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Arrêté - 164 2025 Arrete de circulation Rue Anatole France Remplacement Huiseries TURPIN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2025 Arrete de circulation Rue Anatole France Remplacement Huiseries TURPIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE VILLE DE SAINT-AIGNAN
164/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Anatole France — Remplacement Hulsseries Salle des Fêtes Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è et 8ème parties,
Vu la demande de la société Turpin représentée par M. Jean-François Turpin en date du 30/06/2025
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Anatole France pour le remplacement des huisseries de la salle des fêtes.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre la réalisation de travaux de remplacement des huisseries de la salle des fêtes, il est nécessaire de réglementer la circulation le 15,16 et 17 Juillet 2025 de 7h à 17h30.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Route barrée
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur ls Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Centre de Secours
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Société Turpin représentée par M. Jean-François Turpin PE
Fait à Saint-Aignan, le 30 Juin 2025
Le Maire ‘
Eric CARNAT