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Déliberation - dirgen127806092821 2009 activites du service sport loisirs jeunesse
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806092821 2009 activites du service sport loisirs jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Assurance,
PREFECTURE DE L'HERAULT
” ARRIVEE LE :
1 © JUIN 2009
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNA BUREAU DU COURRIER | xe CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE N° 09/21
TARIFS DES ACTIVITES DU SERVICE SPORT, LOISIRS, JEUNESSE
Le Maire de la Ville de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 Mai 2005, fixant à 30 % du coût réel la participation de la commune aux activités organisées par le service Sport, Loisirs, Jeunesse,
Vu les contrats d’assurance souscrits pour ces différentes activités,
Considérant qu’il convient de fixer le montant de l'inscription aux activités pratiquées pendant la période allant du 1/09/2009 au 31/08/2010.
DÉCIDE
Les tarifs des activités du service des sports, loisirs, jeunesse sont modifiés comme suit à compter du 1° septembre 2009.
ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS : 125 €
THEATRE : 125 €
RANDONNEE PEDESTRE : 30 €
Fait à Juvignac, Le 3 juin 2009
Le Maire,
ane 7
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publicatief €
dal SN
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr