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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 03 04 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Bois et produits du bois,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du lundi 3 avril2023
Numéro Libellé Résumé Vote
2023-019
Amicale des Pompiers : demande de prise en charge
des cotisations à I'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers
Le conseil municipal décide d'attribuer la somme de
280,35 € à I'Amicale des Sapeurs Pompiers des
Couloirs pour aider à financer la cotisation à
I'Union Départementale des pompiers actifs
5 voix pour dont I
pouvoir,
3 voix contre,
2 abstentions
2023-020 Association des Parents d'Elèves : demande de subvention
Le Conseil municipal décide d'attribuer la somme
de 500,00 € à I'Association des Parents d'Elèves La
Pesse/Les Bouchoux pour les aider à financer les
transports et sorties lors des activités scolaires et
extra-scolaires
l0 voix pour dont
I pouvoir
2023-021 Coopérative scolaire de La Pesse : demande de subvenbtion voyage scolaire
Le Conseil municipal décide d'attribuer la somme
de 60.00 € par enfant, à la Coopérative scolaire de
l'école de La Pesse, pour aider à financer Ie voyage
scolaire à Bully des l4 enfants concernés, domiciliés
aux Bouchoux soit un total de 840.00 €
10 voix pour dont
I pouvoir
2023-022 Etat 1259 : vote des taxes 2023
Le Conseil Municipal décide d'augmenter les taux
d'imposition en 2023 de 2 %o et charge le maire de
notifier aux services préfectoraux et de trasnmettre
l'état 1259 à la DDFP
7 voix pour dont I
pouvoir
2023-023 Assiette, dévolution des coupes de bois annê.e 2023
Le Conseil municipal approuve l'état d'assiette des
coupes 2023, demande à I'ONF de procéder à la
désignation des coupes des parcelles l6 (Résineux) -
19 et22 (Feuillus), décide de vendre les coupes et
produits de coupes des parcelles l6 (Résineux - en
bloc et sur pied) et parcelles 19 et 22 (Feuillus - en
bloc et sur pied)
l0 voix pour dont
I pouvoir
202s-024
Autorisation de procéder à des virements de crédits
de Chapitre à Chapitre à I'intérieur d'une même
section
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre au
sein de la même section, à I'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel dans la limite ne
pouvant pas dépasser 7.50 %;o des dépenses réelles
de la section.
l0 voix pour dont
I pouvoir
2023-025 Budget principal : vote du budget primitif 2023 Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 l0 voix pour dont I pouvoir 2023-026 Adoption du Rapport sur le prix et Ia qualité du service public d'assai n issement collectil 2022
Le Conseil municipal adopte le rapport sur le prix
et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2022
l0 voix pour dont
I pouvoir
2023-027 Assujetttissement à la TVA du budget assainissement
Le Conseil municipal décide d'assujettir le budget
assainissement à la TVA, en regime réel mensuel à
compter du ler mai 2023
9 voix pour dont I
pouvoir, I voix
contre
2023-028 Evolution de la redevance et taxe d'assainissement
Le Conseil Municipal décide de {ixer au ler mai
2023 le montant de la redevance à 90.00 € H.T./par
habitation raccordée au réseau - taux de TVA l0
Yo et de la taxe d'assainissement à 1,50 €/m3
consommée - taux de TVA l0 %
l0 voix pour dont
I pouvoir
2023-029 Evolution de la taxe de raccordement d'assainissement
Le Conseil Municipal décide de fixer au ler mai
2023 le montant de la participation pour une
contruction nouvelle à 6000 € HT - taux de TVA
l0 o et le montant de la participation pour une
construction existante à 3000 € - taux de TVA l0 %
9 voix pour dont I
pouvoir,
I abstention
2023-030 Budget assainissement : vote du budget primitif 2023 Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 l0 voix pour dont I pouvoir
2023-03t Budget photovoltaique : vote du budget primitif 2023 Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 l0 voix pour dont I pouvoir
2023-032 Signature d'une convention de mise à disposition de jardins familiaux
Le Conseil municipal autorise le maire à signer avec
châque demandeur la convention de mise à
disposition d'un jardin individuel familial. Cette
mise à disposition est liée à la location d'un
logement au sis no5 et no6 sur la place
l0 voix pour dont
I pouvoir
Certifié affiché le 7 awil2023
Le Maire
Jérôme GREN