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Déliberation - Liste DES Deliberations 23 02 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 23 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Anondissernent de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du 23 février 2023
Numéro Libellé Résumé Vote
2023-01 I
Budget Principal :
Approbalion du Compte de Gestion 2022
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2022 du budget
principal dressé par le complable M. Fabing
I I voix pour dont
2 pouvoirs
2023-0t2
Budget Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion 2022
Le Conseil Municipal âdopte le compte de gestion 2022 du budget
assainissement dressé par le comptable M. Fabing
I I voix pour dont
2 pouvoirs
2023-013
Budget Photovoltailque :
Approbation du Compte de Gestion 2022
Le Conseil Municipal adopte Ie compte de gestion 2022 du budget
photovoltâihue dressé par le comptâble M. Fabing
I I voix pour dont
2 pouvoirs
2023-014
Vote des Comptes Administrntifs : Principal -
Assainissement - Photovoltaique
Le Conseil Municipal adopte les comptes administrntifs du budget
principal, du budget assninissement et du budget photovoltailque
l0 voix pour dont
2 pouvoirs
2023-0r5
Budget Assainissement 3 Affectation du résultat de
I'exploitation 2022
Le conseil municipal décide I'affectation à I'cxcédent reporté de
fonctionnement (ligne 002) pour un montânt de 2044,90 €.
I I voix pour dont
2 pouvoirs
2023-016
Devis Alimentation en eau de I'atelier communal et
I'atelier artisanal
Le Conseil municipal décide, pour I'alimentation en eau,de retenir :
le devis SANI-CLIM pour I'atelier communal pour 2868,00€ HT -
3441,60 € TTC et le devis SANI-CLIM pour !'atelier artisanal pour
t443,00 € HT - 1731,60 € TTC.
Ces sommes seront inscrites au budqet principal
I I voix pour dont
2 pouvoirs
2023-017
Devis pour modification et créâtion d'un réseau d'eaux
usées pour I'atelier communal et I'atelier artisanal
Le Conseil municipal décide, pour la modification et la création d'un
réseau d'enux uséees de retenir
le devis GRENARD TP SARL pour I'atelier communal et
I'atelier artisanal pour 2950,00 € HT - 3540,00 € TTC,
Cette somme sera inscrite au budget assainissement
I I voix pour dont
2 pouvoirs
Certifié affiché le 28 février 2023
Le Maire
Jérôme GRENARD