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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nee
mnmemenmmmnmennn
Nombre
de
Membres
composant
:
7.
ns
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°237
En
exercice :
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
ai
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
je
conseil
municipal
d'Auberviltiers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,MESSEZ
Marie-francoise
,LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
NEDELEC
Soizig.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
:Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levraut (1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°237
DGA
Solidarité!
Direction
de
la
Santé
Publique!
OBJET
: Convention
de
labellisation
du
Centre
municipal
de
santé
du
Docteur
Pesqué
en
Centre
Municipal
de
Santé
pluri
professionnel
Universitaire
LE
CONSEIL,
Après
avoir entendu l'exposé de Madame Véronique DAUVERGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29 :
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.6323-1
et
L.6323-3
;
Vu
le Code
de
la
Sécurité
sociale,
et
notamment
son
article
L.
162-32 ;
Vu
l'arrêté
du
12
avril
2017
portant
organisation
du
troisième
cycle
des
études
de
médecine
;
Vu
l'arrêté
du
18
octobre
2017
fixant
les
modalités
de
fonctionnement,
d'organisation
et
d'évaluation
des
centres
de
santé
pluri
professionnels
universitaires
et
des
maisons
de
santé
pluri
professionnelles
universitaires
;
Considérant
le
projet
de
convention
proposée
par
l'Agence
régionale
de
santé
lle-de-
France
;
Adoption
à
la
majorité
par
48
pour,
1
contre
(Pierre
yves
NAULEAU
},
1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Fatima
YAOU
}
DELIBERE : APPROUVE
la
convention
relative
à
la
qualification
universitaire
du
Centre
Municipal
de
Santé
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
tripartite
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
la
faculté
de
médecine
/ l'Université
Sorbonne
et
l'Agence
régionale
de
santé
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
à
permettre
l'exécution
des
décisions
qui
précédent
ou
qui
en
seraient
la
conséquence
:
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20211209-Imc122446-DE-1-1 Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21
Le
Maire,
Karine
FRANCLET