite subvention, de remettre en cause le versement ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention
Les différents partenaires et signataires de la présente convention ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement de quelque nature du fait de la résiliation de la convention, quel qu’en soit le motif.
Article 12 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par les différents partenaires et signataires de la présente convention des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera interrompue de fait par la Ville en cas de dissolution de L’Association, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.
Article 13 – Election de domicile
Les parties élisent domicile au lieu du domicile figurant en tête de la présente. Chaque partie s’engage à informer l’autre de tout changement de domicile susceptible d’intervenir.
Fait à Bayonne, le
La Ville de Bayonne,
Jean-René Etchegaray,
Maire de Bayonne
L’Association Artpiculture
Olivier Trouille,
Directeur
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