Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 164 2024 Arrete de circulation et de stationnemen
Arrêté - 164 2024 Arrete de circulation et de stationnemen
Arrêté - 54 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 94 2026 Arrete de circulation et stationnement R
Arrêté - 225 2025 Arrete de circulation Rue Anatole Franc
Arrêté - 03 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 108 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 04 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 137 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 264 2024 Arrete circulation et stationnement R
Arrêté - 149 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Randonneurs Foyer Laique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 149 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Randonneurs Foyer Laique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE RE EE)
TEMPORAIRE SNA 149/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Randonneurs section Foyer Laïque — Salle des Fêtes
Fermeture rue Anatole France
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è et 8*m"eparties, Vu la demande des Randonneurs section Foyer Laïque représentés par M. Hubert Reynaud en date du 9 juin 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France pour permettre le bon déroulement d’un repas,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du repas des Randonneurs de la section Foyer Laïque organisé à la salle des fêtes, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France du :
° Samedi 4 juillet 2026 18h00 au dimanche 5 juillet 02h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise à disposition par les services communaux puis mise en place par les demandeurs.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du repas le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
-__ Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la commune de SAINT-AIGNAN
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- M. Le Président des Randonneurs section Foyer bert Reynaud
Li ns” Eric CARNAT