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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 16 delib convention ADIE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08
18-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Ne
prends
pas
part
au
vote
: Gilles
PEYNOCHE
Nombre
de
votants
: 32
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O'BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
: Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
Isabeile
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE
; Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
2026-06-16
Convention
de
partenariat
avec
l’ADIE
- Année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
l'ADIE
(Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique)
afin
de
soutenir
une
politique
de
développement
économique, Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08
18-DE
spécifiquement
en
direction
de
publics
éloignés
du
financement
bancaire,
nécessitant
un
accompagnement
global
et favorisant
un
projet
de
réinsertion
par
la création
d'entreprise.
Afin
d’avoir
un
impact
significatif
sur
la qualité
de
l'accompagnement
des
projets
soutenus
par
l’ADIE,
Monsieur
le
Président
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
l'ADIE
à
hauteur
de
5 000
euros,
pour
l’année
2026.
Les
missions
de
l’ADIE
comprennent
l'accompagnement
en
amont
des
porteurs
de
projet,
le financement
des
microprojets
ainsi
qu’un
suivi
de
l'activité.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
» ;
VU
la
délibération
n°2025-03-12
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
mars
2025
approuvant
la
stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour
;
VU
la
délibération
n°
2025-03-14
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
mars
2025
approuvant
ie
renouvellement
de
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises ;
VU
le courrier
de
demande
de
subvention
adressé
par
l’ADIE
à la Communauté
de
communes
et daté
du
27
février
2026;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le développement
du
tissu
économique
local
et
la
réinsertion
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
l’ADIE
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et tout
document
afférent
;
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
5 000
euros,
pour
l’année
2026
; selon
le régime
d’aides
2023/2831
De
Minimis;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Le
Président,
Julien
FICHOT