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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 45 Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget eau et assainissement 2022 commune de Beon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 06 MARS 2023
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-trois et le six mars à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 24 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 30 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc N° ordre DUPONT Maire délégué, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, 23-45 Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle
N° ordre dans la séance :
CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie DE°000820280% VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Date de la convocation :
Absents excusés : Claude FELCI (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD), Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Katerina CHAPMAN (procuration à Anne-Laure PETITE), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY.
27/02/2023
Date de la publication :
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BEON POUR L'EXERCICE 2022 Monsieur David TREBOZ, Adjoint délégué aux Finances explique à l'assemblée que conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à l'approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l'approbation du compte administratif de l'exercice 2022 pour le budget eau et assainissement de la commune historique de Béon. Le compte administratif du budget eau et assainissement de la commune historique de Béon laisse apparaître un résultat de fonctionnement pour l'exercice 2022 excédentaire
d'un montant de + 30 943.87 Euros et un résultat
d'investissement excédentaire d'un montant de + 236 621.54 Euros.
Monsieur TREBOZ précise que compte-tenu du résultat de clôture d'investissement en 2021 (191 363.82 €) de l'affectation du résultat en 2022 (0.00 €), le résultat de clôture 2022 s'établit comme suit : - Investissement : 236 621.54 €
-_ Fonctionnement : 30 943.87 €
Il précise que le compte de gestion dressé par le percepteur est conforme au compte administratif.
Par ailleurs, Monsieur TREBOZ rappelle que le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Bugey Sud au 1° janvier 2023 entraine la dissolution du budget annexe. Aussi, les résultats seront
repris au budget général de la commune de Culoz-Béon au comptes 001 et 002.
Monsieur le Maire ainsi que Monsieur le Maire délégué de Béon ne prennent pas part aux débats ni au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022 du budget Eau et Assainissement de la commune historique de Béon tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget Eau et Assainissement de la commune historique de Béon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures,
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
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Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230306-DE-06032023-04-BF
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023