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Procès Verbal - 2023 11 23 PROCES VERBAL APPROUVE
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 23 11 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 23 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DES S
de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 23 Novembre 2023
Numéro Libellé lnosumc Vote
2023-066 CCHJSC : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - approbation lLe
Conseil Municipal approuve le rapport de la
ICLECT, le montant des charges transférées et la
lréoartition
8 voix pour dont I
pouvoir et
I abstention
2023-067 CCHJSC : Attribution de compensation2024 ll,e Conseil municipal acte la modification des
fattributions de compensat ion 2024
8 voix pour dont I
pouvoir et
I abstention
2023-068 SOGEDO : convention pour le contrôle des réseaux d' assainissement collectif
conseil Municipal approuve les termes de la
pour le contrôle des raccordements au
réseau collectif d'assainissement sur la commune des
Bouchoux, fixe une somme forfaitaire de 2 € au titre
frais administratifs, et autorise le maire à signer
convention
8 voix pour dont I
pouvoir et
I abstention
2023-069
Le Conseil Municipal adopte le projet de travaux, le
plan de financement, sollicite de I'Etat I'aide au titre
de la DETR pour le logement 01, s'engage à financer
le solde par inscription des crédits nécessaires au
budget, s'engage dans le cas où la subvention ne
lserait pas à la hauteur du montant sollicité à prendre
len autofinancement la part qui ne serait pas obtenue
âu titre de la DETR
DETR : Logement 0l 9 voix pour dont 2 pouvoirs
2023-070 Redevance pour occupation domaine public : activité commerciale ambulante avec véhicule
lL. Conr"il Municipal fixe le prix de l0 €iJ sans accès
fà alimentation électrique - l2 €. lJ avec
I
laccès à alimentation électrique pour demande
loccasionnelle et fixe le prix à 500 € pour demande
lannuelle d'occupation hebdomadaire avec ou sans
lalimentation électrique
9 voix pour dont 2
pouvoirs
2023-07r Travaux Alimentation Borne de Recharge des Véhicules Electriques
lLe Conseit Municipal autorise la maire à signer le
lO.rrir O. la SCEB, autorise le maire à signer le devis
lpour abonnement avec Freshmile et le contrât de
lsestion.
9 voix pour dont 2
pouvoirs
2023-072 lLe Conseil Municipal valide le plan communal de lsauvesarde mis à iour Validation du Plan Communal de Sauvegarde 9 voix pour dont 2 pouvoirs
2023-073
ll.e Conseil municipal nomme Chemin Rural du
lnn"pp"r et classe cette portion de 1400 mètres en
lchemin rural dans le domaine privé de la I
tcommune
Intégration du Chemin Rural du Mappas dans le
domaine privé de la Commune
I voix pour dont I
pouvoir et
I abstention
Certifié affrché le 28 novembre2}23
Le Maire
Jérôme GRENARD