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Déliberation - DELIBERATION 2026 009 21042026101120
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 009 21042026101120)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE : :
DE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT REMY L'HONORE
Délibération L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune n°2026-009 de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, Maire.
Dat , | . Piece, Etaient_présents : Patrick RATEL, Corinne BOURDON, Marco GUERRA, Isabelle
EEE | BRETECHER, Christian PAVESS, Nicole VACHER, Marie-Charotte LUTHIER, Giles SALOMON, Anne LEBEL, Benoit MORIEN, Radia ZOUIOUECHE, Dominique CHARPENTIER,
Florent BABIN,
Date d'affichage | Eormant la majorité des membres en exercice. 01/04/2026
Absents excusés et représentés :
Nombre de Jean-François QUARCK, Cédric MEHEUT,
conseillers Absents : 4 conseillés absents (les 21 membres de l'opposition ont démissionné) En exercice : 15 Te
Présents : 13 Secrétaire de séance : Marie-Charlotte LUTHIER désignée en veriu des dispositions de
Pouvoir : 2 l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Votants: 15
Objet: Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Vu:
e le Code de la commande publique, notamment ses articles L.1411-5 et R.1411-1 et suivants
relatifs à la Commission d'Appel d'Offres ;
e le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 relatif aux modalités
de vote du conseil municipal ;
e la nécessité de procéder à la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres pour
la durée du‘mandat municipal ;
Considérant :
+ que la Commission d’Appel d'Offres est compétente pour attribuer les marchés publics
formalisés et analyser les offres dans les conditions prévues par le Code de la commande publique ;
e qu’il appartient au conseil municipal de désigner les membres titulaires et suppléants appelés à
siéger au sein de cette commission ;
e qu’il convient d’assurer une représentation équilibrée du conseil municipal au sein de cette
instance ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention(s)
DÉCIDE :
Article 1- Composition de la Commission d'Appel d'Offres
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :
e Isabelle BRETÉCHER
e Benoît MORIEN
e Siège vacant dévolu à la liste « Un village pour vous »
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 7avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-009 Sont désignés en qualité de membres suppléants :
+ Marco GUERRA
+ Jean-François QUARCK
e Siège vacant dévolu à la liste «Un village pour vous ». ee e se . + 00e + e . + o
Article 2 — Présidence
La Commission d’Appel d'Offres est présidée par le maire, ou en cas d’empêchement, par un adjoint désigné conformément aux dispositions réglementaires.
Article 3 - Exécution
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 7 avril 2026
Patrick RATEL,
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 7avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-009