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Arrêté - 17
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - 17)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°17/2023
de police de 1a circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1%, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société EIFFAGE ENERGIE située 3 rue des Nonetiers 57000 METZ d’un arrêté de police de la circulation pour le compte RESEDA afin de procéder aux travaux de terrassement pour amélioration de la terre du poste transformateur situé rue de la Croix du Mont à Mécleuves à compter du lundi 24 juillet 2023. Les travaux seront réalisés dans un délai de trois mois.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 24 juillet 2023, la société EIFFAGE ENERGIE est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour l’amélioration de la terre du poste transformateur situé rue de la Croix du Mont à Mécleuves. La circulation se fera sur chaussée rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement au droit de la zone de travaux sera interdit.
Article 2 : L’entreprise EIFFAGE ENERGIE sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la société EIFFAGE ENERGIE sous sa responsabilité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L'entreprise EIFFAGE ENERGIE
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 24 juillet 2023
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MÈCLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail: contact mairie-mecleuves.fr