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Déliberation - 2017 12 bp modif et creation des ap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 12 bp modif et creation des ap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2017
Affiché
le
E
FO Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
FEVRIER
2017
—
Saintes RES RE Délibération
2017-12.
BUDGET
PRINCIPAL
- MODIFICATION
ET
CREATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIÏS,
Aziz
BACHOUR,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD),
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusées
ayant
donné
pouvoir
: 4
Mélissa
TROUVE
à
Marcel
GINOUX,
Caroline
AUDOUIN
à
Françoise
BLEYNIE,
Josette
GROLEAU
à Brigitte
FAVREAU,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 10
février
2017
Date
d'affichage
: 2 &
FEV,
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-3,
Vu
Plnstruction
Budgétaire
et Comptable
M14,
Considérant
la nécessité
d'ajuster
les
montants
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et les
crédits
de
paiement
(CP)
au
vu
des
réalisations
constatées
sur
l’exercice
antérieur
et des
modifications
budgétaires
adoptées,
Considérant
la nécessité
d’une
gestion
pluriannuelle
pour
la gestion
des
équipements
de
voirie
et
réseaux, Après
consultation
de
la commission
« Gérer
» du
vendredi
3 février
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
les
nouveaux
montants
d’autorisations
de
programmes
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-
dessous, - Sur
les
ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous,
- Sur
la création
de
PAP
« Voirie
», Modification
des
AP/CP
existants
CP
CP
CP
CP
CP
Ancien
Nouveau
CP antérieurs
| CP
2015
ANGIENS
| NOUVEAUX
| ANCIENS
|
NOUVEAUX
| NOUVEAUX
| montant
global
| montant
global
2016
2016
2017
2017
2018
de l'AP
de l'AP
PROGRAMME REN
an
on
| 25565
222,83
| 2079089,94
| 397
000,00
| 269476,40
| 230000,00
| 164
000,00
| 193
523,60
| 20271429,77
| 20271
429,77
URBAINE MIDEO
-
-
82000,00
|
57429,50
|
88000,00
| 107
000,00
-
170
000,00
164
429,50
PROTECTION
;
k
;
,
:
à
TOTAL
16
565
339,83
|
3 079
089,94
|
479
000,00
|
326
905,90
|
318
000,00
|
271
000,00
|
193
523,60
|
20
441
429,77
|
20
435
859,27
Création
de
l’AP
« Voirie
»
Montant
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
global
de
l'AP
VOIRIE
662
000,00
813
000,00
760
000,00
700
000,00
700
000,00
|
3 635
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 5 (François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU
en
son
nom
et en
celui
de
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET)
Abstentions
: 2 (Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et en
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
e M
an-Philippe
MACHON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
di
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
février
2017
— 12
Budget
principal
— Modification
et création
des
autorisations
de
programme
2/2