Procès Verbal - cr02 23

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Procès Verbal - cr02 23 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr02 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin

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Arrondissement de Molsheim

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 23

Séance du 20 février 2023

Conseillers en fonction : 22

Sous la présidence de M. Claude LUTZ

Conseillers présents : 18

Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHNOERING Denise, HELLER Jean- Georges, BRAUN Christian, RUGGERO Jean-Louis, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, MULLER Yolande, FISCHER Marie-Rose, HEINRICH-MERCIER Christine, FELTIN Vincent, BARRIERE-VARJU Emmanuel, EHRHART Audrey, UHLMANN Annabel, GROSSKOST Maud, WHITE Julien, FERRY Thibault Membres absents excusés : MM. ENGER Martine (proc. à LUTZ Claude), OFFNER Eric (proc. à BARRIERE-VARJU Emmanuel)

Membres absents : MM. STOPIELLO-JEUNET Myriam, JEUNET Alexandre

Mme SCHROETTER-FRICHE Michèle ayant quitté la salle en cours de séance, a participé au vote pour les points 1 à 4.

Madame Marie-Rose FISCHER, Conseillère Municipale, est nommée secrétaire de séance par l’assemblée.

Point 1-02/23

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure,

à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023.

Point 2-02/23

Objet : Approbation du Compte de Gestion de l’exercice comptable 2022 (budget général, budgets annexes des services de la forêt, de l’eau et de l’assainissement)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 des budgets considérés ;

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures d’ordonnateur,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

après délibération,

à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Point 3-02/23

Objet : Compte Administratif 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Claude LUTZ - Maire,

après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Monsieur Claude LUTZ ayant quitté la salle,

après vote à main levée,

- ARRETE les résultats définitifs comme suit :

BUDGET GENERAL

à l’unanimité,

Section de fonctionnement

Dépenses ……………………………………………………………… 1 818 386,57 € Recettes ……………………………………………………………….. 3 285 993,38 € Excédent ……………………………………………………………… 1 467 606,81 €

Section d’investissement

Dépenses ……………………………………………………………… 2 690 243,44 € Recettes ……………………………………………………………….. 3 301 007,27 € Excédent………………………………………………………………. 610 763,83 €

BUDGET ANNEXE « FORET »

à l’unanimité,

Section de fonctionnement

Dépenses ………………………………………………….…………… 518 210,71 € Recettes …………………………………………………….………….. 641 168,61 € Excédent .……………………………………………………………… 122 957,90 €BUDGET EAU

à l’unanimité,

Section de fonctionnement

Dépenses ………………………………………………….….……….. 368 505,20 € Recettes ……………………………………………………………….. 488 448,19 € Excédent ……………………………………………………………… 119 942,99 €

Section d’investissement

Dépenses ……………………………………………………………… 193 747,77 € Recettes ……………………………………………………………….. 204 600,00 € Excédent ..…………………………………………….….…………… 10 852,23 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

à l’unanimité,

Section de fonctionnement

Dépenses ………………………………………………….….……….. 363 715,76 € Recettes ……………………………………………………………….. 345 824,87 € Déficit ….……………………………………………………………… 17 890,89 €

Section d’investissement

Dépenses ……………………………………………………………… 258 470,00 € Recettes ……………………………………………………………….. 421 493,26 € Excédent ..…………………………………………….….…………… 163 023,26 €

Point 4a-02/23

Objet : Budget Général – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2022,

constatant que le compte financier fait apparaître :

un excédent d’exploitation de ………………………………………… 1 465 578,67 un déficit d’exploitation de …………………………………………… /

- DECIDE, à l’unanimité,

d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

SITUATION ANTERIEURE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) ………………… / Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ……………... 2 028,14

RESULTAT REPORTE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

Excédent ………………………………………………………………. 1 467 606,81 Déficit …………………………………………………………………. /a) EXCEDENT AU 31.12.2022

Affectations obligatoires :

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ………………… / Solde disponible, affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves c/1068 ……………………… 1 465 000,00 Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) …………. 2 606,81

b) DEFICIT AU 31.12.2022

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) …………………. / Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) … /

Déficit résiduel à reporter ……………………………………………… /

Excédent disponible ……………………………………………………. /

Point 4b-02/23

Objet : Budget annexe Forêt – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2022,

constatant que le compte financier fait apparaître :

un excédent d’exploitation de ………………………………………… 67 791,02 un déficit d’exploitation de …………………………………………… /

- DECIDE, à l’unanimité,

d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

SITUATION ANTERIEURE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) ………………… / Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ……………... 55 166,88

RESULTAT REPORTE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

Excédent ………………………………………………………………. 122 957,90 Déficit …………………………………………………………………. /

a) EXCEDENT AU 31.12.2022

Affectations obligatoires :

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ………………… / Solde disponible, affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves c/1068 ……………………… / Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) …………. 122 957,90

b) DEFICIT AU 31.12.2022

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) …………………. / Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) … /

Déficit résiduel à reporter ……………………………………………… /

Excédent disponible ……………………………………………………. /Point 4c-02/23

Objet : Budget Eau – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2022,

constatant que le compte financier fait apparaître :

un excédent d’exploitation de ………………………………………… 118 765,93 un déficit d’exploitation de …………………………………………… /

- DECIDE, à l’unanimité,

d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

SITUATION ANTERIEURE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) ………………… / Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ……………... 1 177,06

RESULTAT REPORTE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

Excédent ………………………………………………………………. 119 942,99 Déficit …………………………………………………………………. /

a) EXCEDENT AU 31.12.2022

Affectations obligatoires :

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ………………… / Solde disponible, affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves c/1068 ……………………… 119 000,00 Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) …………. 942,99

b) DEFICIT AU 31.12.2022

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) …………………. / Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) … /

Déficit résiduel à reporter ……………………………………………… /

Excédent disponible ……………………………………………………. /

Point 4d-02/23

Objet : Budget Assainissement – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2022,

constatant que le compte financier fait apparaître :

un excédent d’exploitation de ………………………………………… / un déficit d’exploitation de …………………………………………… 36 363,27- DECIDE, à l’unanimité,

d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

SITUATION ANTERIEURE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) ………………… / Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ……………... 18 472,38

RESULTAT REPORTE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

Excédent ………………………………………………………………. / Déficit …………………………………………………………………. 17 890,89

a) EXCEDENT AU 31.12.2022

Affectations obligatoires :

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ………………… / Solde disponible, affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves c/1068 ……………………… / Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) …………. /

b) DEFICIT AU 31.12.2022

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) …………………. / Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) … /

Déficit résiduel à reporter ……………………………………………… 17 890,89

Excédent disponible ……………………………………………………. /

Point 5–02/23

Objet : Financement des projets d’investissement de la commune – recours à l’emprunt

En vue du financement des travaux de renforcement du réseau d’assainissement route d’Obernai, à réaliser en 2023 et 2024, il est proposé de recourir à l’emprunt sur la base d’un montant de 250.000 €, à taux fixe, sur une période de 15 ou 20 ans.

Ont été consultés pour une offre de prêt le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et le Crédit Agricole.

Les différentes propositions réceptionnées ont été examinées par la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 16 février 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

considérant l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ledit article prévoit que l’exécutif de la collectivité peut, entre le 1er janvier de l’exercice et la date d’adoption du budget, “mettre en recouvrement les recettes”, ce qui autorise le tirage des emprunts contractés avant le 31 décembre. Cette disposition ne permet cependant pas de passer un nouveau contrat d’emprunt,

une déliberation décidant de contracter des emprunts nouveaux pourrait être déférée devant le juge administratif, même si cette décision devait être régularisée au budget primitif suivant.après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de surseoir à cette décision et de retirer ce point de l’ordre du jour.

Point 6-02/23

Objet : Renforcement du collecteur pluvial route d’Obernai – attribution du marché de travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur présentation par la commission d’adjudication du résultat de l’ouverture des plis (séance du 16 février 2023) suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de renforcement du collecteur pluvial route d’Obernai,

après délibération,

à l’unanimité,

- PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 16 février 2023, d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise DENNI LEGOLL SAS – Griesheim près Molsheim, pour un montant de 182.315,25 € H.T. soit 218.778,30 € TTC

- VOTE les crédits nécessaires à inscrire au C/2158 du budget de l’exercice 2023 – service de l’assainissement

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec l’entreprise attributaire

Point 7-02/23

Objet : Renforcement du collecteur pluvial route d’Obernai – demandes de subventions

L’étude hydraulique des réseaux d’assainissement de la commune réalisée par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle en 2019 dans le cadre du périmètre du Rosenmeer a mis en lumière plusieurs points de surcharge du réseau en cas de fortes pluies.

De nombreux travaux de déconnexion des bassins versants naturels réalisés depuis plusieurs années à l’occasion d’aménagements de voirie ont permis de diminuer les apports d’eaux de ruissellement, mais la configuration du réseau et la topographie créent en partie basse du village, au niveau de la rue des Romains, une zone à fort risque de débordement. Les très violents orages que nous nous avons subis en août 2019 et 2020 ont malheureusement confirmé les résultats du modèle, une bonne partie des propriétés de la rue des Romains ayant été inondée sous plusieurs dizaines de centimètres d’eau.

Une étude complémentaire a permis de montrer que la configuration du déversoir d’orage 4001 situé dans la rue Principale était à l’origine du dysfonctionnement et qu’un délestage sur le réseau pluvial existant dans la route d’Obernai (RD 422) était indispensable.

Cette opération a fait l’objet d’un phasage de réalisation des travaux comme suit :

• Phase 1 : Réalisation d’un nouveau DO à la place du DO4001 existant

• Phase 2 : Renforcement du réseau pluvial existant de DN500 à DN800 sur un premier tronçon route d’Obernai jusqu’à la rue de la Gare

• Phase 3 : Déconnexion du pluvial de la rue de la Gare et de la rue des Moutons et création d’une liaison en DN1000 sur le réseau pluvial en limite Sud du banLa première phase de travaux a été réalisée en 2022, la phase 2 est programmée en 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la réalisation des travaux de la phase 2 en 2023

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse l’attribution des subventions prévues pour cette opération

- APPROUVE le plan de financement de cette opération comme suit

Point 8-02/23

Objet : Restructuration et extension de l’école élémentaire – Avenants aux marchés de travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance des avenants proposés, à savoir :

Avenant n° 3 au marché passé avec l’entreprise SPITZER - Dorlisheim

Lot 3 – COUVERTURE - BARDAGE

Le présent avenant a pour objet la réalisation de joints souples pour traitement de l’étanchéité à l’air de la charpente bois (local BCD), moyennant une plus-value de 880,00 € H.T.

Les avenants n° 1 (- 14.250,00 € H.T.), n° 2 (+ 5.509,00 € H.T.) et n° 3 (+ 880,00 € H.T.) du lot 3 – Couverture - Bardage portent sur un montant total représentant 3,99 % en moins du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 197.402,87 € H.T. est ramené en valeur hors taxes à 189.541,87 €, soit 227.450,24 € TTC.

Chapitres NATURE DES BIENS COUT Chapitres ORIGINE DES MOYENS FINANCIERS MONTANTS

Euros Euros

SUBVENTIONS ATTENDUES :

21 Travaux 208 500,00 13

Maîtrise d'œuvre 10 500,00 CEA 67 - Fonds communal (20%) 43 800,00

AERM (40%° 87 600,00

TVA 20 % 43 800,00 021 AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 131 400,00

TOTAL 262 800,00 262 800,00

DEPENSES RECETTESAvenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise O.F.B. – Kilstett

Lot 5 – OCCULTATIONS

Le présent avenant a pour objet la suppression de stores californiens (prestations non réalisées), moyennant une moins-value de 972,00 € H.T.

Les avenants n° 1 (- 1.256,00 € H.T.) et n° 2 (-972,00 € H.T.) du lot 5 – Occultations portent sur un montant total représentant 5,43 % en moins du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 41.095,00 € H.T. est ramené en valeur hors taxes à 38.867,00 €, soit 46.640,40 € TTC.

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise REATECH

Lot 6 – ISOLATION – CLOISONS ET FAUX-PLAFONDS

Le présent avenant a pour objet des travaux d’adaptation réalisés en cours de chantier (pose de gorge lumineuse, remplacement faux-plafond fixe perforé par un faux-plafond démontable, adaptation doublage pour encastrement renfort bois et système tableau, pose de doublage en plaques de plâtre, pose de doublage avec membrane d’étanchéité, rebouchage au plâtre de trous sur plafond de deux salles de classe, reprise et finition sur mur existant et autour des fenêtres) et la suppression de prestations non réalisées (enduit plâtre traditionnel, retombée cintrée, profil métallique en rive de joint creux), moyennant une plus-value de 12.155,58 € H.T.

L’avenant n° 1 (+ 12.155,58 € H.T.) du lot 6 – Isolation – Cloisons et Faux-Plafonds porte sur un montant total représentant 4,59 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 265.000,00 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 277.155,58 €, soit 332.586,70 € TTC.

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise LV SOLS

Lot 7 – REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

Le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires de reprise des sols dans les BCD et salle des professeurs suite à des malfaçons des entreprises DIPOL et LV SOLS, moyennant une plus-value de 1.948,42 € H.T.

L’avenant n° 1 (+ 1.948,42 € H.T.) du lot 7 – Revêtement de sols souples porte sur un montant total représentant 14,43 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 13.500,00 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 15.448,42 €, soit 18.538,10 € TTC.

Avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise DIPOL - Geispolsheim

Lot 9 – CHAPE

Le présent avenant a pour objet la réfaction d’un résilient phonique non posé, moyennant une moins-value de 225,88 € H.T.Les avenants n° 1 (+ 1.276,66 € H.T.) et n° 2 (- 225,88 € H.T.) du lot 9 – Chape portent sur un montant total représentant 10,15 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 10.347,49 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 11.398,27 €, soit 13.677,92 € TTC.

Avenant n° 3 au marché passé avec l’entreprise Métallerie AMANN – Boersch Lot 12 – SERRURERIE

Le présent avenant a pour objet la suppression de l’automatisation du portail de l’entrée principale, moyennant une moins-value de 3.257,00 € H.T.

Les avenants n° 1 (+ 1.977,00 € H.T.), n° 2 (- 5.036,00 € H.T.) et n° 3 (- 3.257,00 € H.T.) du lot 12 – Serrurerie portent sur un montant total représentant 5,92 % en moins du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 106.760,00 € H.T. est ramené en valeur hors taxes à 100.444,00 €, soit 120.532,80 € TTC.

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise ANDLAUER

Lot 13 – CHAUFFAGE/VENTILATION

Le présent avenant a pour objet la prise en compte des modifications apportées au marché, selon bilan de travaux (moins-values au marché de base et travaux d’adaptation réalisés en cours de chantier), moyennant une plus-value de 6.173,75 € H.T.

L’avenant n° 1 (+ 6.173,75 € H.T.) du lot 13 – Chauffage/Ventilation porte sur un montant total représentant 1,57 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 393.500,00 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 399.673,75 €, soit 479.608,50 € TTC.

Avenant n° 2 au marché passé avec la Société E.A.S.T. - Rosheim

Lot 15 - ELECTRICITE

Le présent avenant a pour objet des travaux d’adaptation réalisés en cours de chantier (chemin de câbles bâtiment Sud, éclairage bac entrée, prise lave-linge local ménage, éclairage rampe escalier extérieur, luminaire sous auvent) et la suppression de prestations non réalisées (alimentation vitrine d’affichage extérieur, alimentation relevage WC, alimentation coffret réunion), moyennant une plus-value de 5.603,29 € H.T.

Les avenants n° 1 (- 5.377,63 € H.T.) et n° 2 (+ 5.603,29 € H.T.) du lot 15 – Electricité porte sur un montant total représentant 0,08 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 257.444,95 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 257.670,61 €, soit 309.204,73 € TTC.Avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise THIERRY MULLER - Geispolsheim Lot 17 – AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Le présent avenant a pour objet la fourniture et la pose d’un caniveau à fente et la réfaction de travaux d’enduit sur le muret bahut de la cour haute et le muret bahut de l’entrée principale (travaux réalisés par l’entreprise BISCEGLIA), moyennant une moins-value de 1.407,70 € H.T.

Les avenants n° 1 (- 20.462,00 € H.T.) et n° 2 (- 1.407,70 € H.T.) du lot 17 – Aménagements extérieurs portent sur un montant total représentant 9,73 % en moins du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 224.808,80 € H.T. est ramené en valeur hors taxes à 202.939,10 €, soit 243.526,92 € TTC.

Avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise Jean-Louis SCHWEITZER – Grendelbruch Lot 18 – ECHAFAUDAGES

Le présent avenant a pour objet la prise en compte de semaines supplémentaires de fourniture et de pose d’échafaudages, moyennant une plus-value de 3.756,75 € H.T.

Les avenants n° 1 (+ 3.550,00 € H.T.) et n° 2 (+ 3.756,75 € H.T.) du lot 18 – Echafaudages portent sur un montant total représentant 40,59 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 18.000,00 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 25.306,75 €, soit 30.368,10 € TTC.

Avenant n° 4 au marché passé avec l’entreprise BISCEGLIA & Cie - Strasbourg Lot 19 – RAVALEMENT ET RESTAURATION DE FACADES

Le présent avenant a pour objet des travaux complémentaires de peinture, d’enduit et de maçonnerie sur le soubassement de la rampe en cour haute, sur les murs du local poubelle, sur l’église et au droit du raccord ZAG sur le bâtiment Sud, moyennant une plus-value de 2.552,52 € H.T.

Les avenants n° 1 (- 6.370,00 € H.T.), n° 2 (+ 4.709,88 € H.T.), n° 3 (- 92,59 € H.T.) et n° 4 (+ 2.552,52 € H.T.) du lot 19 – Ravalement et restauration de façades portent sur un montant total représentant 0,81 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 97.822,96 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 98.622,77 €, soit 118.347,32 € TTC.

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE les avenants précités

- VOTE les crédits nécessaires à inscrire au C/2313 – opération « école élémentaire » du budget primitif de l’exercice 2023

- AUTORISE Monsieur le M aire à signer lesdits avenants.Point 9-02/23

Objet : Aménagement de la rue des Romains – lot 2 « Réseaux secs » – Avenant au marché de travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de l’avenant proposé, à savoir :

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Lot 2 – RESEAUX SECS

Le présent avenant a pour objet de modifier le marché à la suite de sujétions techniques imprévues rencontrées en cours de chantier et de travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage ; ainsi que d’ajuster les quantités du marché initial. Ces travaux comprennent notamment :

• le prolongement du réseau de télécommunication jusqu’à la route de Rosheim pour le raccordement au réseau de fibre optique existant

• le renouvellement du réseau d’éclairage public jusqu’à la route de Rosheim • les croisements en sous-œuvre du collecteur d’assainissement, compte tenu de l’encombrement du sous-sol par les réseaux existants

moyennant une plus-value de 8.019,61 € H.T.

L’avenant n° 1 (+ 8.019,61 € H.T.) du lot 2 – Réseaux secs porte sur un montant total représentant 29,36 % en plus du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 27.315,71 € H.T. est porté en valeur hors taxes à 35.335,32 €, soit 42.402,38 € TTC.

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant précité

- AUTORISE Monsieur le M aire à signer ledit avenant.

- VOTE les crédits nécessaires à inscrire au budget primitif de l’exercice 2023

Point 10-02/23

Objet : Installation d’une vidéoprotection et demandes de subventions

En 2021, la Commune de Bischoffsheim a installé un système de vidéoprotection

o de 4 caméras aux abords de l’espace sportif et culturel – rue du Stade

o de 6 caméras aux abords de la bibliothèque

Pour compléter ces dispositifs, il est proposé d’installer

o 3 caméras supplémentaires aux abords de l’espace sportif et culturel – rue du Stade o 3 caméras aux abords de la gareUne offre de prix a été présentée pour ces installations par la société B2F de Rosheim comme suit :

o Site de l’espace sportif et culturel

Devis d’un montant de 8.827,00 € H.T. soit 10.592,40 € TTC pour la fourniture du matériel et la mise en œuvre de l’installation

Contrat de maintenance de l’installation : redevance trimestrielle de 144 € TTC (prise d’effet à la mise en service – durée : 21 trimestres)

o Site de la gare

Devis d’un montant de 5.518,00 € H.T. soit 6.621,60 € TTC pour la fourniture du matériel et la mise en œuvre de l’installation

Contrat de maintenance de l’installation : redevance trimestrielle de 90 € TTC (prise d’effet à la mise en service – durée : 21 trimestres)

Des travaux de câblage seront par ailleurs nécessaires pour la mise en œuvre de ces installations.

Les travaux d’installation (hors travaux de câblage et maintenance) sont subventionnés à hauteur de 80 % du montant des dépenses au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radications (FIPDR).

Un financement de la Région Grand Est est également susceptible d’intervenir, à hauteur de 50 % maximum du montant total HT des investissements éligibles, sur le reste à charge des collectivités après déduction des autres aides, au titre du Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’installation de systèmes de vidéoprotection sur les sites de l’espace sportif et culturel ainsi que de la gare de Bischoffsheim selon projet détaillé ci-dessus

- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :

Chapitres NATURE DES BIENS COUT Chapitres ORIGINE DES MOYENS FINANCIERS MONTANTS

Euros H.T. Euros

SUBVENTIONS ATTENDUES :

21 Installation de caméras - site de l'espace sportif et culturel 8 827,00

Maintenance de l'installation (21 trimestres) 2 520,00 13 FIPDR (63,57 %) 12 676,00

Installation de 6 caméras - site de la gare 5 518,00 REGION GRAND EST (16,43 %) 3 276,00

Maintenance de l'installation (21 trimestres) 1 575,00

Travaux de câblage 1 500,00

021 AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 3 988,00

TOTAL 19 940,00 19 940,00

DEPENSES RECETTES- PRECISE l’imputation de ce projet sur la section d’investissement du budget communal de l’exercice 2023

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et la Région GRAND EST pour l’attribution d’une subvention au titre du Plan Régional de Soutien des Collectivités aux Usages Numériques (Aide à la création ou à l’extension de la vidéoprotection sur l’espace public).

Point 11a-02/23

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Weglang »

La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole.

Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel :

• il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés.

• et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées.

Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, …) parmi les zones cultivées.

Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha).Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 03.02.2023 présentée par Maître Simon FEURER, notaire à OBERNAI, concernant l’immeuble cadastré

lieu-dit « Weglang »

section 12 – n° 247

d’une contenance de 1,72 ares

propriété des consorts USCHE,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption

Point 11b-02/23

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 3, rue Joseph Passerat

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 13.01.2023 présentée par Maître Pierre-Yves THUET, notaire à Mulhouse concernant l’immeuble cadastré

3, rue Joseph Passerat

section 33 – n° 1015/253 et 1014/253

d’une superficie totale de 8,13 ares

propriété des époux Stéphane KUSS,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 11c-02/23

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis rue des Acacias LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 03.02.2023 présentée par Maître Christel SCHWEITZER, notaire à Molsheim, concernant l’immeuble cadastré

rue des Acacias

section 39 – n° 223/104

d’une superficie totale de 118,70 ares

propriété de la SCI DENGLU,après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 12-02/23

Objet : Proposition de soutien en faveur des communes d’Ukraine

Mobilisée dès les premières heures du conflit en Ukraine, l’Association des Maires de France poursuit son engagement auprès des communes ukrainiennes.

Pour faire face aux rigueurs de l’hiver et aux conséquences des bombardements de l’armée russe ciblant les installations de production d’énergie, plus de 700 générateurs électriques sont nécessaires et pourraient être livrés dans des communes particulièrement touchées.

A cette fin humanitaire et pour fiabiliser la logistique jusqu’à la population ukrainienne, l’AMF renouvelle son partenariat avec la Protection civile et lance un appel aux dons financiers pour l’achat et la livraison de groupes électrogènes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour le versement d’une subvention de 500 € à la FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE

- VOTE un crédit de 500 € à inscrire au C/6574 du budget primitif de l’exercice 2023

Point 13-02/23

Objet : Proposition de soutien en faveur de la Turquie

Face au bilan qui s’alourdit d’heure en heure dans les régions de Turquie et de Syrie dévastées par le séisme survenu le 6 février 2023, l’Association des Maires de France et Régions de France appellent les collectivités locales à se mobiliser.

Aussi, en complément de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, les communes sont invitées à apporter une contribution et à participer à l’élan national de solidarité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour le versement d’une subvention de 500 € au Fonds d’action extérieure des collectivités locales (FACECO) au titre de l’aide d’urgence aux victimes du séisme en Turquie

- VOTE un crédit de 500 € à inscrire au C/6574 du budget primitif de l’exercice 2023Point 14-02/23

Objet : Remboursement de sinistre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE le remboursement par GROUPAMA d’un montant de 781,81 € en réparation d’un bris de glace (vitre arrière du tracteur endommagé suite à projection de caillou lors d’opération de débroussaillage).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Rose FISCHER Claude LUTZ

Mis en ligne le 28 février 2023