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unknown - 94 rucher pedagogique convention partenariat
Déliberation - N 064 DEVELOPPEMENT DURABLE Conventions de financement et de partenariat Dispositifs Rucher pédagogique de Balichon et de Caradoc
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 064 DEVELOPPEMENT DURABLE Conventions de financement et de partenariat Dispositifs Rucher pédagogique de Balichon et de Caradoc)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_
[Jay ONNnE BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N° DE-2025-064
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-071), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA ( à partir de la délibération DE-2025-064), Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2025-086), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2025-064), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-070), M. SÉVILLA à Mme HARDOUIN TORRE (jusqu'à la délibération DE-2025-063), M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2025-085), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à a délibération DE-2025-063)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET: DEVELOPPEMENT DURABLE - Conventions de financement et de partenariat - Dispositifs "Rucher pédagogique de Balichon" et "Rucher pédagogique de
Caradoc”.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, la Ville a co- construit avec de nombreux partenaires le projet intitulé « L'abeille notre précieuse sentinelle », durant l'année 2017. L'objectif de ce projet était la sensibilisation du grand public à la nécessaire préservation de la biodiversité, en lui faisant découvrir les abeilles, au travers de différents aspects: écologique, culturel, pédagogique, patrimonial et économique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 [ Ÿ
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La mise en place de deux ruchers pédagogiques au sein de la Ville avait alors émergé. Ces ruchers sont chacun constitués de 3 ruches protégées par une palissade de 2m de haut complétés d'une porte cadenassée (permettant de pénétrer à l'intérieur), installés et entretenus par la Ville et ce, depuis le 28/09/2017.
I! s'agit des ruchers suivants :
- le rucher de Balichon, qui est installé au cœur du quartier. Une convention de mise à disposition à titre gratuit des terrains a été signée entre la Ville et HSA propriétaire de la parcelle référencée BN31.
Ce rucher est porté par une forte dynamique des habitants, à laquelle participe la MVC Bayonne Centre-ville ;
- le rucher de Caradoc, quant à lui, est installé sur des terrains appartenant à la Ville, au sein du parc du même nom.
Conformément à la délibération initiale du 06 avril 2017, les deux ruchers ont alors respectivement fait l'objet d'une convention de partenariat avec l'association Artpiculture, chargée d'en assurer la gestion technique et pédagogique.
Il convient aujourd'hui, dans le cadre du renouvellement de ces conventions, d'apporter à la demande de l'association, des modifications sur son champ d'intervention avec la non-reconduction des animations en direction des écoles. En revanche, l'association continue de développer un programme d'éducation à la biodiversité, en proposant une dizaine d'animations autour du rucher au profit de différents publics (notamment, les habitants du quartier). Elle assure également l'entretien des ruchers (soin des espaces verts, lutte contre les frelons asiatiques, déplacement vers des ruchers d'hivernage,...).
Par ailleurs, le montant de la subvention afférente fera également l'objet d’une révision, en lien avec les prestations nouvellement attendues.
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au Conseil municipal :
- d'accorder à l'association Artpiculture une subvention de 1 750 € pour le rucher de Caradoc et de 2 250 € pour celui de Balichon dédiée à la gestion technique et pédagogique assurée, soit au total 4 000 € ;
- d'approuver les termes des conventions de partenariat et de financement ci-jointes et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
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CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
Dispositif « Rucher pédagogique de Balichon »
Entre d’une part :
La Commune de BAYONNE
Représentée par Monsieur le Maire, Jean-René Etchegaray
Demeurant à l’Hôtel de Ville, 1 av du Maréchal Leclerc BP 60004 - 64109 Bayonne Cedex, Dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2025
ci-dessous dénommée la Ville.
Et d’autre part,
L’association Artpiculture
ayant son siège social à Artagnan 65500 1 bis rue Bousquet, ainsi qu’une antenne associative à Guiche 64520, 880 Chemin Vergez, représentée par son directeur Olivier Trouille, autorisé à l’effet des présentes par une décision du conseil d’administration du 5 octobre 2024
ci-dessous dénommée l’Association.
Préambule :
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, la Ville a co-construit avec de nombreux partenaires le projet intitulé « L’abeille notre précieuse sentinelle », durant l’année 2017.
L’objectif de ce projet était la sensibilisation du grand public à la nécessaire préservation de la biodiversité, en lui faisant découvrir les abeilles, au travers de différents aspects : écologique, culturel, pédagogique, patrimonial et économique.
La mise en place d’un rucher pédagogique au cœur du quartier de Balichon avait alors émergé. Ce rucher installé depuis le 28 septembre 2017 (conformément à la délibération initiale du 06 avril 2017), est porté par une forte dynamique de quartier, à laquelle participe la MVC Bayonne Centre-Ville. Sa présence dans ce quartier s’avère pertinente et assure une continuité avec le jardin partagé déjà existant sur ce site géré par la MVC Bayonne Centre- Ville. Le rucher est constitué de trois ruches, et est protégé par une palissade de 2m de haut, installée et entretenue par la Ville. Une porte cadenassée permet de pénétrer à l’intérieur du rucher.
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Ce rucher pédagogique permet :
- sur l’aspect pédagogique : de développer un programme d’éducation à la biodiversité, en proposant des animations autour du rucher au profit de différents publics (centres de loisirs, habitants du quartier), en lien avec les animations proposées dans le jardin partagé.
- sur l’aspect participatif et citoyen : de proposer des évènements autour du rucher, de permettre aux habitants volontaires d’apprendre à entretenir une ruche. Le miel récolté est distribué gratuitement aux habitants du quartier.
L’objet de la présente convention est de reconduire le partenariat ci-dessus relaté afin de continuer à faire fonctionner le rucher pédagogique.
A noter : dans ce même cadre, un rucher fonctionne par ailleurs sur le site de Caradoc. Son organisation partenariale fait également l’objet d’une convention liant l’Association Artpiculture et la Ville.
L’association pourra nouer un partenariat avec la MVC Bayonne Centre-Ville pour mener des actions particulières autour de cet outil pédagogique.
Article 1 : Localisation
La Ville, en sa qualité de « porteur de projet », accueille un rucher pédagogique sur un terrain mis à disposition par HSA par courrier en date du 20 mars 2017.
Il s’agit de la parcelle cadastrée BN 31 pour une surface approximative de 63 m² telle que désignée sur le plan annexé.
Afin de délimiter cette parcelle, et isoler le rucher des habitations, la commune de Bayonne a procédé à l’installation d’une palissade d’une hauteur de 2m et d’une porte cadenassée.
Article 2 : Les objectifs du dispositif
Trois objectifs principaux sont visés à travers ce dispositif :
En premier lieu, un objectif de sensibilisation du public à la préservation des abeilles et d’éducation à la biodiversité :
Le rucher pédagogique de Balichon a vocation à accueillir des activités pédagogiques animées par l’association Artpiculture. Il s’agit de faire découvrir le monde des abeilles aux différents publics (centres de loisirs, habitants du quartier ...) et plus largement de les éduquer à la biodiversité en passant par une sensibilisation à la disparition des abeilles mais aussi à la nécessité de faire de la place aux pollinisateurs dans notre vie. Le rucher de Balichon est considéré comme un rucher de quartier, et de ce fait a vocation à accueillir principalement les publics situés dans ce quartier ou à proximité.
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En deuxième lieu, un objectif d’éveil aux techniques apicoles :
Le rucher doit rester en bon état. Il convient d’associer les habitants volontaires pour présenter des pratiques favorisant la présence des abeilles notamment en matière d’habitat et de ressources alimentaires.
En troisième lieu, un objectif de cohésion sociale :
Le rucher de Balichon doit également être considéré comme un outil d’animation. Celle-ci est confiée à l’association Artpiculture, qui peut organiser différents évènements festifs autour du rucher. Le surplus de production de miel pourra être distribué à cette occasion, dans le respect des règles d’hygiène en lien.
Article 3 : L’engagement des partenaires
L'Association Artpiculture s'engage à :
Sur la partie « animation » :
- mener, en accord avec les objectifs de la collectivité, le programme d’éducation à la
biodiversité évoqué ci-dessus ;
- construire et animer les ateliers de sensibilisation; et dans ce cadre nouer
éventuellement un partenariat avec la Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre- Ville ;
- dans le cadre de ce programme prévoir la récolte du miel si possible en associant
les habitants, sa mise en pot, sa livraison aux habitants ayant participé à l’atelier et son reliquat à la Mairie ;
- développer un outil de suivi partagé (comme par exemple un tableau Excel sur
google sheet) qui recense la programmation de ces animations leurs dates, thématiques, public, effectifs, permettant une mise à jour partagée et en
instantané ;
- collaborer avec la Ville afin de valoriser le dispositif autour du rucher (photo, article,
vidéo…). A cet effet, une information avec illustration des animations prévues devra être communiquée suffisamment en amont afin que la VILLE la relaie sur ses supports de communication (réseaux sociaux, bayonne.fr,…).
Sur la partie « suivi technique » du rucher :
- assurer le suivi technique des ruches. Elle sera seule autorisée à ouvrir les ruches
avec ses partenaires sous-traitants durant toute la durée de la convention ; - jouir de manière raisonnable du terrain, mis à disposition par la Ville et, à ce titre, tenir les parcelles en bon état ainsi que les chemins d'accès et clôtures. L’entretien de l’espace vert au sein du rucher devra être effectué par l’association Artpiculture ; - faire part à la Ville des aménagements à réaliser sur le rucher;
- maintenir le rucher en bon état. Pour ce faire, un entretien régulier sera réalisé. Il
s’agira de suivre les colonies d’abeilles, de gérer les différentes actions d’élevages (visite de printemps, prévention de l’essaimage, pose de hausse, récolte de miel, traitements antiparasitaires…), de lutter contre les attaques des frelons asiatiques (installation de pièges et surveillance accrue lors des périodes à risques). Il s’agira de faire preuve de réactivité et de signaler à la Ville tout nid de frelons asiatiques repéré ;
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- déplacer les ruches dans un rucher d’hivernage, en cas de contraintes liées au lieu
(présence importante de frelons, trouble du rucher par différentes nuisances). Les ruches pourront ensuite être remises en place sur le site au printemps suivant ; - faire part à la VILLE, de ces déplacements et de leurs motifs ;
Le programme de ces actions sur le rucher de Balichon correspond à un volume global annuel de 4,5 demi-journées recouvrant les temps d'animation grand public. Le rucher de Caradoc disposant d’un volume annuel différent (2,5), la répartition de ces actions pourra être réajustée en fonction des demandes respectives émises en direction du rucher de Balichon et de celui de Caradoc et ce, dans la limite de la globalité du volume total annuel des 7 demi-journées dédiées aux deux sites.
La subvention allouée prend également en compte les coûts liés au suivi technique du rucher.
Détail annexe jointe.
La Ville s’engage à :
- demeurer propriétaire du rucher. En tant que porteuse du dispositif, elle veille à
l’animation du lieu, à sa bonne intégration dans la vie du quartier ;
- à prendre toutes dispositions pour permettre à l'occupant d'accéder aux espaces mis
à disposition afin d'assurer le suivi technique des ruches ;
- à faciliter la mise en œuvre des actions de l'association au moyen d'une subvention
dont le montant est précisé à l'article 4 ;
- à valoriser les actions de l'association et de la MVC dans le cadre de sa
communication.
Article 4 – Conditions financières
La Ville s'engage à verser à l’Association Artpiculture une subvention en contrepartie de son expertise dans le projet.
Le montant de cette subvention a été arrêté à la somme annuelle de 2 250 € (deux mille deux cent cinquante euros). Détail annexe jointe. Ce montant sera invariable. Il pourra toutefois être revu à la baisse dans le cadre des sanctions prévues à l’article 11.
Le versement de la participation financière destinée aux actions s'effectuera chaque année selon l'échéancier suivant :
- 60 % avant la fin du 2nd trimestre,
- 40 % en fin d'année,
respectivement après accomplissement des formalités administratives précisées à l’article 5 (présentations des différents justificatifs).
Ces dotations financières seront créditées selon les procédures comptables en vigueur sur le compte de l’association suivant :
Code Banque : 42559
Code Guichet : 00034
Numéro de Compte : 41020013358
Clé R.I.B. : 79
Raison Sociale et adresse de la banque : Crédit Coopératif Montpellier
La mise à disposition du terrain est consentie à titre gratuit.
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Article 5 : Justificatifs
L'Association s'engage annuellement à produire :
avant le 1 er mars, un état prévisionnel des programmations précisant - concernant les animations pédagogiques : dates, thématiques abordées, public accueilli, effectifs,
- concernant les interventions techniques : dates et prestations,
- le budget prévisionnel de l’ensemble de ces prestations ;
avant le 31 juillet, un bilan intermédiaire des opérations réalisées consultable via l’outil de suivi partagé;
avant le 15 décembre, le bilan complet d'activité consolidé attestant de
l'accomplissement des objectifs que l'association s’était fixée ou précisant leur degré de réalisation ainsi qu’un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention ;
avant le 30 avril de l’année budgétaire N+1, fournir à la Ville les documents correspondants certifiés par les dirigeants habilités, retraçant le bilan d'ensemble quantitatif et qualitatif, les documents comptables (bilan, comptes de résultats, annexes) certifiés ainsi que le rapport du commissaire aux comptes (si l’association est soumise à cette obligation);
D’une manière générale, l’Association Artpiculture s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la VILLE, l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité et ses factures à sa disposition à cet effet.
Article 6: Contrôle de l'administration
Dans le cadre du contrôle de la Ville qui peut également s'opérer sur place à tout moment de l'année, l'association s'engage :
- à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile ;
- à avertir sans délai et par écrit la collectivité si l'exécution de ses engagements se trouve compromise.
Article 7 : Communication
Compte tenu du soutien de la Ville en terme de communication, l’Association s’engage à :
- afficher clairement le soutien de la Ville lors des différentes actions de
communication, notamment à l’égard de la presse ;
- apposer le logo de la Ville sur tous les supports destinés à la promotion des actions
auxquelles elle est associée en tant que partenaire, et à valoriser son emplacement et sa taille en proportion des engagements financiers des autres partenaires ; - respecter l’image de la Ville et leur politique de communication et d’information ; - transmettre à la Ville suffisamment en amont, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage, sur une durée indéterminée dans le temps.
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Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. La date de co-signature par les parties engagées vaudra date de prise d’effet de la dite-convention.
Chacune des parties aura la faculté de ne pas reconduire la convention à échéance, moyennant un délai de prévenance de 2 mois. En amont de chacune des reconductions, une programmation et un budget prévisionnels devront être présentés à la Ville par l’Association.
Toute modification de programmation et ou des conditions financières telles que définies dans la présente convention, fera l’objet d’un avenant qui sera soumis au vote du Conseil Municipal.
A l’expiration de la présente convention, qu’elle en soit la cause, chacune des parties s’engage à cesser l’utilisation des signes distinctifs de l’opération et le nom des parties (nom de la Ville, logos, mention de l’opération, etc.)
Article 9 : Les responsabilités
Le porteur de projet : La Ville.
La Ville de Bayonne veille au bon déroulement du partenariat et des animations, à l’intégration du dispositif à la vie du quartier.
L’association est et demeure responsable des activités qu’elle mène, dans le cadre du présent partenariat.
Article 10 - Assurances
L’association s’engage à contracter toutes les assurances de police nécessaires couvrant l’intégralité des risques susceptibles de survenir durant la durée de la convention.
Il est précisé que la participation financière de la Ville à ce dispositif ne pourra avoir pour effet d’engager la responsabilité de la Ville dans l’organisation des activités menées dans le cadre du dispositif à quelque titre que ce soit.
L’association reconnait avoir souscrit un police d’assurance couvrant l’intégralité des dommages pouvant intervenir dans le cadre de ses activités et, s’engage à adresser, chaque année, copie des polices souscrites.
La transmission des copies sus mentionnées pour la première année est cependant exigée dès la signature de la présente convention.
Article 11 – Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par les différents partenaires et signataires de la présente convention, sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements de ladite subvention, de remettre en cause le versement ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention
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Les différents partenaires et signataires de la présente convention ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement de quelque nature du fait de la résiliation de la convention, quel qu’en soit le motif.
Article 12 – Résiliation de la convention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association de la présente convention, sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements de la subvention, de remettre en cause le versement ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention
L’association ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement de quelque nature du fait de la résiliation de la convention, quel qu’en soit le motif.
Article 13 – Election de domicile
Les parties élisent domicile au lieu du domicile figurant en tête de la présente. Chaque partie s’engage à informer l’autre de tout changement de domicile susceptible d’intervenir.
Fait à Bayonne, le
La Ville de Bayonne, L’Association Artpiculture
Jean-René Etchegaray, Olivier Trouille,
Maire de Bayonne Directeur
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ANNEXE
Programme prévisionnel-Année 2025
Animations – Nombre : 4,5
- Samedi 3 Mai Balichon, de 9h à 12h et 14h à 17h, Les balichonades, 2 demi-j - Samedi 24 Mai Balichon, de 14h à 17h, La fête du jardin de Balichon, 1 demi-j - Jeudi 31 Juillet Balichon, de 16h à 19h, Fête de la mvc de Balichon, 1 demi-j. - Samedi 19 juillet Balichon-Caradoc, 14h-17h: Extraction de miel. 1 demi-j
Budget prévisionnel 2025
Prix unitaire TTC demi-journée animation/prestation : 250 € (dont 30 € déplacement) 4,5 X 250 = 1 125 €
Prestation entretien et achat matériel : forfait de 2 250 € pour les deux ruchers soit pour le rucher de Balichon 1 125 €
Total général de 2 250 €.
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