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Déliberation - LISTE DELIB 250626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 250626)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune des Bouchoux
Déparlernent du Jura
Anondissernent de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DES D RATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du 2st06/2026
Certifié atTché le 3010612026
Le Maire
Jérôme GRENARD
+
Numéro Libellé Résumé Vote
2026-0s4 Subvention au Comité des Fêtes des Bouchoux
Le conseil attribue 500 € pour la
Juraquette et 300 € pour le feu d'articife
du 14 juillet
Unanimité
dont I pouvoir
2026-055 Subvention Amicale des Couloirs
Le conseil attribue 429,75 €. porur
participer au paiement de I'adhésion à
I'Union Départementale afin que les
pompiers volontaires actifs soient assurés
lors de leurs interventions
Unanimité
dont I pouvoir
2026-0s6 Désignation d'un délégué SPANC à la CCHJSC
Le conseil désigne Maxime LAHU, référent
SPANC , titulaire et Thierry THOMAS, référent
suppléant
Unanimité
dont I pouvoir
2026-057
Désignation d'un délégué PDIPR,
représentânt la commue des Bouchoux au
sein de la CCHJSC
Le conseil désigne Claude SAINT-OYANT Unanimité dont I pouvoir
2026-058 Désignation d'un délégué conseiller au Syndicat des Ecollets Le conseil désigne Karine JEANTET PROST Unanimité dont I pouvoir
2026-059 CCAS : annulation délibération 2026-037 et fixation du nombre de membres Le conseil annule la délibération et fixe à 7 le nombre de membres élus Unanimité dont I pouvoir
2026-060
Convention de mandat pour
l'établissement et l'émission de la
facturation par I'Of{ice National des forêts
pour de recettes issues des ventes de bois
Le conseil approuve les termes de la
convention mandatânt I'ONF pour la
facturation des ventes de bois
Unanimité
dont I pouvoir
2026-061 ASSAINISSEMENT : taux de redevance de performance des réseaux
Le conseil fixe le taux de redevance de
performance des réseaux à 0,09€HT/m3
pour2026 età 0,17€HT/m3 de2027 à2030
Unanimité
dont I pouvoir
+