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Déliberation - enregistrement1429772061decision 2014 07 tarifs services des sports
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429772061decision 2014 07 tarifs services des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER JUVIGNAC LA VERTE DECISION DU MAIRE N° 2014-07
TARIFS SERVICE DES SPORTS
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément à
l’article 2111-22 du code sus visé
Vu la décision N° 2012-12 en date du 16 avril 2012
DECIDE
Article 1 :
Les tarifs pour les sorties des stages sportifs applicables pendant les grandes vacances scolaires, sont définis comme suit :
ENFANT : Semaine 28-29-30-31 : 40 € par semaine
Article 2 :
M. le Directeur Général des Services, le Régisseur des recettes de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Juvignac, le 27 mars 2014
Le Mair
22 Danièle ANTOINE SANTONJA
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr