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Arrêté - 164 2024 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Manifestation foyer Laique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2024 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Manifestation foyer Laique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
164/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Foyer Laique — salle des fêtes — rue Anatole France
Réglementation de la circulation et du stationnement
ROUTE BARREE
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 19 et gème parties, Vu la demande du Foyer Laïque section randonneurs en date du 31 mai 2024, représentée par M. Reynaud Hubert
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation à la salle des fêtes, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France le samedi 15 juin de 17h30 à 02h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée et des barrières seront mises en place par les
services municipaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la manifestation le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- _ Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La mairie de Saint Aignan
- Le représentant de la section randonnée du Foyer Laïque ee,
Fait à Saint-Aigrèn, le 04 Juin 2024
Le Maire
Eric CARNAT ini Etc,