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Déliberation - DELIBERATION 2026 007 21042026101047
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 007 21042026101047)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
COMMUNE
DE
SAINT REMY L'HONORE
ee « es ce. . + e . . . e
EXTRAIT DU REGISTRE PES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°2026-007
Date de
convocation :
01/04/2026
Date d'aïfichage
01/04/2026
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents: 13
Pouvoir : 2
Votants: 15
L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, Maire.
Etaient présents : Pairick RATEL, Corinne BOURDON, Marco GUERRA, Isabelle BRETECHER, Christian PAVESIS, Nicole VACHER, Marie-Charlotte LUTHIER, Gilles SALOMON, Anne LEBEL, Benoit MORIEN, Radia ZOUIOUECHE, Dominique CHARPENTIER, Florent BABIN,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
Jean-François QUARCK, Cédric MEHEUT,
Absents : 4 conseillés absents (les 21 membres de l'opposition ont démissionné)
Secrétaire de séance : Marie-Charlotte LUTHIER désignée en vertu des dispositions de
l'article L' 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Commissions municipales — Article L2121-22 du CGCT
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-22 et suivants,
+ Considérant qu’il appartient au conseil municipal de créer les commissions municipales
permanentes et d’en fixer la composition,
+ Considérant que ces commissions ont pour objet d'étudier les questions soumises au conseil
municipal et de préparer les travaux de celui-ci,
+ Considérant la nécessité d’assurer une représentation proportionnelle des élus au sein des
commissions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstentions
DÉCIDE :
Article 1 — Création des commissions communales
ILest institué les commissions municipales permanentes suivantes :
1. Commission Education — Jeunesse — Sports
pnEÈsmn
Commission Coordination et conformité des projets
Commission des Finances
Commission Urbanisme — Environnement
Commission Communication - Vie associative
Commission Culture — Vie communale
Article 2 - Composition des commissions
Chaque commission est composée de membres du conseil municipal, désignés à la proportionnelle, conformément aux dispositions du CGCT. Le maire est membre de droit et préside chacune des commissions
La composition est fixée comme suit :
1. Membres de la Commission Education — Jeunesse — Sports 8 membres
Mesdames Corinne BOURDON ; Marie-Charlotte LUTHIER ; Radhia ZOUIOUECHE ; Dominique CHARPENTIER ; Messieurs Florent BABIN ; Cédric MEHEUT.
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 7avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-007 2. Membres de la Coramission Céoïdination et conformité des projets 8 membres
Mesdames Nicole VACHER ; Anne LEBEL ; Dofninique CHARPENTIER
Messieurs Marco GUERRA ;Béhûit MORIEN Gilles: SALOMON, Jean-François QUARCK.
3. Membres de la Commission des Finances 8 membres
Mesdames Isabelle BRETÉCHER ; Corinne BOURDON ; Nicole VACHER Messieurs Christian PAVESIS ; Florent BABIN ; Gilles SALOMON, Marco GUERRA.
4. Membres de la Commission Urbanisme — Environnement 8 membres
Mesdames Nicole VACHER; Isabelle BRETÉCHER ; Dominique CHARPENTIER ; Messieurs Christian PAVESIS ; Benoît MORIEN ; Jean-François QUARCK.
5. Membres de la Commission Communication - Vie associative 8 membres
Mesdames Marie-Charlotte LUTHIER ; Corinne BOURDON ; Anne LEBEL ; Radhia ZOUIOUECHE ; Dominique CHARPENTIER; Messieurs Florent BABIN ; Benoît MORIEN.
6. Membres de la Commission Culture — Vie communale 8 membres
Mesdames Radhia ZOUIOUECHE ; Nicole VACHER
Messieurs Christian PAVESIS; Florent BABIN ; Cédric MEHEUT
Pour chacune de ces commissions, le siège dévolu à la liste « Un Village pour vous » restera vacant, faute d’élu siégeant au Conseil Municipal.
Article 3 —- Fonctionnement
Les commissions se réunissent sur convocation, à l'initiative de leur président, lequel est le maire ou un adjoint désigné par lui. Elles émettent des avis consultatifs destinés à éclairer les décisions du conseil municipal.
Elles peuvent entendre toute personne dont l'expertise est utile à leurs travaux.
Article 4 —- Exécution
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 7 avril 2026
Patrick RATEL,
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 7avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-007