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Déliberation - 2018 73 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 73 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_73MODTABEF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 - 73 DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 3
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d’affichage
:
0 9
JUIL.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
dans
le cadre
des
avancements
de
grades,
Considérant
qu'une
fois
nommé
sur
leur
nouveau
grade,
les
postes
non
pourvus
et
libérés
suite
à ces
nominations
feront
l’objet
d’une
suppression,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
budgétaires
pour
pourvoir
aux
remplacements
de
départs
en
retraite,
par
voie
de
mutation,
Considérant
qu’il
importe
que
la continuité
du
service
public
soit
assurée,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_73MODTABEF-DE
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la création
de
poste
de
titulaires
:
1) Dans
le cadre
d'avancement
de
grades
- 1 poste
de
rédacteur
principal
de
2ième
classe
- 11
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1ière
classe
- 7 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ième
classe
- 2 postes
de
technicien
principal
de
1ière
classe
- 9 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ière
classe
- 10
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ième
classe
- 4
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
- 3
postes
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ière
classe
- 5 postes
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ième
classe
2) Dans
le cadre
des
recrutements
pour
pallier
aux
départs
:
- 2 postes
de
rédacteur
- 1 poste
de
gardien
brigadier
- 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2ième
classe
3)
dans
le cadre
de
réussite
au
concours
:
- 1 poste
de
rédacteur
- sur
la fixation
du
tableau
des
emplois
de
la commune
tel
que
défini
ci-dessus,
- sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées-
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
27
juin
2018
— 73
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
2/2