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Conseil Municipal - 2025.79 DM N° 3 ASSAINISSEMENT 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.79 DM N° 3 ASSAINISSEMENT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans
la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le cinq novembre deux mille vingt-
cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT,
Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, David VILLENA Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 5 novembre 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 5 novembre 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION _ 2025.79 DM N° 3 ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT 2025
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles,
soit par une diminution des crédits disponibles sur d'autres comptes.
En raison d’'aléas liés aux conditions d'exploitations des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de procéder à des modifications d'inscriptions budgétaires de la section de fonctionnement et investissement de la façon suivante :
Section de fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSES | RECETTES | OBSERVATIONS
023 Virement section invest -15 000 Ajustement de
crédits
011/6061 Fournitures non 15 000 Ajustement de
stockables (energies) crédits
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours. fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 2 Û NOV. 2075
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251112-20251112_202579-DE
Reçu le 20/11/2025 Section d’investissement
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IMPUTATION LIBELLE DEPENSES | RECETTES | OBSERVATIONS
021 Virement section -15 000 Ajustement de exploitation crédits
16/1641 Emprunt 15 000 Ajustement de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 3 au budget annexe AEU conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Frédérique CAZALET
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 7 [] NOV. 2025
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251112-20251112_202579-DE
Reçu le 20/11/2025